Chambre de commerce

l’uniformisation du droit. Le droit communautaire est une source importante du droit commercial. Le traité de Rome du 28 mars 1957 a institué la CEE qui a mis en place le marché commun et des politiques commerciales communes. La monnaie unique, le commerce avec les pays tiers et enfin la protection des consommateurs. Des points entiers du droit commercial relèvent des dispositions communautaires. Notamment le droit de la concurrence, la TVA, le droit de la société. Le traité de Rome proclame les grandes

Chambre de commerce et de l’industrie de Boulogne sur Mer/ Cote d’Opale 1.Caractéristique de l’organisme S’attache à favoriser le maintien du tissu économique de la circonscription et son renouvellement en développant la création, la reprise et la transmission d'entreprises participe au développement local en aidant les TPE, PME-PMI dans leurs projets; ainsi qu'à l'aménagement du territoire 2.Prestations proposées Apporte : - ses conseils dans le montage des dossiers d'aides

Malaysia passe mieux auprès des acheteurs que le made in China quand on suspend sa vie à une corde ! "A la différence de la Thaïlande et de l'Indonésie, la Malaisie offre une stabilité politique, souligne Pierre Cheyron, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie franco-malaisienne (MFCCI) et consultant auprès de PME. Les Malaisiens ne cherchent pas à faire de la contrefaçon comme leurs voisins chinois. Par ailleurs, les infrastructures sont excellentes et les expatriés ont un cadre de

l’armée Allemande lors de la seconde guerre mondiale mais ce n’est qu’après 1956 qui est utiliser comme aéroport commerciale et civil. En 2007 des remarques sur les relations entre Ryanair et l’aéroport ont été portées à la chambre de commerce et d’industrie par la chambre régionale des comtes de Picardie. En février 2008 la délégation du services public a été renouvelée pour 15 ans par le syndicat mixte de l’aéroport, ils sont désormais associé avec la compagnie Veolia Transport. De cet événement

Création d'entreprise Vous voulez créer une entreprise en Côte d’Ivoire ? La Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire dans le cadre de ses missions d’accompagnement, vous fournit toutes les informations pratiques susceptibles de vous guider dans cette aventure passionnante. Ainsi, lors d’un RDV avec notre professionnel, vous serez conseillés sur : - Le statut juridique de l’entreprise ; - Le régime fiscal ; - Les démarches administratives à suivre. Les

responsabilité de la société Apple devant le tribunal de commerce. Cette dernière prétend qu'une juridiction arbitrale est compétente. Elle se prévaut en effet d'une clause figurant en caractères gras et rouges sur tous les bons de commande signés par M. Ringo, et suivant laquelle « tout litige du présent contrat est de a compétence du tribunal arbitral de chambre de commerce de Paris ou, en cas d'opposition de l'une des partie du tribunal de commerce de cette ville ». CAS PRATIQUE 2 M. Paul et son

activités ludiques. Le problème juridique qui se pose est le suivant : Quelle structure juridique donner à leur nouvelle activité ? Ont-ils intérêt à se déclarer comme association à but non-lucratif ou plutôt comme une entreprise inscrite au registre du commerce ? 2. Le projet des trois protagonistes est bénévole, non-lucratif car ils ne comptent percevoir aucune rémunération de ce projet. Néanmoins, leur intention est de mettre en place un forfait de 2€ par enfant et par jour, en vue de rembourser les

Jdaini * L’arbitrage commercial joue un rôle considérable dans le commerce international à notre époque. Les contrats de commerce international comportent fréquemment une clause compromissoire prévoyant que si des difficultés viennent à naître, elles seront réglées en recourant à un arbitrage. Des institutions permanentes d’arbitrage ont été constituées qui en certains secteurs sont devenues les véritables juridictions du commerce international. Selon René David : «L’arbitrage est une technique visant

LA CHAMBRE DE COMMMERCE ET D’INDUSTRIE DE NÎMES 2011-2012 MEMOIRE DE STAGE MISSION : ASSISTER LE GROUPE « METIERS » DANS L’ORGANISATION DE L’EVENEMENT « LA NUIT DE L’ORIENTATION 2012 » TUTEUR UNIVERSITE : LAHAYE XAVIER TUTEUR ENTREPRISE : ROUXEL LAURENT AXEL BICAN LICENCE 3 ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE LICENCE ADMISTRATION TERRITORIALE Titre : Etudiant Auteur : Axel BICAN Année : 2011-2012 Pages : 33 Secteur d’activité : Administration territoriales : Chambre de

Régionales du Commerce Extérieur (DRCE). Une triple mission : - Informer et conseiller - Rechercher les entreprises de la région susceptibles de se tourner à l’international ; - Coordonner des actions concrètes internationales avec les partenaires régionaux. www.exporter.gouv.fr LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE interlocuteur privilégié des entreprises; relaient le soutien des pouvoirs publics. -160 chambres locales -20 chambres régionales, réunies par l’assemblée des chambres françaises de