Chambre basse

inspiré du régime britannique. Le bicaméralisme est la division du pouvoir exécutif en deux chambres distinctes, l’une appelée « haute » et la seconde « basse ». Son objectif est d’assurer une meilleure représentation de l’opinion, grâce à la chambre basse, l’assemblée nationale, élue au suffrage universel directe, et de garantir un meilleur travail législatif en soumettant les décisions prises par la chambre basse à un second jugement, celui du sénat. Mais alors que la Vème République se veut réactionnelle

l’initiative des lois Bicaméral : la chambre basse élus par le suffrage universel et la chambre haute qui s’occupe des états fédérés. Régime du directoire de 1795 à 1799 Régime parlementaire Il y a un 1er ministre --» 1720/30 WALPOLE. Chef de gouvernement / chef du cabinet Le gouvernement politiquement responsable -- » devant la chambre basse Le chef de l’état est politiquement irresponsable ---» contre seing ministériel La chambre basse est la seul chambre qui détient une légitimité démocratique

Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif (en France, l'Assemblée nationale et le Sénat). D’abord c’est autour de l’Assemblée nationale, puis à partir de 1876, autour du parlement bicaméral, que s’organise la vie politique de cette époque mouvementée. Jusqu’en 1914, la vie parlementaire est le cœur du système républicain, dont elle fixe à la fois les règles et les orientations décisives. Les présidentes de la commission du budget font et défont les gouvernements, la Chambre choisit le

les deux chambres du parlement. Il a également le droit de nommer cinq membres du Sénat en tant que Sénateurs à vie et de dissoudre les deux chambres du parlement après avoir consulté les présidents de ces chambres. Il préside par ailleurs le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil supérieur de la défense. Il doit par ailleurs contresigner de nombreux actes effectués par le gouvernement. Les présidents italiens sont élus par les deux chambres du Parlement italien – la Chambre des députés

Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre Basse issue directement des urnes. En 1991, sur 154 États dotés d'une représentation parlementaire, 96

dans ce sens que notre sujet intitulé ''le bicamérisme de la Vème République s'apparente-t-il avec celui de la IVème République ?'' Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le parlement est composé de deux chambres dont une chambre haute et une chambre basse. Depuis 1795, à une exception près (en 1848) l'organisation parlementaire en France est bicamérale mais ce modèle n'a pas toujours fonctionné de la même manière selon les périodes. Mais, ce qui nous importe le plus ici c'est

séparation souple des pouvoirs. Un régime parlementaire se reconnaît à la révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif, les deux pouvoirs ont un moyen d’action réciproque : La chambre basse peut mettre en jeu la responsabilité gouvernementale par la censure et le chef de l'État peut dissoudre la chambre basse. Le droit de dissolution est prévu par l'article 12 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées

constitution a mis en place un Etat fédéral et repose sur la séparation du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le premier article de cette constitution définit les pouvoirs du Congrès, qui est composé du Sénat (chambre haute) et de la chambre des représentants (chambre basse). Cette place primordiale du pouvoir législatif au sein de la constitution montre bien que les constituants voulaient accorder la primauté aux législateurs. En effet, dans l'ordre constitutionnel, le président des Etats

soit partagé entre une chambre des représentants qui formerait une garantie démocratique de l’égalité de suffrage des citoyens et le Sénat qui assurerait l’égalité des Etats, chacun des Etats désignant deux sénateurs. Le Parlement allemand est composé d’une chambre basse qui est élu au suffrage universelle directe appelée le Bunderstag et d’une chambre haute qui est appelé Bundesrat. La chambre basse est la chambre qui représente les intérêts de la population alors que la chambre haute est celle qui

seul et même organe ait entre ses mains les pouvoirs de la République. Afin d’équilibrer au maximum les pouvoirs, De Gaulle va choisir de d’instituer le bicaméralisme. Il va alors décider de mettre en place deux Chambres distinctes : la Chambre Basse et la Chambre Haute. La Chambre Basse (577 députés) est chargée de représenter le peuple. Elle a pour rôle principal de s’occuper de proposer des projets et des amendements. Elle doit également assurer la représentation démocratique des opinions qui