Chambre Commerciale 29 Juin 1982

Générale statuant sur les comptes de l’exercice dont l’année est mentionnée. (2) Date de nomination en tant que Président-Directeur Général. Les administrateurs n’exercent pas d’autres fonctions dans la Société. Mandats exercés dans le Groupe au 30 juin 2009 M. Patrick Ricard Président du Conseil d’Administration Sociétés françaises Administrateur Représentant permanent de la Société Pernod Ricard SA au sein du Conseil d’Administration Membre du Conseil de Direction Sociétés étrangères Administrateur

Productifs Locaux (SPL) et Développement Local: Transfert de Technologie et Rôle des Institutions (Version Préliminaire) Par Houda Belkhiria Layali PS2D, FSEGTunis Houdabl@yahoo.fr & Mariem El Khal Letaîef PS2D, FSEGTunis myriamekl@yahoo.com 22-23 Juin 2006 Sommaire Introduction PARTIE I- Le Cadre Théorique Des Districts Industriels I- Les districts: concept et caractéristiques 1-le concept de district industriel 2- les différentes formes de district 3-Les relations interentreprises dans le

citoyen et sa pratique du pouvoir ,pour arriver à caractériser la structure et l’objet de la démocratie locale. Section 1 :Historique de la décentralisation A-LES TEXTES FONDATEURS La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, présentée par le ministre de l’intérieur de l’époque Gaston Defferre, consacre la décentralisation territoriale en France, en répondant de la sorte aux engagements tenus

Par conséquence en application du principe de spécialité, l’établissement public exerce une activité strictement limitée au but précis qui a commandé sa création. - le groupement d’intérêt public (GIP). Le GIP a été crée par le législateur en 1982 pour réaliser des coopérations entre personnes publiques et privées en matière de recherche et de développement technologique. Progressivement il s’attribue des domaines de compétences. De nos jours le domaine d’intervention s’est diversifié dans

période récente. On peut même se demander s'ils ne sont pas devenus prédominants. Par exemple : les clientèles (il y a la clientèle commerciale, elle est reconnue depuis un texte de 1909 la loi « Cordelet ».) Ce mouvement de patrimonialisation de clientèle s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la

c'est-à-dire que l’Etat peut être actionnaire d’une entreprise (actionnaire majoritaire = entreprise publique). L’Etat possède un domaine public, utilisé par tous (exemple : terrasse d’un café prix à l’Etat). Revenus des activités industrielles et commerciales de l’Etat : il peut y avoir des services publics de l’Etat, les usagers payent pour l’utiliser. Ressources diverses : produit des jeux, amendes. § III : La dette de l’Etat. Le déficit de l’Etat, est la différence sur une année, entre les

premier Américain dans l’espace pour un vol suborbital ; Figure 6 Alan Shepard * Le 14 décembre 1962 : la sonde américaine Mariner-2 effectue le premier survol d’une autre planète, Vénus  ; Figure 7 la sonde américaine Mariner-2 * Le 16 juin 1963 : Valentina Terechkova est la première femme dans l’espace. Figure 8 Valentina Terechkova * Le 18 mars 1965 : le russe Alexei Leonov effectue la toute première sortie dans l’espace à bord de la capsule Voskhod 2 ; Figure 9 le russe

. Vrai dans la mesure ou l’impôt a été régulièrement établit et prélevé . C'est différent lorsqu'il est irrégulier . Théorie de la répétition de l'indu sauf si la restitution entraine pour le contribuable un enrichissement sans cause. CE, 19 juin 2013, Société Bouygues Télécom , cas ou le contribuable aurait répercuté le montant de l’impôt sur une autre personne . ( ex TVA ) . L’état peut voir sa resp civile engagé et être amené à indemniser le préjudice subi par les contribuable . Pour

personne morale est un groupement de personnes physiques et de biens disposant de la personnalité juridique et titulaires de droits et d’obligations. Les personnes morales ne sont pas propres au droit public : il y a en droit privé les sociétés commerciales. Les personnes de droit public sont gérées par des organes internes à chacune d’elles et elles ont donc la capacité juridique. La personne morale de droit public qui se trouve au sommet est l’Etat. Il a un patrimoine, peut prendre des

monnaie britannique, le livre sterling, voit sa valeur croître. La G-B profite de son avancé technologique pour exporter massivement le textile, la sidérurgie etc, elle possède la première flotte marchande. Elle maintient de même, une hégémonie commerciale et financière grâce à la City, paiement international par la traite. Le crash de la bourse de Vienne, conduit à un ralentissement de la croissance d'environ 2% par an. Cependant, en 1890 il y auras une relance économique, de nouvelles technologies