Chambre Commerciale 2 Mars 2010

Page  11       Page  16       Page  17       Page  19       Page  21       Page  24       Page  25   2   I.  Présentation  et  conseil         Ø Présentation     Cadrage       L’OPPC  est  un  organisme  des  pays  producteurs  de  coton  ayant  pour  intérêt

d’un arrêt II Documents Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaises Document n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt III Exercices 1) Etude de texte de loi : la structure du Code civil Répondre aux questions suivantes en utilisant votre Code civil : 1) Quelle règle énonce l’article 212 du Code civil ? 2) Combien l’article 1er du Code civil comprend-il d’alinéas ? 3) A quoi correspond le point 34 qui se trouve sous

Maurine | le 22 avril 2010 | | | Sommaire : 1. Introduction 2. Comment la cigarette a-t-elle pris une telle place ? 3. Raisons et implications de l’interdiction de la cigarette A. Point de vue économique B. Point de vue médical (santé publique) C. Point de vue social 4. Et chez nos voisins ? a) Allemagne b) Pays-Bas c) France 5. Conclusion Annexes Bibliographie 1. Introduction : Depuis le 1 janvier 2010, une nouvelle loi est

définir l’administration de 2 façons : De façon organique : ainsi, l’administration est un ensemble de personne physique et moral qui participe à l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes

Rapport annuel 2010 « Usine et carrière de Bouskoura » SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 04 Conseil d’Administration 05 Repères : • Répartition du capital de Lafarge Ciments • Organigramme juridique 06 Lafarge dans le monde 08 Société Nationale d’Investissement (S.N.I) 10 Message de l’Administrateur Directeur Général 2 NOS RÉSULTATS 14 Chiffres clefs • Résultats consolidés • Résultats sociaux 16 Faits marquants 20 Rapport de gestion 20 Activité ciment 24 Activité béton

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TECHNICO-COMMERCIAL E3 - ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE SESSION 2014 _______ Durée : 3 heures Coefficient : 2 ______ Matériel autorisé : - L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Tout document interdit. Le sujet comporte deux parties indépendantes : - Dans la première partie, vous exploiterez et analyserez une documentation juridique. - Dans la deuxième partie, vous justifierez ou proposerez des réponses à une problématique économique. Dès que le

TD DROIT DES CONTRATS SPECIAUX * Séance N°2 : La formation du contrat de vente ; Le consentement et les avant-contrats Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 27 mars 2008 Introduction : L’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 27 mars 2008 présenté ici est un arrêt très important de la jurisprudence, car il constitue un revirement de jurisprudence d’un arrêt de la Cour de Cassation de 1993, confirmé en 2003 toujours par la Cour de Cassation. Cet arrêt apporte donc un point

Fiche 5 Le contrat de vente -4- Les effets de la vente, 2ème partie : Les garanties dues par le vendeur Cas pratique I. Question 1 Le 20 mars 2010, Monsieur Pasdechance achète une voiture d’occasion à un particulier, Monsieur Laffaire, celle-ci ayant fait l’objet d’un bon entretien depuis son acquisition à neuf le 15 avril 2008. Cependant, après utilisation du véhicule, Monsieur Pasdechance s’aperçoit que le plancher vibre lorsqu’il conduit. Quel type d’action Monsieur Pasdechance

l’appellation : ils tentent alors d’annuler la transaction. Quid juris ? 2/ Faire la fiche d’arrêt Cass.com. 29 juin 2010 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2008), que la société Faurecia sièges d'automobiles (la société Faurecia), alors dénommée Bertrand Faure équipements, a souhaité en 1997 déployer sur ses sites un logiciel intégré couvrant principalement la gestion de production et la gestion commerciale ; qu'elle a choisi le logiciel V 12, proposé par la société Oracle mais qui

Europe : est l’une des principales divisions stratégiques d’ArcelorMittal. Son principal marché est el secteur de la construction, qui représente une source de rentabilité et de croissance durable pour les acteurs clés de l’industrie de l’acier. Commercial Sections : est l’unité opérationnelle d’Acier Long Carbonne Europe responsable des ventes, du marketing et du développement des unités de production Profilés et Aciers marchands. Siège d’ArcelorMittal au Luxembourg Structure : Lakshmi Mittal