Chambre Commerciale 26 Mai 2010

. Elsa DURAND Mai 2010 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Magistère de Juriste d’affaires-DJCE, Master II droit des affaires LA NATURE JURIDIQUE DES STOCK-OPTIONS SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR RAYMONDE VATINET L’université PANTHEON ASSAS

Akihito, Tennô Heika depuis 1989. Premier ministre : M. Yoshihiko NODA depuis le 2 septembre 2011. Les dernières et prochaines élections : ▪ ▪ Dernières élections : Chambre haute (Sénat) le 11 juillet 2010 (victoire du parti d’opposition, le Parti libéraldémocrate – PLD). Prochaines élections : élection de la Chambre basse (Chambre des députés) en août 2013. -1- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS Données économiques en 2011 Principaux indicateurs économiques par pays Indicateurs PIB (en

vient compléter la qualité de la formation proposée pour assurer les meilleurs résultats possibles une fois le diplôme obtenu. Un programme de haut niveau proche des entreprises Ces « Bachelors » sont développés par des écoles relevant toutes de Chambres de Commerce et d’Industrie. Cette proximité avec les entreprises garantit un cadre de formation privilégié pour un programme élaboré avec elles, offrant de nombreuses possibilités d’expériences internationales en stage ou dans les accords d’échanges

habitants (Brasilia). Principales villes : Rio de Janeiro avec 6,2 millions, Salvador avec 3 millions, Belo Horizonte avec 2,5 millions, Brasilia, la capitale avec 2.6 millions.  Conditions de vie : IDH : 0.813 (70 ème) taux de chômage : 6.7 % (2010) Population sans accès à l’eau potable : 10% Population sans accès à des installations sanitaires : 25%  Education : Taux de scolarisation : 0 à 6 ans = 44.5% 7/14 ans = 97.6%, école publique 72% Taux d’analphabétisme : 12.5% Illettrés

de la liberté contractuelle Liberté contractuelle VS D de la consommation TD 1 : La liberté contractuelle dans les relations professionnel-consommateur : -D à l'information du consommateur : L111-1 du code de la consommation loi du 1er juillet 2010 qui transpose une directive européenne de 2008, le législateur a encadré l’obligation d’information du professionnel pour les contrats de crédit à la consommation. L311-8 du Code de la consommation, le préteur professionnel doit attirer l’attention

JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL JUDICIAIRE ………………………

correctement puisque les représentants du personnel ne seront pas informés. Conseil constitutionnel 14 juin 2013 : le travail en prison est-il une prestation volontaire ? Il est jugé tout à fait conforme à la constitution. Cour de Cassation chambre social 20 janvier 2010 : exclu la qualification de contrat travail pour les engagements religieux ne respectant que les règles internes d’un culte. Cour de Cassation 3 août 1942 : les bénévoles, l’entraide ne sont pas des contrats de travail. Cour de Cassation

l'article 131-26 ; 2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle

une aspiration. C’est l’espoir porté par la FBF qui traverse la frise animée, spécialement créée pour son nouveau site Internet et réinterprétée dans ce rapport d’activité. ÉDITO : PARLONS DES BANQUES ET PARLONS-EN VRAIMENT LES GRANDES ÉTAPES 2010 DE LA FBF P.4 P.2 01 RÉFORME DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P.6 Ì RÉFORME INTERNATIONALE : POUR DES RÈGLES HOMOGÈNES Ì SUPERVISION FINANCIÈRE : L’EUROPE SE DOTE DE NOUVELLES AUTORITÉS Ì CONSTRUIRE UN DISPOSITIF EFFICACE DE

l'Australie puisque c'est le 2ème pays le plus sec au monde. Dans ce continent île à l'autre bout du monde, les saisons sont inversées par rapport à chez nous ! Printemps : de septembre à novembre. Eté : de décembre à février. Automne : de mars à mai. Hiver : de juin à août. Peu importe la saison, le décalage horaire entre la France et l'Australie est de 8h à 10h selon la localisation dans le pays. La langue officielle de l'Australie est l'anglais. Néanmoins, certaines communautés aborigènes