Chambre Commerciale 27 Novembre 2007

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

d’accueil et d’hospitalité. Aujourd’hui, c’est un parc de 54 casinos, 15 hôtels (dont 7 disposent de casinos) et 3 centres de cure thermale disposés dans la France entière et à l’étranger qui réalisent un chiffre d’affaire de 510 898 K euros pour l’année 2007. Auditer entreprise, c’est écouter les différents acteurs pour comprendre et faire comprendre le système en place ou à mettre en place afin d’améliorer les performances de l’entreprise. Ici, notre analyse portera sur l’étude d’un hôtel du Groupe

94 tél. : 02 31 08 03 04 tél. : 04 73 19 59 59 tél. : 03 80 30 65 87 tél. : 04 76 43 48 86 tél. : 02 43 81 23 83 tél. : 03 20 74 85 58 tél. : 05 55 32 27 00 tél. : 04 72 69 48 37 tél. : 04 91 13 95 30 tél. : 04 67 04 54 50 tél. : 03 83 36 98 98 tél. : 02 40 69 15 15 tél. : 04 93 82 24 24 tél. : 05 49 04 44 96 tél. : 01 44 41 80 80 tél. : 05 59 27 23 61 tél. : 03 26 84 76 36 tél. : 02 99 31 14 14 tél. : 02 32 76 39 00 tél. : 03 88 36 46 36 tél. : 05 61 21 34 82 tél. : 02 47 38 69 70 tél. : 00 32 25

7 4) La Communication................................................................................. p.12 B) « Esprit Client » : D'où ça vient?....................................................................... p.13 1) La Chambre du Commerce et de l'Industrie........................................... p.13 Marseille-Provence 2) Les Partenaires........................................................................................ p.20

O civile sanctionable. Il ne pourra donc pas exiger la restitution de la somme mais il ne faut pas qu’il y ait d’erreur de la part de celui qui a exécuté l’O naturelle (croire à un devoir moral inexistant : répétition de l’indu). Cf Civ 1ere 22 mai 2007 bull 1ere Part. num 204] Idem selon la Cour de cass  si l’O naturelle a été suivie d’une promesse d’exécution ou d’un engagement d’exécution (Civ 1ere 4 janv. 2005 bull 1ere Part num 4) Dans les 2 cas on peut estimer que l’obligation est fondée

SUD COREEN …..27 Deuxième partie: ACCES ET APPROCHE DU MARCHE SUD COREEN……………………………………………………………………….29 I / LA DISTRIBUTION : ……………………………………………………………………29 II / - LA REGLEMENTATION DES IMPORTATIONS ET LE REGIME DOUANIER…33 A - la réglementation des importations ……………………………………………….33 B – Le régime douanier, les droits de douane et autres taxes ……..……. ........33 III / - LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET LES MOYENS DE PAIEMENT...35 IV / - LES CARACTERISTIQUES, LES PRATIQUES COMMERCIALES ET LES TENDANCES

Ben Amar Ahmed 16 février 2008 1ère Gestion Commerciale Travail de Politique de Communication (« Marketing & vente ») Analyse d’une campagne publicitaire 2007 (14/11/2007 – 19/11/2007) [pic] [pic] Sources : http://www.jcdecaux.be [pic] 2007- 2008 Chargé de Cours : J.C.JOURET Table des matières Introduction 3 1. Eurostar : Historique 4 1. Le tunnel sous la Manche 4 2. Les principales étapes du tunnel sous la Manche 4 3.

2008, hors-série, p. 169s. ; D. De Béchillon, « Plaidoyer pour l’attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil constitutionnel en Cour suprême », in Mélanges L. Favoreu, Dalloz, 2007, p. 109; J. Gicquel, « L’article 26 », LPA, 14 mai 2008, n°97, p. 77 ; A. Roux, « Le nouveau Conseil constitutionnel. Vers la fin de l’exception française ? », JCP, G, 2008, n°31, I, 175. 2 conventionnalité des lois sont indissociables, c’est

économiques et sociales Tél. 33 (0)1 44 08 17 36 Fax 33 (0)1 44 08 17 31 e-mail : priolon@inapg.fr Les marchés financiers Joël Priolon Novembre 2004 I N A P-G 16, rue Claude Bernard - 75231 PARIS CEDEX 05 - tél. 33 (0)1 44 08 16 61 - télécopie 33 (0)1 44 08 17 00 BP 1 - 78850 THIVERVAL-GRIGNON - tél. 33 (0)1 30 81 53 53 - télécopie 33 (0)1 30 81 53 27 www.inapg.inra.fr – Établissement membre de ParisTech 1 AVANT-PROPOS Ce document est destiné à faciliter la prise de notes. Il

82-1091 du 23 décembre 1982, de stages d’initiation à la gestion dispensés par les Chambres de métiers . ❚ L’appellation « boulanger » est réservée aux personnes assurant elles-mêmes le pétrissage, la mise en forme et la cuisson du pain sur le lieu de vente à partir de matières choisies . ❚ En tant qu’artisan commerçant, le boulanger effectue une double immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce et à la Chambre de métiers . Combien d’entreprises de boulangerie pâtisserie recense-ton en