Chambre Commerciale 26 Mai 2010

et Conforama en 1968 ; * L’ouverture des centres commerciaux Cap 3000 et Parly II en 1969 ; * La promulgation de la loi Royer en 1973 ; * Le lancement des produits libres en 1976, du télé-achat aux Etats-Unis en 1981 et en France en 1988 ; et * La vente par Minitel en 1984. 1990 : Internet, révolution commerciale Depuis le début des années 90, le secteur entame une nouvelle étape qualifiée de véritable révolution commerciale grâce à Internet. La naissance du commerce électronique

listes au Journal officiel du : • 2 décembre 1997 • 14 août 1998 • 14 septembre 1999 • 12 mai 2000 • 22 septembre 2000 • 28 juillet 2001 • 26 mars 2004 • 24 avril 2004 • 30 janvier 2005 • 14 mai 2005 • 26 octobre 2006 • 28 décembre 2006 • 7 juin 2007 • 12 juin 2007 • 7 septembre 2007 • 19 novembre 2008 • 19 mai 2009 • 19 janvier 2010 • 2 mars 2010 • 27 juillet 2010 • 18 mars 2011 • 13 mai 2012 • 17 juin 2012 • 8 septembre 2012 3 • Communiqué « Un euro, des euros, des centimes

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

Commentaire d’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 27 septembre 2005 Dans cet arrêt la Cour de Cassation précise sévèrement que l’engagement des poursuites contre les associés d’une société civile par les créanciers sociaux doit se faire postérieurement à la constatation de vaines poursuites contre la société. En l’espèce, une société de crédit d’équipement poursuit deux associés d’une société civile immobilière, proportionnellement à leurs parts dans le capital social,

qu’elle résulte du titre, telle que l’on aura remplie. 5 caractéristiques pour être un effet de commerce : 1. Négociabilité : l’effet de commerce est négociable, c'est-à-dire transmissible par l’un des procédés simplifiés de la pratique commerciale : + simple que l’article 1690 du Code Civil Un titre est négociable si la Loi lui reconnaît ce caractère (ex : lettre de change) Sinon : regarder le contrat et vérifier la « clause de négociabilité » (ou « clause à ordre » ou clause au porteur »)

paiements. Observons qu’il s’agit d’une créance litigieuse (litige en cours devant une juridiction d’appel et non simplement contestée devant le juge –commissaire)) Commentaire d’arrêt de la Chambre commerciale du 16 mars 2010 Dans son arrêt en date du 16 mars 2010, les juges des la Chambre commerciale affirme certains principes antérieur et apporte des précisions pour certains points en ce qui concerne les conditions d’ouverture d’une procédure collective. Sur l’assignation d’une société

ENTREPRISES DE L’ILLE-ET-VILAINE en haute-bretagne ille-et-vilaine 2010 Etat des lieux - Impact économique - Perspectives L’économie du tourisme Avec le concours de Colloque 2010 PRÉFACE Après la filière lait, la logistique, les éco-activités, la gestion du foncier, c’est au tour de l’économie du tourisme en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine de faire l’objet du colloque annuel de FORCE 5, l’Association des cinq Chambres Consulaires du département. Le tourisme représente un poids important

économiques une obligation de loyauté n'est-elle pas, à l'heure de la mondialisation, de nature à inquiéter ces derniers et à les inciter à se tourner vers d'autres pays et d'autres législations plus « pragmatiques » Contra ( , J. Mestre. –Gaz. Pal. 24 mai 2012, n° 145, p. 6 , Gaz. Pal. 2000, n° 340, p. 4 pour qui « la mondialisation impose des règles communes aux États basées sur une éthique mondiale dont la loyauté fait partie » .B. Feugère ) À rebours d'une telle approche, le droit des affaires semble

anormalement l'exercice du contrôle de la durée de la période d'observation que le législateur a pourtant entendu conférer au ministère public et violé les articles L. 631-7, L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce ; 2°/ que la réforme résultant de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, loin de valider la possibilité d'une extension indéfinie de la période d'observation, a au contraire entendu en réduire l'amplitude, le délai maximal de la prolongation exceptionnelle, fixé à huit mois par

développement..........................................................................................25 C. L’aide à l’implantation..............................................................................................................................26 VI. CONCLUSION - QUELQUES TEMOIGNAGES ............................................................................................ 28 N°100 2/31 Juin 2011 Editorial Pourquoi s’intéresser à Hong Kong, ce rocher de 1100 km², qui a d’abord