Chambre de commerce

tribunal de commerce, chambre de métiers, Urssaf et autres organismes sociaux concernés, Insee, services fiscaux...). Les CFE assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité des informations recueillies est assurée. Ils exercent un contrôle formel des documents présentés. Le CFE compétent est situé : à la chambre de commerce et d'industrie si l'activité est commerciale ou industrielle, à la chambre de métiers

La garantie autonome Commentaire arrêt chambre commerciale 30 mars 2010 « Cette décision écorne l’autonomie des garanties indépendantes » En affirmant cela le Professeur Delpech semble condamner la solution adoptée par la chambre commerciale de la Cour de cassation relative à la responsabilité du garant en matière de garantie autonome. Traditionnellement cette sûreté personnelle permet au garant de s’engager de manière indépendante et non accessoire par rapport au débiteur principal de

fait que leur conjoint puisse s’épanouir dans un cadre plaisant. Ils veulent aussi que leurs enfants puissent suivre des études de haut niveau, or nous sommes la deuxième ville universitaire du pays”, se félicite Guy Mathiolon, président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Lyon. Et de mettre en avant la zone commerciale de la Part-Dieu, la qualité des infrastructures sportives et l’offre culturelle : “La biennale de la danse et celle d’art contemporain, la fête de la lumière à Noël... sont

nationales. Ce concept que nous devons concrétiser permettra d'insuffler une dynamique nouvelle à l'ensemble des régions du Royaume pour qu'elles tirent profit du développement porté par l'entreprise». C'est Ahmed Reda Chami, ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies qui l'a affirmé, lors de l'ouverture, hier lundi, des travaux de la rencontre internationale sur l'intelligence territoriale à Dakhla. Chami reste ainsi optimiste quant à «cette nouvelle façon» de faire de la région

de Régulation professionnelle de la Publicité : www.arpp-pub.org Le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle : www.inpi.fr Le site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques : www.insee.fr/ Le site des Chambres de Commerce et d’Industrie : www.cci.fr/ Les sites de référence sur le droit Le site gouvernemental pour retrouver tous les textes du droit français (lois, codes, jurisprudence) : www.legifrance.gouv.fr Pour retrouver tous les textes de référence sur

de faire son immatriculation par le CFE (centre de formalités des entreprises). Les professions libérales doivent s’inscrire à l’URSAAF, Les commerçants doivent s’inscrire à la chambre de commerce, Les artisants doivent s’inscrire à la chambre des métiers, Les agents commerciaux doivent s’inscrire aux tribunaux de commerce… La déclaration d’éxistence détermine le statut du travailleur indépedant, sa caisse retraite, la nature des activités, son régime fiscal etc… Le droit d’accès à la profession

l’emploi dans le secteur (les entreprises concernées dans la région et/ou hors région) La création ou la reprise d’entreprise - Le projet - L’analyse du marché et de la concurrence - Les démarches à effectuer auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des métiers - Le plan de financement Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à joindre de la documentation en annexe. CONSIGNES concernant la rédaction Police : Arial Taille : 12 pour le texte et 14 pour les titres

la loi vous permet de mettre à l'abri vos biens fonciers (et notamment votre maison ou votre appartement familial) en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du commerce et des sociétés, au Répertoire des métiers ou dans un journal d'annonces légales. De même, depuis le 1er janvier 2011, un entrepreneur individuel a également la faculté d'opter pour le régime de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité

participer au développement économique, social et culturel.    * La région n’a pas un pouvoir politique.    * La région comprend 2 types de membres :    1 -Des personnes élu des collectivités, des représentants des salariées, représentants chambres professionnelles.  2- Les membres du parlement élus dans le cadre de la région.    * Le conseil régional : il y a tout d’abord un bureau, il se compose d’un président, un vice président, secrétaire générale et un reporteur des budgets.     

|droits et obligations du transitaire | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette organisation | | |professionnelle