Chambre de commerce et d'industrie en France

commercial s’applique traditionnellement aux commerçants (professionnels, actes de commerce, activité, et contrats. Ce droit affirme son autonomie par rapport au droit civil. 1. AUTONOMIE DE DC. Le DC s’est distingué avec le code de commerce de 1807 et n’apparaît réellement qu’avec lui. Le DC est plus souple et moins formaliste que le Droit civil. Par exemple :  Plus grande souplesse des contrats en matière de commerce  On peut le prouver par tout moyen quelque soit la somme  Dans le droit civil

notamment celles à bas coûts qui peuvent engendrer des guerres des prix néfastes pour la rentabilité de l’entreprise. Elles sont d’autant plus néfastes que ces compagnies peuvent être subventionnées par les chambres de commerce et d’industrie et ainsi obtenir un avantage déloyal. Air France n’est cependant pas une très grande menace car les cibles de clientèles ne sont pas les mêmes (clientèle d’affaire contre clientèle familiale). *La voiture est également un produit de substitution concurrent

difficulté est d’autant plus importante pour les PME que pour les grandes entreprises qui sollicitent de plus en plus des organismes d’accompagnement à l’international. A côté des acteurs institutionnels comme Ubifrance, Coface, les Chambres de Commerce et d’Industries, on trouve des Sociétés d’accompagnement à l’international (SAI), prestataires privés qui accompagnent les entreprises dans le développement de leur activité à l’export, sur l’ensemble de la chaîne commerciale. Les sociétés d’accompagnement

INTRODUCTION a) Définition La personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique. Le droit accorde la personnalité juridique aux personnes juridiques, sujets de droits. b) Distinction Il existe deux catégories de personnes juridiques : - Les personnes physiques, ensemble des êtres humains ; - Les personnes morales, regroupements

site officiel de l’IFV (ifv.be) L’Institut des Forces de Vente :      Qui sont-ils ? Où sont-ils ? Que font-ils ? Avec qui le font-ils ? Pourquoi le font-ils ? QUI SONT-ILS ?  L’IFV a démarré en Belgique à l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Liège et via le concours du Forem et de HEC-ULg.  L ’IFV veut répondre à deux demandes : 1. Les bons vendeurs sont très recherchés par les entreprises. 2. Il n’existait quasiment pas de formation intensive et aussi complète

Chambre de Commerce d’Industrie et de Services d’Oujda Le phénomène de la contrebande dans la région orientale CCIS OUJDA BP 413 HAY EL QODS – OUJDA 60 000 MAROC Tel: + 212 36 500 697/98 fax: +212 36 500 699 e-mail:cciso-oujda@menara.ma www.ccis-oujda.ma 1/ Phénomène de la contrebande dans la région orientale - Synthèse de l’étude 2004 & 2/ Résultats de l’observatoire de la contrebande 2005/2006 2 TABLE DES MATIÈRES Partie 1: Phénomène de la contrebande dans la région orientale

PRÉSENTATION NICARAGUA CHAMBRE FRANCO CENTROAMÉRICAINE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CHAMBRE FRANCO CENTROAMÉRICAINE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE San Rafael de Escazú- Costa Rica Tel. : (506) 22 28 31 52- Fax : (506) 22 57 13 45 Site Internet : www.camarafranco-cr.org – E. Mail : gerencia@camarafranco-cr.org Membre Associé de l’UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE FRANÇAISES A L’ETRANGER (UCCIFE) ET DE l’ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (ACFCI) L’année 2011

jour : - La convention par laquelle la communauté de communes met à la disposition de la Chambre de commerce et d’industrie un bureau au siège pour qu’elle puisse y recevoir les entreprises de notre territoire. - Une motion proposée par l’Association des maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat - Une motion proposée par France

d’activité : un secteur d'activité regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale Bassin d’emplois : Un bassin d'emploi est un espace géographique où la majeure partie de la population habite et travaille. Autrement dit, la majorité des habitants ne sort pas de cette zone pour se rendre sur son lieu de travail. Zone D’activité : Une zone d’activité est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Ces zones

L'APCE lance une base de données de repreneurs * Des ateliers pour la création et la reprise d'entreprise * La 7e Caravane des Entrepreneurs s'élancera le 18 mai * Un nouveau fonds pour faciliter les transmissions d'entreprises en Île-de-France AUTRES ARTICLES DU DOSSIER * Ils ont créé leur boîte grâce à leur ex-patron * Entrepreneurs en culotte courte * Création d'entreprise: le prêt s'ouvre au plus grand nombre * Investir son couple dans l'entreprise * La transmission