Chambre Commerciale 6 Juillet 2010

Université de Haute Alsace / COLMAR / 2010 consommation Histoire de la en FRANCE Richard Nicolini responsable du pôle média à la Chambre de consommation d'Alsace Rédacteur en chef du Consommateur d'Alsace Fondateur du Studio 3 (outils multimédia) Réalisateur – cadreur - monteur Sommaire 1 2 3 4 Un siècle d'engagement Les associations de consommateurs Les instances consultatives Structures gouvernementales et administratives Sommaire 5 6 7 8 L'Institut national de la consommation

DUT INFOCOM PUB2 MARS 2010 SOMMAIRE Objectif Positionnement Cible Mécanique de recrutement Mécanique promotionnelle Supports Stratégie de création Rétro planning Budget Sommaire des Annexes p1 p1 p1 p2 p4 p7 p8 p10 p11 p14 Evian Master  Objectif : L’objectif de la campagne est de recruter de nouveaux prospects dans le but d’augmenter le nombre d’entrées à L’Evian Master, de 5000. Ces prospects seront originaires de différents pays européens : France, Allemagne, Espagne et

négocier et ses limites C. civ., art. 1112 Com., 7 janvier 1997, n° 94-21.561, inédit : LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque franco-allemande, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Eurolocatique, dont le siège est ... des Petits Champs, 75001 Paris, défenderesse

d’accueil commercial pour m’avoir intégrée rapidement au sein de l’agence de Nice Garnier et m’avoir accordée toute sa confiance ; pour le temps qu’elle m’a consacrée tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations. Monsieur DOTTA, délégué régional du CFPB Côte d'Azur Monaco pour le suivi effectué durant cette année universitaire. Sommaire Introduction……………………………………………………………………….……5 PARTIE I- La Société Marseillaise de Crédit, l’ambition du développement 6 I)

juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de testament et de succession, de faillites, de sécurité sociale et d’arbitrage. CJCE - 1979 et 1980 « De Cavel » =

d'utilisation * 3.1 Échanger des biens à temps partagé  5 variétés * 5,1 cédé contre le droit d'utiliser * 5.2 Propriété semaine fixe * 5,3 flottant * 5,4 rotatif * 5.5 clubs de vacances * 5,6 points de programmes  6 Types et tailles de logements  7 Critique de concept de temps partagé  8 Marché secondaire * 8.1 Les reventes de multipropriété * 8,2 multipropriété Faire un don à la charité * 8.3 Location de multipropriété  9 Voir aussi

l’application de cette définition au cas d’espèce: le niveau de prise de décision, l’existence de dirigeants communs, le recrutement et la gestion de carrière des cadres de la filiale par la société mère, leur lien hiérarchique avec cette dernière… La Chambre sociale vient par cet arrêt montrer qu'au delà de l'inexistence d'un lien de subordination juridique entre le salarié et la société, cette dernière peut être qualifiée de co-employeur. La théorie du co-employeur a d'abord considéré que pour qu'une

4 SOUS-TITRE 1 : LE DROIT DE COMMUNICATION Comme le rappelle la doctrine (1) : « Le droit de communication, dont la naissance est contemporaine de celle de l'impôt sur le revenu, a trouvé son premier fondement législatif dans la loi du 31 juillet 1920 (2) portant fixation du budget général de l’exercice 1920. L'article 31 de cette loi disposait que « en aucun cas, les administrations de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat,

actuel. Dans un premier temps, il convient d’analyser les conditions de validité des clauses de non concurrence, compte tenu de la jurisprudence bien établie de la chambre sociale de notre plus haute cour (Cour de Cassation, trois arrêts du 10 juillet 2002), mais aussi à la lumière de la jurisprudence plus récente de la chambre commerciale (en cas de pacte d’associés incluant une clause de non concurrence concernant un associé-salarié). Puis, nous exposerons les conséquences des clauses de non concurrence

sociaux qu’offre ce régime et en vous donnant tous les conseils et les bonnes adresses pour vous lancer dans les meilleures conditions. SOMMAIRE Qui peut devenir auto-entrepreneur ? PAGE 4 Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ? PAGE 6 Quels sont les autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ? PAGE 15 Changer de régime Comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur ? PAGE 23 PAGE 17 FICHES THÉMATIQUES PAGE 25 Accre et auto-entrepreneur RSA et auto-entrepreneur