Ch Civ 1 3 Octobre 2006 Fiche De Jurisprudence

technologies de l’information et de la communication 1 Table des Matières INTRODUCTION ........................................................................................................ 1 TITRE I : PÉDOPORNOGRAPHIE OU LE MINEUR ENVISAGÉ COMME « OBJET SEXUEL » : LA PROBLÉMATIQUE DE CE TYPE DE CONTENU ILLICITE SUR INTERNET.................................................................................................................. 3 Chapitre I : Présentation générale de la problématique

droit 2015-2016 Chaque fiche de travaux dirigés doit être lue dans son intégralité. Le travail à effectuer relève de l’appréciation du chargé de travaux dirigés. Chaque étudiant doit apporter un Code civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera

ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...................................................................................................................................... 3 Les outils....................................................................................................

quelle sont les conditions particulières et les effets spécifiques des contrats spéciaux. §1 : Le contenu du droit des contrats spéciaux Ces dispositions particulière, représente ce que l’on appelle le droit civil des petits contrats. A- Un droit civil des contrats 1- Application du code civil Le code civil consacre plus de 700 articles au contrat particulier, du titre 5 au titre 15 du livre 3 intitulé « Différentes manière dont l’on acquière la propriété ». Les contrats spéciaux régit

civile contractuelle, lorsque le dommage résulte d'une inexécution d'un contrat c'est le mécanisme de la responsabilité civile contractuelle qui s'applique et vice versa. Pour que le régime de la responsabilité civile contractuelle s'applique, il faut 3 conditions : -Il faut que la victime soit partie au contrat -Il faut que l'auteur soit aussi partie au contrat -Il faut que le dommage découle de l'inexécution d'une obligation née du contrat. Cette distinction entre la responsabilité contractuelle

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX – MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS 3 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence Mémoire présenté par Melle DEVEMY Marine Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Mémoire pour le Master II Droit maritime et des transports Année universitaire : 2010 – 2011 La coassurance 2 La coassurance REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier Maître

DROIT DES SÛRETES Bibliographie :  Ch. Mouly et Cabrillac litec droit des sûretés (antérieur a la reforme du droit des sûretés) pas conseillé pour l’oral  oral : D. Legeais sûretés et garanti du crédit LGDJ  P. Lancel droit des sûretés objectif droit litec (2006) oral  Crocq Defrenois 2006  Simler, Précis dalloz 2006 (un peu trop complet)  Jérome François les sûretés personnelles (n’aborde qu’une partie du cours) Economica 2004 rattrapage jeudi 17h30 –19h abs lundi 19/02 établissement formation

jouissent de certains droits (dividendes) et obligations. Il y a en septembre 3.498.400 sociétés en France en septembre 2009. Voici leur classement : 1) la SARL, c’est la plus diffusée (1781107 en 2009) = 50,88% des sociétés sont des SARL. 2) les sociétés civile 1.380.022 dont 1.000.060 sont des SCI = 39,40% des sociétés françaises 3) la SAS (société par action simplifiée), 138.953 = 3,97% des sociétés. 4) la SA 192.000 = 3,24% des sociétés 5) SNC 66.576 = 1,96% des sociétés

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de Droit de la Sorbonne POLYCOPIE DE DROIT DU TRAVAIL Année 2011-2012 Licence 3 AES Cours de Monsieur BEN HAMZA Ridha LE CONTRAT DE TRAVAIL Les règles relatives à la qualification du contrat de travail ont connu peu d’évolution ces dernières années. En l'absence de définition légale et depuis un arrêt du 22 juillet 1954, la Cour de cassation estime que le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s'engage

l’économie numérique 1 démontre la transformation de la société française, qui ne peut passer à côté de la révolution technologique qu’incarne l’internet 2. Bien que l’image du réseau soit celle qui vienne spontanément à l’esprit pour le représenter, il s’agit en réalité d’un « protocole commun à tous les ordinateurs et susceptible d’emprunter indifféremment de nombreux réseaux : téléphone, système interne d’entreprise, télévision par câble, satellite, fibre optique 3… ». Cette révolution