Chambre Commerciale 23 Juin 2004

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RÉSULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Sommaire Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres clés : Une année sous le signe de la consolidation Partie 1 Structure organisationnelle de la Direction de la Supervision Bancaire : Une dynamique interne pour moderniser et renforcer le rôle de la supervision Environnement réglementaire : En pleine mutation dans la perspective

30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers Légalité de l’intervention publique dans le champ d’activité relevant ordinairement des personnes privées si existence des « circonstances particulières de temps et de lieu » font apparaître un intérêt public. Réajustement entre l’interventionnisme public et la liberté du commerce et de l’industrie (LCI) (décret d’Allarde du 2 & 17 mars 1791 et loi Le Chapellier du 14 juin 1791) : 1° Principe à valeur de PGD (CE, 22 juin 1951, Daudignac)

associés, qui avec +49 % de croissance se place en deuxième position. Le graphe ci-dessous permet une bonne visualisation des évolutions sur le long terme des différents modes d’exercice et on constate qu’après s’être croisées une première fois en 2004, les courbes collaborateurs et associés se sont inversées en 2009. Il y a donc depuis le 1er janvier 2010 davantage d’avocats associés que de collaborateurs. Le mode salarié reste stable autour de 6 % de l’effectif, sa croissance est 7 fois moins forte

Rapport sur le stage effectué du 30 mars au 30 mai à la chambre de commerce et d’industrie des Vosges [pic] Evaluation des plans d’actions dans le cadre de l’appel à projets « anticiper pour mieux transmettre » Techniques de commercialisation Année 2009 De l’université de Nancy 2 [pic] Sommaire : Remerciements ……………………………………………………………………………...page 3 Introduction …………………………………………………………………………………….page 4 I/ Présentation des chambres de commerce et de l'industrie : ………………………………………………………………………………………page

de marchandises, procède régulièrement à des évaluations de la mise en œuvre de cette réforme, sachant que les effets de cette dernière ne peuvent être concrètement perceptibles qu’à moyen et long termes. Une journée nationale a été organisée le 27 Juin 2006, en collaboration avec la Fédération Nationale du Transport Routier, pour faire le point sur les réalisations des trois premières années de mise en œuvre de cette réforme. Les résultats de cette journée d’évaluation ont fait l’objet d’un rapport

avec son programme axé sur le monde de l’entreprise, peut séduire quasiment tous les bacheliers, généraux et technologiques. L’objectif de ce BTS est de former des techniciens spécialisés dans la traduction comptable de toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières des organisations. Rapports prévisionnels, bilans chiffrés… sont autant de documents indispensables aux décideurs. Le comptable Le comptable sera rigoureux et méthodique afin d’assurer la qualité et la sécurité du

17. Piauí (PI) 4. Amazonas (AM) 18. Rio de Janeiro (RJ) 5. Bahia (BA) 19. Rio Grande do Norte (RN) 6. Ceará (CE) 20. Rio Grande do Sul (RS) 7. Espírito Santo (ES) 21. Rondônia (RO) 8. Goiás (GO) 22. Roraima (RR) 9. Maranhão (MA) 23. Santa Catarina (SC) 10. Mato Grosso (MT) 24. São Paulo (SP) 11. Mato Grosso do Sul (MS) 25. Sergipe (SE) 12. Minas Gerais (MG) 26. Tocantins (TO) 13. Pará (PA) 27. District fédéral (DF) 14. Paraíba (PB) 3) Les différentes institutions

LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE 2003 – 2004 Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Georges Chatillon, Directeur du DESS Droit de l’Internet, Administration et Entreprise

millions d‟euros. Le chiffre d‟affaires de Club Med par activité se répartit comme suit : • Exploitation de villages (79,1%) : 1,4 million de clients en 2004. Le CA par pays se ventile entre France (44,7%), Europe (27,8%), Amérique (16%) et Asie (11,5%) ; • Organisation de voyages (17,3%) : essentiellement à travers Jet Tours (282 000 clients en 2004) ; • Autres (3,6%) : activités de Club Med World (organisation de séminaires, de soirées événementielles, de soirées de gala, de défilés de mode, etc.)

2013), ce qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire