Chambre Criminelle 25 Octobre 1962

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes

13-14 2.3 Madame Decazy 14-15 2.4 Monsieur Moreau 15 CHAPITRE 3 : LES THÈMES PRINCIPAUX 16 3.1 La discrimination 16-19 3.2 L’infidélité 19-22 3.3 L’oppression 23-25 3.4 L’hypocrisie 25-28 CHAPITRE 4 : LES THÈME SECONDARIES 29 4.1 La beauté 29 4.2.1 Sophie 29-30 4.2.2 Madame Decazy 30-31 4.2 L’injustice 32-33 4.3 La paresse 33 4.3.1 Madame

Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) o 6.1 La coexistence pacifique o 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) o 6.3 La crise de Suez (1956) o 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) o 6.5 Conflit Indonésie/Pays-Bas (1962) o 6.6 La crise des missiles cubains (1962) * 7 La « détente » (1963 - 1975) o 7.1 Les accords nucléaires o 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) o 7.3 La République

justiciable dans le contrôle de constitutionnalité Chapitre III : Les Chambres extraordinaires et la Cour pénale internationale A – Les similitudes entre les Chambres extraordinaires et la Cour pénale internationale 1) Qualification des infractions a) b) c) Crime de génocide Crimes contre l’humanité Crimes de guerre 15 15 17 17 18 19 19 20 21 21 21 22 23 2) L’imprescriptibilité des crimes B –Différences fondamentales entre Chambres extraordinaires et Cour pénale internationale 1) Appartenance de

États-Unis 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) 6.1 La coexistence pacifique 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) 6.3 La crise de Suez (1956) 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) 6.5 Conflit Indonésie/Pays-Bas (1962) 6.6 La crise des missiles cubains (1962) 7 La « détente » (1963 - 1975) 7.1 Les accords nucléaires 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) 7.3 La République populaire de Chine, le

Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français (1920), tome premier, Éditions du CNRS, 1962. Document 4 : Hans Kelsen (1881-1973), Théorie générale du droit et de l’État (General Theory of Law and State, 1945) traduction B. Laroche et V. Faure, Bruylant - LGDJ, coll. « La pensée juridique », 1997. Document 5 : Jean-François Aubert, «

criminologie. Elles cherchent à apporter d'autres réponses au phénomène criminel. Ces disciplines se posent en alternatives du droit pénal. Il existe des mouvements abolitionnistes notamment en ce qui concerne la prison. La criminalité, objet du droit pénal, se partage entre ces différentes disciplines. Nous allons démontrer ce que le droit pénal a d'original. I) L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est aussi ancien que les toutes premières civilisations. Il semblerait

mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné à mort aura la tête tranché, la guillotine est un progrès dans l'histoire du droit pénal. Badinter, 17 septembre 1980, demande l'abolition de la peine de mort et qu'il obtiendra par la suite. Le 9 octobre 1980, la peine de mort est abolie. Le droit pénal a vocation à punir, il a vocation a atteindre la personne dans son corps et sa dignité. On a même dit du droit pénal qu'il est un droit odieux. Cette instrument a été corrigé par le biais de l'idéal

est gagnée par les Alliés Juil. 1943 : débarquement en Sicile Sept. 1943 : Capitulation Italienne Déc. 1943 : Conférence interalliées de Téhéran 6 juin 1944 : débarquement en Normandie (Opération Overlord) 15 aout 1944 : débarquement en Provence 25 aout 1944 : libération de Paris 8 fév. 1945 : Conférence de Yalta 7-8 mai 1945 : capitulation de l’Allemagne 6-9 aout 1945 : bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki. 2 sept. 1945 : capitulation du Japon Idéologie nazie : favoriser et donner

Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la 5ème République » ; juillet 2000 : « le quinquennat » ; janvier 2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel » ; n° 77, 2009 : « les cinquante ans de la constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la