Chambre basse

République est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages par la Chambre des députés et le Sénat réunis à Versailles en Assemblée nationale. Il est élu pour une durée de 7 ans. Il représente la France dans les cérémonies officielles et à l’étranger, il est le Chef des armées, il nomme les ministres et les emplois publics, il promulgue la loi et possède un droit de véto qui lui permet de demander aux chambres une nouvelle délibération. Il est le vrai chef du pouvoir exécutif. Par définition

législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait pas

ministre (par exemple la dissolution de la Chambre basse ou la nomination de hauts fonctionnaires) * Le Premier ministre applique la politique du parti dont il est issu, il est à l’initiative des lois, bien que le Parlement puisse également émettre des propositions de loi. Un Premier ministre issu de la majorité et assisté par celle-ci * Bien qu’il soit nommé par le Roi, celui-ci ne choisit pas mais désigne le leader de la majorité de la Chambre basse. Il est donc élu indirectement par le peuple

institutionnelle où le pouvoir est d’abord partagé entre le roi et le parlement bicaméral, l’exécutif étant responsable devant chacun d’eux (parlementarisme dualiste), puis, avec l’extension du droit de suffrage, entre le parlement (essentiellement chambre basse) et l’exécutif (cabinet). Cette évolution s’est réalisée de manière progressive et coutumière au RU et de manière chaotique en France. Angleterre : Régime moniste / France l’a connu sous la III e République : 1875 Constitution française de

droit de dissolution de la chambre basse par l'exécutif et la mise en jeu de la responsabilité des ministres par le législatif. On parle de régime parlementaire dualiste ou orléaniste, puisque l'équilibre général engendre comme particularité le fait qu'il existe une double responsabilité du gouvernement à la fois responsable devant le chef de l'état mais aussi devant le parlement. 2 centres d'impulsions dans la vie politique dans cette période : chef de l'état et les chambre : le gouvernement n'est

consultations préalable et qui peut choisir qui il souhaite toutefois, ce choix n’est pas totalement libre car le PM doit être soutenue par la majorité a l’AN sous peine d’être renversé par cette chambre. En période de cohabitation, le PR droit nommer comme PM un adversaire politique qui bénéficie du soutien de la chambre basse (AN) d’où les choix de Chirac et Balladur par MITERRAND en 1986 et 93 et de Jospin/Chirac en 1997. Hors cohabitation la latitude d’action présidentielle étant plus large, il peut nommer

deux parlements. I- DES PARLEMENTS BICAMERISTES A) Des bicaméralismes inégalitaires ➢ Que ce soit en Allemagne ou en Espagne, le bicamérisme est inégalitaire : les pouvoirs attribués aux deux chambres ne sont pas égaux. • Allemagne : Bundestag/Bundesrat. ← BUNDESTAG - c’est l’assemblée fédérale (603 membres), il représente le peuple. Il est élu pour quatre ans, dans chaque land. La représentation de chaque Land est proportionnelle

politique que la majorité à la chambre des députés. En outre, lors des élections législatives de 1876, les Républicains ont remporté cette élection. De ce fait, Mac Mahon devait tenir compte de la majorité républicaine à la chambre des députés pour nommer un nouveau Président du Conseil républicain. Pour éviter toute sorte de conflits avec la chambre basse, Mac Mahon décida de nommer Dufaure Président du Conseil. Malheureusement, ce dernier fut mal accueilli par la chambre et démissionna en Décembre

séparément Chambre des communes / Chambre des lords. Le parlement se réunit pour des décisions générales limitées, les effectifs augmentent et la durée des mandats s’allonge enracinement des institutions parlementaires (1376 speaker). XVII : installation réelle du parlementarisme. Il y a guerre civile entre la monarchie Charles Ier (monarchie absolue) et le parlement. La procédure de l’impeachment se développe. Le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale et de la chambre des lords

Vocabulaire parlementaire (glossaire) Affaires courantes Temps prévu tous les jours à la Chambre des communes (Assemblée nationale) et au Sénat pour le dépôt de documents, l'examen de pétitions et la poursuite d'autres travaux divers. Affaires courantes ordinaires Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées au Sénat. Affaires émanant du gouvernement Période prévue chaque jour pour aborder les affaires présentées par le gouvernement au Sénat. Amendement Modification proposée