Chambre de métiers et de l'artisanat

Cahier des charges Désignation d’un Commissaire aux Comptes responsable de la certification des comptes SOMMAIRE 1) Préambule 1.1 - Présentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise 1.2 - Spécificités comptables 2) Objet du marché 3) Pièces constitutives du marché 4) Prestation attendue 4.1 - Mission du commissaire aux comptes 4.2 - Le rapport sur les comptes annuels 4.3 - Le calendrier d’intervention 4.4 - Caractéristiques et profil du prestataire 5) Organisation

Entreprise relevant du Secteur des Métiers La loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'application n° 83-517 du 24 juin 1983, n° 93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou d'une attestation de dispense accordée par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du siège de la future entreprise

contacts : Nathalie LAPASSAT / Audrey REMONDAT / Xavier RAVEL Objet : Transmission reprise d'entreprises Pièce jointe : fiche signalétique Madame, Monsieur, Vous nous avez le projet de vendre votre entreprise. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme peut vous aider dans cette démarche. Nous vous demandons de bien vouloir remplir la fiche signalétique de l'entreprise ci-jointe et nous la renvoyer au plus tôt. Cette fiche doit être accompagnée : ( des 3 derniers

DUT GEA * L’étude de marché Entreprise d’accueil : Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret Pourquoi et comment réaliser une étude de marché ? Année universitaire : 2011 - 2012 Julie Buchet Les remerciements Au service économique Je tenais à vous remercier de l’accueil que vous m’avez réservé et du temps que vous m’avez consacré

Incubateur Sup Agro CEEI Rivesaltes INNOVOSUD Chambre d'Agriculture de la Lozère Innov'up Chambre d'Agriculture de l'Aude INPI Chambre d'Agriculture de l'Hérault Languedoc Roussillon Incubation Chambre d'Agriculture du Roussillon Lozère Développement Chambre d'Agriculture du Gard Maison de l'entreprise de Pézenas Chambre de Commerce et d'Industrie Alès Cévennes Maison des Entreprises Cœur d'Hérault Chambre de Commerce et d'Industrie de Béziers - Saint Pons

HISTORIQUE (1) ☼ Les métiers étaient structurés en « corporations », puis elles ont été dissoutes sous la Révolution, l’artisanat est resté inorganisé pendant plus de 130 ans, sauf en Alsace dont le modèle a inspiré les artisans parisiens de la petite industrie de la chaussure. ☼ En 1922 naissance de la « confédération générale de l’artisanat français », elle est née de la volonté de se regrouper. Ce n’est qu’ensuite, sous la pression des syndicats et de cette nouvelle confédération, que

L'artisanat désigne en France l'ensemble des artisans, leurs entreprises et leurs activités. Le terme est apparu dans le vocabulaire français dans les années 1920[1]. On parle aussi depuis la réforme de 1962 de secteurs des métiers[2]. Il est géré par les chambres de métiers et de l'artisanat. Il existe une liste des métiers relavant de l'artisanat définie par décret. Par extension, le terme désigne improprement une petite production manuell L'artisan est un petit entrepreneur, producteur de biens

l'entreprise et dès lors qu'elle n'utilise pas de procédé industriel. CFE Compétent :  Chambre de métiers et de l'artisanat en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant 10 salariés au plus. A noter : en cas de création d'une société commerciale (ex. : SARL, EURL, SAS, etc.) ou de pluriactivité (commerciale et artisanale), le CFE transmettra le dossier au Répertoire des métiers (ou Registre des entreprises dans les départements du Bas- Rhin, du Haut- Rhin et de

APCM. L'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers représente les Chambres de métiers et l'artisanat au niveau national, européen et international. Au service des Chambres, ses instances assurent l'animation du réseau, développent des actions collectives et des services communs. L'APCM est l'établissement public national fédérateur des Chambres de métiers régi par le décret n°66-137 du 7 mars 1966.. Avec les 106 Chambres de métiers départementales et les 22 Chambres régionales, l'Assemblée Permanente

I. ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS Nom et adresse : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère A l'attention de M. le Président 32 Rue de New York 38026 GRENOBLE Cedex 1 Tél. : 04.76.70.82.09 – Fax : 04.76.70.82.59. Contacts : Jean-Louis GAYDON Tél. : 06.82.15.27.62 - Mail : jean-louis.gaydon@cma-isere.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère 32 Rue de New York 38026 GRENOBLE Cedex 1 Jean-Louis