Chambre Commerciale 18 Décembre 2007

de leurs partenaires européens. Simple dans les principes de base sur lesquels il repose, essentiellement une séparation entre le contrat commercial sous-jacent et l'opération documentaire elle-même, le crédit documentaire s'est développé à travers la pratique internationale qui a permis l'élaboration d'une réglementation spécifique sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) dont le rôle a été déterminant pour fixer et faire évoluer ce qu'il est convenu d'appeler les règles uniformes

Chili suit une économie néo-libéraliste, avec un marché ouvert au monde entier. Le pays à connu un important plan de privatisation et à fortement développé son commerce international, surtout en ce qui concerne les matières premières. Ces flux commerciaux ont permit d’augmenter le PIB du chili puisque celui-ci était de 11900 dollars par habitant en 2004 et de 13000 dollars en 2006. C’est le PIB par habitant le plus élevé de l’Amérique Latine. L’agriculture, l’élevage, l’exportation de fruit et

Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1 A En vigueur étendu La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole situées sur le territoire français, à l'exception des TOM et à l'exclusion des exploitations conchylicoles. Pour l'application de la présente convention, sont réputées aquacoles toutes les activités correspondant à la maîtrise

représente un support commercial complémentaire efficace pour les fleuristes, notamment ceux sous enseigne et semble offrir de bonnes perspectives. NOMBRE D'ENTREPRISES DU SECTEUR EN 2010 CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN 2009 (en milliards d'euros) EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN VALEUR (Indice ICA base 100 en 2000) Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration des tribunaux; création des tribunaux de district: TGI. Et création de tribunaux de paix: TI. Cette loi toutefois maintiens les tribunaux consulaire: Tribunaux de commerces TC. La loi du 27 nov et du 1 décembre 1790: création du

COMMENTAIRE D'ARRET : COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 27 FEVRIER 2007. Accroche : Les procédures collectives ont évolué, notamment avec l'apparition de la sauvegarde en 2005 puis de la sauvegarde financière accéléré en 2008. Si ces procédures ne nécessite pas une cessation des paiements de l'entreprise. Cette notion demeure la « clef de voûte des procédures collectives » au sens de Monsieur le Professeur Montéran. Mais son contour et son rôle doivent être précisé dans certains cas, c'est

| Produit intérieur brut (parité nominale) | 23,4 milliards $ (est. 2008) 2 | Produit intérieur brut en PPA | 34,9 milliards $ (est. 2007) 1 | Rang pour le PIB en PPA | 188e[1] | Croissance du PIB | 2,3 % (2008) 2 | PIB par habitanten PPA | 1 600 USD (2011) 2[2] | PIB par secteur | agriculture : 23,9 % industrie : 25,3 % services : 50,8 % (est. 2007) 4 | Inflation (IPC) | 8,1 % (est. 2008) 2 | Pop. sous le seuil de pauvreté | 48,9 % (est. 2008) 2 | Indice de développement humain (IDH)

majorité de la population (82%) n'est pas dubaïote Friday, March 12, 2010 • Composition de la population: dubaïotes + étrangers des autres pays arabes et occidentaux • Difficulté d’obtenir la nationalité émiratie • Seulement un 18% de la population est Dubaïote Friday, March 12, 2010 POPULATION DE PASSAGE • « Dubaï est également une société non arabe enchâssée au cœur de l'Arabie. » Guardian, David Hirst • Un des microcosmes sociaux les plus originaux et les plus

Rapport d’Activité 2007 Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion Rapport d’Activité 2007 « Nous avons engrangé de nombreux acquis, en réalisant les projets prévus dans les secteurs où le gouvernement dispose d'une vision claire et précise. Tant et si bien que le Maroc est devenu un immense chantier foisonnant de projets structurants, tant au niveau local que régional et national. Mais, nous n'aurions pu parvenir à ce résultat sans la confiance des citoyens et des investisseurs, et sans la

la Chine exclusivement par l’intermédiaire d’EXPADON (Voir encadré ci-dessous). 1 Au niveau bilatéral, l’Union européenne et la Chine négocient un nouvel accord de partenariat et de coopération lancé officiellement en janvier 2007 1. En plus des aspects commerciaux, l’accord fournira un cadre global aux 22 secteurs au sujet desquels, l’Union européenne et la Chine entretiennent déjà des instances de dialogue. Parmi ceux-ci on peut citer l’énergie, l’environnement, les transports, les douanes