Chambre Commerciale 27 Novembre 2007

à de multiples difficultés pour s’intégrer dans l’économie mondiale dans une conjoncture marquée par une concurrence acharnée. A l’instar de ces pays, le Maroc mise sur sa diplomatie économique pour réduire le déficit structurel de sa balance commerciale, attirer les investissements étrangers et accompagner les investisseurs marocains dans leur quête des marchés étrangers. L’objet de notre article est de mieux comprendre la diplomatie économique marocaine tout en mettant l’accent sur les actions

l’avancée du projet stage par l’entreprise et un enseignant Confidentialité du projet-stage : La confidentialité des projets-stages est strictement respectée Projet-stage : Remise du projet-stage en octobre 2009 Soutenance du projet-stage en novembre 2009 Contact : Stanislawa LORIOT AFT-IFTIM / IML 30 rue de Paradis - 75010 PARIS Tél. : +1 53 34 97 33 Fax : +1 53 34 97 31 sloriot.iml@aft-iftim.com www.aft-iftim.com/iml Institut international de Management pour la Logistique Charles

National de la Statistique et des Etudes Economiques, les statistiques du chômage en France métropolitaine pour la période 2007/2008 donnent les résultats suivants : Chômeurs (en milliers) Total Hommes + Femmes Total Hommes 4ème trimestre 2007 2 554 1 222 4ème trimestre 2008 2 781 1 365 Moyenne 2008 2 640 1 277 Le taux de variation du chômage entre le 4ème trimestre 2007 et le 4ème trimestre 2008 pour les femmes est environ de : A) 3% B) 4% C) 6% D) 7% E) ne peut être déterminé 4. Un écran

marché touristique marocain actuel, j’ai du passer un stage pour mettre en pratique les connaissances que j’ai acquises tout au long de mon cursus de formation. J’ai donc eu la chance de passé mon stage à « Hôtel Sofitel » au service financier et commercial. Dans mon rapport qui suit, je mets à écrit les connaissances que j’ai acquises et les différentes situations par lesquelles je suis passé. Le but de ce stage consistait à : * Prendre contact avec le monde du travail * Développer

de gestion : le premier tenant à sa contrepartie, le second tenant au choix délibéré du chef d’entreprise. Le concept d’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme le fruit de l’acclimatation ou de la transplantation en droit fiscal du concept commercial d’acte non conforme à l’intérêt social ou d’abus de biens sociaux, mais avec deux différences de taille : seule l’administration peut l’invoquer et elle peut agir d’office. L’acte anormal de gestion apparaît ainsi comme un acte ou une opération

L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE COMMERCIALE A- Exclusivité découlant de la détention d’une marque commerciale B- Exclusivité par la loi SECTION II : RELATIVITE ET ABUS DANS LES CONTRATS D’EXCLUSIVITE A- De la relativité des contrats d’exclusivité B- Abus d’exclusivité et résiliation abusive d’un contrat d’exclusivité Conclusion Liste des références Annexe Table des matières 1 INTRODUCTION Il ne fait pas de doute que l’exercice de l’activité commerciale de nos jours prend des formes aussi

presqu’autant que la Chine. Si son économie fait face à de lourds défis (absence de leadership politique, endettement public, vieillissement de la population), ses atouts sont aussi réels : excellence technologique, dynamisme commercial, puissance financière, leadership économique et commercial en Asie. Une forte volonté politique et un regain de confiance pourraient permettre le retour d’une croissance modérée mais durable. politique étrangère Un Japon anémié et vieillissant face à une Chine dynamique et

gestion adéquate du sol, veillant à une consommation mesurée de celui-ci et diminuant l’étalement urbain synonyme de périurbanisation et source de nombreux problèmes. Une telle action apparaît dès lors comme un processus incontournable en urbanisme. 27 Par ailleurs, l’entretien, la valorisation et la requalification du patrimoine bâti et non bâti existant sont un enjeu fort du renouvellement urbain. Grands ensembles en difficulté, dents creuses, propriétés dégradées, etc., la plupart de ces espaces

indices que la présomptions d’origine ne correspond pas à la réalité er ainsi renverser la présomption en qualifiant l’activité de a personne publique de service publique industrielle et commerciale ou bien en qualifiant l’activité de la personne privée de service public généralement industrielle ou commerciale. Pour démontrer qu’il existe un rattachement indirect entre l’activité à qualifier exercé par une personne privée et une personne publique le juge va recourir à trois critères cumulatifs

« Modulation des sanctions fiscales par le juge: les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? » La conformité des solutions françaises avec celles de la Convention Européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 se révèle être parmi les interrogations les plus problématiques de ses dix dernières années, d’autant plus que les décisions du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des droits de l’homme