Cession De Dette 30 Avril 2009

biens immobilisés effectués par la société pour elle-même ; 4. Les profits réalisés sur les cessions d’éléments de l’actif soit en cours soit en fin d’exploitation ; 5. Les subventions, les primes et les dons de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers. Signalons que certains produits financiers et exceptionnels présentent certaines restrictions d’imposition à savoir : les plus values sur cession des éléments d’actif et les produits de participation. Les charges fiscales déductibles

Définition des revenus fonciers. B) Détermination du revenu imposable (abrogé). C) Obligations 9 à 98 9 et 10 11 à 84 11 à 21 bis 11 et 12 13 14 15 à 21 bis 15 et 16 17 à 20 20 bis à 20 quater 21 et 21 bis 22 à 34 bis 22 23 à 25 26 à 34 bis 27 à 29 30 et 31 32 33 à 34 bis 35 à 41 35 et 36 37 à 41 42 à 44 42 et 42 bis 43 44 Pages V. REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS A) Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés. 1. Définition des revenus distribués. 2. Evaluation des revenus distribués

252,9 277,2 292,2 354,4 dette à long terme avoir des actionnaires par action (en dollars) Bénéfice net Bénéfice net dilué Valeur comptable dividende 3,21 3,19 20,85 0,5375 2,60 2,58 18,64 0,49 23,5 23,6 11,9 9,7 bénéfice net dilué par action (en dollars) 05 06 07 08 09 1,92 2,18 2,38 2,58 3,19 ratios financiers (%) Baiia (1) (2)/chiffre d’affaires Bénéfice d’exploitation/chiffre d’affaires rendement de l’avoir des actionnaires dette à long terme/capital total

Spadel rappor t annuel 2009 Not re r ais on d ’êt re Spadel : l’Eau et l’Homme, le meilleur de la nature proche de vous. Not re eng ag ement Nous nous engageons à vous offrir tout au long de votre vie, des réponses naturelles, sans cesse meilleures, à vos besoins d’hydratation et vos envies de rafraichissement. Not re re sp ons abilité Notre responsabilité est de réduire, toujours plus, nos impacts sur l’environnement et, de préserver la nature pour garantir aux générations futures

d’un regain de pouvoirs ou au contraire d’une diminution de pouvoir, actuellement, c’est davantage un regain de pouvoirs. Avant le DED s’appelait le Droit des faillites. Pour ce qui est de la période révolue, lorsqu’une entreprise ne payait pas sa dette, la personne même du débiteur pouvait devenir esclave, le créancier pouvait en disposer, (en droit romain). Puis, la collectivité des créanciers a été autorisée à appréhender les biens du débiteur. Effacement des institutions romaines, et au 10ème

L’obligation est cessible c'est-à-dire qu’il est tout à fait possible de céder (ou de vendre) son droit de créance. Dans ce cas-là, il faut respecter la procédure visée à l’article 1690 du code civil. Par conter, le débiteur ne peut pas en principe, céder sa dette. Il y a un grand principe en droit c’est l’incessibilité des dettes. Pourquoi cette différente ? L’obligation parfois est incessible c’est le cas notamment lorsque la créance est intuitu personae c'est-à-dire que le contrat a été conclu en raison de

ENTRE LES COMPTES DE L’AN 2006 Textes référentiels : Article : 37 de la Loi Organique n° 59-249 du 31 Décembre 1959 relative aux lois des Finances. Articles : 91, 154 et 171 de la Loi N° 94-440 DU 16 Août 1994 modifiée par la loi n° 97-243 du 25 avril 1997 relative à la Cour Suprême. Articles : 37, 44 et 71 de la Directive n° 05/97/CM du 16 décembre 1997 de l’UEMOA. Sommaire P.03 DELIBERE P.04 INTRODUCTION P.09 CHAPITRE I : PRESENTATION DU BUDGET 2006, SON EXECUTION, ET LES

17.1.4.3 Imposition des plus-values ................................................................................................................... 17.1.4.3.1 Plus-values de cession d’immeubles ................................................................................... 17.1.4.3.2 Les plus-values de cession d’actif immobilisé ................................................................. 17.1.4.4 Autres revenus catégoriels ..........................................................

contribuables selon leurs facultés contributives Tous les citoyens ne paient pas le même montant d’impôt. En d’autres termes, la charge fiscale n’est pas répartie à parts égales entre les contribuables. Il est tenu compte dans l’établissement de la dette fiscale de l’importance des revenus et des charges de chaque contribuable. Ainsi, certains paieront plus d’impôt que d’autres. C’est la une manifestation de l’idée de justice fiscale dont l’instrument clé est aujourd’hui la progressivité de l’impôt

NYSE Alternext Paris Conformément à : • La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 "tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers" et prévoyant "la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO)", • L'arrêté du 4 novembre 2009 portant sur l'homologation des modifications du règlement