Chambre basse

et législatif. La chambre basse peut renverser le gouvernement (5). Le chef de l'État peut en général dissoudre la chambre basse (6). La séparation des pouvoirs est donc souple. L'exécutif associe un chef de l'État et un chef du gouvernement. Le chef de l'État est élu par les chambres (3) ou désigné par l'hérédité dans les monarchies parlementaires. Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l'État (4), mais il est politiquement responsable devant la chambre basse (5). Le législatif

Pays-Bas est composé de deux chambres : la plus importante est la chambre Basse. 150 membres constituent l’a constitue et sont élus au suffrage universel direct pour 4 ans. Un ministre ou un gouvernement ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la chambre Basse. Elle possède trois fonctions principales qui sont : le contrôle du Gouvernement, être colégislateur (avec le Gouvernement et la Première Chambre) et représentant de la population. Si un jour la chambre Basse venait à être dissoute

responsabilité pénal, en droit il va avoir une conséquence majeur, touts ces actes, toutes ses décisions doivent être contresigner par le chef de gouvernement devant le parlement, parmi ces prérogatives, la possibilité de la dissolution de la chambre basse du parlement ou alors la nomination du chef de gouvernement, Alors le président de la république doit être et normalement élu soit par le peuple ou par le parlementaire Le chef du gouvernement qui selon les constitution peu prendre différentes

allons plus ici s’intéresser à la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement. Il faut tout d’abord noter une chose : le gouvernement en France dans la Vème République n’est responsable que devant l’Assemblée Nationale (chambre basse du Parlement) et non devant le Sénat (chambre haute du Parlement) (nous aurons l’occasion d’expliciter ce point dans le développement). La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique

Monocamérisme et bicamérisme Le monocamérisme est un système parlementaire à une seule Chambre. Il fut longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques (des régimes autoritaires, comme la Chine

est composé de deux Chambres. De ce fait, il est intéressant d'étudier les relations qu'ont ces deux assemblées sous la Vème République. Mais il est tout de même important de rappeler brièvement sa genèse à travers les les trois dernières Républiques. Sous la Troisième République, il était égalitaire, c’est-à-dire que les deux chambres avaient le même pouvoir, car en 1875, un compromis entre les Orléanistes et les Républicains à poussé ces derniers à accepter une seconde chambre afin de contrebalancer

bicaméral qui divise le Parlement en deux chambres distinctes une chambre haute et une chambre basse ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la Chambre haute, élue généralement au suffrage indirect et représentant souvent des départements, des régions ou des états, et qui est souvent plus conservatrice que la chambre basse. Le pouvoir exécutif lui appartient au

compose en général de deux chambres (régime bicaméral). La chambre basse est élue au suffrage direct (1). La seconde chambre (chambre haute) est élue de façon différente et représente les États fédérés dans les États fédéraux (2). Les deux pouvoirs sont indépendants, exercent des pouvoirs qui leur sont propres et sont conduits à rechercher des compromis. Un régime parlementaire se reconnaît à la révocabilité mutuelle des deux pouvoirs exécutif et législatif. La chambre basse peut renverser le gouvernement

de la chambre haute (chambre de préparation de la matière) dans un moule silicone placé en-dessous dans la chambre basse (chambre de coulée). En effet la machine utilisé se présente de cette manière avec deux chambres (haute et basse). L'ensemble des deux chambres sont exclus de la pression extérieure (pression atmosphérique) pour éviter toute formation de bulles d'air. Dans notre cas d'étude, nous avons vu la coulée sous vide en pression différentielle entre la chambre haute et la chambre basse

préliminaire une définition du bicaméralisme : il s’agit d’un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours eu une influence non négligeable sur l’exercice du pouvoir législatif en France, au moins sous les régimes républicains