Chambre Criminelle 16 Octobre 2007

mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné à mort aura la tête tranché, la guillotine est un progrès dans l'histoire du droit pénal. Badinter, 17 septembre 1980, demande l'abolition de la peine de mort et qu'il obtiendra par la suite. Le 9 octobre 1980, la peine de mort est abolie. Le droit pénal a vocation à punir, il a vocation a atteindre la personne dans son corps et sa dignité. On a même dit du droit pénal qu'il est un droit odieux. Cette instrument a été corrigé par le biais de l'idéal

constitutifs 13 II – La répression 14 III – L’autorisation de la loi et permission de la coutume justifiant certaines violences 14 Section 3 – L’administration de substances nuisibles 15 Section 4 – Les infractions à caractère sexuel 16 I – les agressions sexuelles 16 II – Les atteintes sexuelles proprement dites 19 III – Les infractions à caractère sexuel sans contact physique 20 Chapitre 4 – Les atteintes involontaires à la vie et l’intégrité de la personne 21 Section 1 – Les comportements

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

aussi en procédure civile, développé en JP à partir de l’article 9 CPC « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Beaucoup d’applications en droit social. (JP abondante de la Chambre sociale de la CC = employeur n’a pas le droit de contrôler le courrier électronique du salarié). FONDEMENTS : Le terme de loyauté ne se trouve pas dans l’article préliminaire du CPP. Et ce principe n’est pas explicitement prévu par la loi. De

Les révolutionnaires pensaient que chacun était frère l’un et l’autre. Ils voulaient pacifier : le juge devient un arbitre, un père parmi ses enfants venant pacifier le conflit, écouter les griefs de chacun pour agir avec équité. La loi des 16 et 24 aout 1790 vient modifier l’organisation juridictionnelle française qui contient de nos jours une grande partie de ces innovations. Elle marque à jamais l’histoire juridictionnelle car elle formule dans son titre 2 des principes essentiels qui

constitutionnel français. Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’AHJUCAF Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme ; Mesdames et Messieurs le Procureur Général et les Présidents de Chambre de la Cour Suprême du Bénin ; Monsieur le Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ; Monsieur le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ; Monsieur le Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie

annuels. Mais tous ces fonds ne sont pas blanchis, et seuls les profits importants, soit en raison du montant des revenus générés (hold-up, racket, enlèvements), soit par la concentration des revenus produits dans les mains d’une même organisation criminelle (trafic de drogues, d’êtres humains, proxénétisme), induisent un besoin de blanchiment. Dans son premier rapport de 1990, le GAFI avait estimé les profits du trafic de drogues en Amérique et en Europe à environ 122 milliards de dollars, dont 60

d’infraction dont la gravité attribue la compétence a la Cour d’ASSISE. Ex : le meurtre, l’assassinat, la violence aggravée ayant entrainée la mort sans intention de la donner, le viol, un notaire qui réalise un faux... Sanction : peine de réclusion criminelle. b) Les délits Sanction : emprisonnement avec souvent amende. On y trouve des infractions intentionnelles mais aussi des infractions d’imprudence et de négligence. Les infractions intentionnelles : le vol, l’abus de confiance, violences volontaires

utiliser l’appellation « droit spécial spécial » ou « droit très spécial ». Le DP de L a été spécialisé. 2. L’environnement pénal. Discipline non juridique, science molle mais qui s’attache à appréhender le phénomène délinquant. La politique criminelle qui est une discipline étudiant les procédés répressifs de lutte contre le crime et ceux destinés à assurer la prévention. Il existe la criminologie qui étudie les causes de la criminalité et les divers modes de traitement du délinquant et prévention

………………………………………………………………………………….… 12 3.2 Le secteur manufacturier …………………………………………………………………….. 13 3.3 L’économie souterraine ………………………………………………………………………. 14 4. Environnement technologique ……………………………………………………………….….. 16 4.1 Les relations entre le Canada et le Mexique ……………………………………………..... 16 4.2 Les infrastructures ………………………………………………………………………….… 17 4.3 Technologie de l’information et des communications (TIC) ……………………………... 17 4.4 Technologies de fabrication ……………………………………………………………....…. 18 5. Environnement