Chambre Commerciale 22 Avril 1980

hôtel du Strip : le El Ranch Vegas et le Last Frontier ouvrirent en effet aux visiteurs quatre années auparavant. Mais le Flamingo donna à lui seul là Las Vegas son parfum et son ambiance uniques. Ouvert le 26 décembre 1946, cet hôtel casino de 105 chambres fut à l’époque considéré comme le plus luxueux du monde et attira le gratin des VIP des Etats-Unis. Malgré ce succès, son gérant, Bugsy Siegel, perdit des fortunes dans cet investissement et lui qui, le premier, avait pour ambition de transformer

navire par un transbordeur aérien, ou encore celui d’un wharf ou d’un ponton au large. Il importe d'ailleurs de remarquer que dans le but d'éviter toute contestation sur la nature de l'emplacement désigné au navire pour accomplir les opérations commerciales, les chartes-parties à temps stipulent que « le navire devra être employé » non seulement « entre des ports » mais encore entre des « lieux » bons et sûrs. Nous conviendrons ensemble de la définition du port donnée lors de la Conférence du Comité

en matière de sécurité sociale, les organes de l’Etat sont chargés de la gestion d’un service public et doivent donc appliquer les règles françaises de sécurité sociale FICHES D’ARRETS Document 1 : civ. 25 mai 1948 Lautour L’arrêt Lautour de la chambre civile de la cour de cassation en date du 25 mai 1948 vient trancher le problème de la charge de la preuve de la loi étrangère. En l’espèce, un accident de la circulation était intervenu entre deux véhicules en Espagne. Devant le juge français, chaque

Meurthe-et-Moselle Service Juridique 53 rue Stanislas CS 24226 54042 NANCY Cedex téléphone : 03 83 85 54 54 télécopie : 03 83 85 54 50 www.nancy.cci.fr Documentation gratuite AVERTISSEMENT Ce guide synthétique, rédigé par le Service Juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle, est de nature purement indicative. Il est destiné à l’information des créateurs d’entreprises et des commerçants. Dans un souci de clarté, ce document est délibérément succinct. Pour en savoir plus

étatique et son environnement européen Le droit communautaire : Union européenne Le droit européen : continent européen A) Le droit de l’UE et la CJUE Création d’un droit supranational d’application directe - invocation devant les tribunaux nationaux -. Avril 1951 : Création du la CJUE - siège au Luxembourg - qui permet l’uniformité du droit communautaire. Emane du traité de Paris. Compétente auprès des 27 pays membres. Veille à la bonne application et interprétation du droit communautaire. Elle pose deux

découvre fortuitement que sa naissance est bien antérieure au mariage de sa mère et que son père n'est vraisemblablement pas son père "biologique" Voir plus de détails sur l'enfance de François Truffaut 1946 : Il est inscrit dans une école commerciale, mais ne suit pas les cours et fait des petits boulots. En revanche, il lit beaucoup et voit beaucoup de films. 1947 : Fonde un ciné-club, le "Cercle cinémane", au Quartier latin. Rencontre André Bazin qui le fera travailler à "Travail et Culture"

décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 mai 2017. Dans cet arrêt les juges de la Cour de cassation viennent ré affirmer un principe bien connu, que devant le juge étatique seul le choix d’une loi étatique est possible par les parties pour la régi de leurs relations contractuelles. En l’espèce, le requérant avait conclu un contrat le 5 juillet 1991 avec la société défenderesse autrichienne Isoplus. Ce contrat est un accord de représentation commerciale exclusive sur le territoire

société. La stipulation est seulement réputée non-écrite, de sorte que le partage des bénéfices et des pertes devra s’opérer proportionnellement aux apports des associés. ==>  Les opérations sur titreDepuis le début des années 1980, la problématique des clauses léonines a surtout été alimentée par le contentieux relatif aux opérations sur titres, notamment les opérations dans lesquelles des promesses d’achat de droits sociaux à prix plancher interviennent.La question s’est, en

contrôlés  (réglementaires/individuels) ?  Aux  termes  de  l’article  54  alinéa  2  de  la  loi  sur  la  Cour  Suprême,  la  Chambre  Administrative  «  connaît  en  1er  et  dernier  ressort  des  recours  en  annulation  pour  excès  de  pouvoir  contre  les  décisions  émanant  des  autorités  administratives  ».   Ce texte qui fonde la compétence de la Chambre Administrative de la Cour Suprême en matière de recours pour excès de pouvoir détermine, par ailleurs, la nature des actes contrôlés

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information Co mm u n i ca t i on s Ju ri sp ru d e n ce D oct rin e 1 er novembre 2010 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications 2 • Le 2 juin 2010, la chambre sociale a jugé (infra, no 1578) que les juridictions civiles, pénales ou administratives saisies de faits relatifs à des discriminations peuvent, « d’office ou à la demande des parties, inviter la HALDE ou son représentant à présenter des observations