Chambre des comptes

Les chambres régionales des comptes  |Le 23 février 2011 |Julien Gras | Sommaire Introduction 1.Les missions et le fonctionnement des chambres régionales des comptes. 4 1.1. Les missions des chambres régionales des comptes : 4 1.1.1 Jugement des comptes des comptables publics 4 1.1.2 L’examen de la gestion 5 1.1.3 Le contrôle budgétaire. 5 1.2 Organisation 6 Organisation d’une chambre régionale

Note reçue du correcteur: 13,5/20 Mairie de Machin Machin, le Note à l'attention de monsieur le Maire Objet: Les chambres régionales des comptes Comme son nom l'indique la chambre régionale des comptes (CRC) est une autorité qui est compétente pour contrôler les comptes publics des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et des établissements publics qui leurs sont rattachés (hôpitaux, collèges, lycées, communautés de communes, etc...). Les collectivités dont la

de plusieurs chambres, la principale étant la Grand-Chambre qui est la plus ancienne et la plus prestigieuse du parlement de Paris. Les magistrats siègeant à cette chambre sont les plus âgés du parlement. C'est dans cette première chambre que les plus grandes affaires sont traités ainsi que les assemblées générales de toutes les chambres. Cette Grand-Chambre comportent 51 membres du Parlement de Paris. Cette chambre reçoit les appels des juridictions inférieures. Les secondes chambres de Paris sont

assigné 121000 # par an pour procurer l'instruction gratuite, à prendre sur la ferme des Postes dont elle est l'inventrice ainsi que des Messageries. Elle est honorée d'un Parlement qui a été interdit par le Roi en 1752 et remis en 1754, d'une Chambre des Comptes, d'une Cour des Aides, d'un Grand Conseil, d'une Cour des Monnaies, d'un Bureau des Finances, &c. d'un Siège Archiépiscopal érigé en Duché Pairie. 6 Académies (1) célebres, savoir: l'Académie Française, celle des Sciences, celle des Inscriptions

Les chambres régionales et territoriales des comptes Tout citoyen peut « demander compte à tout agent public de son administration ». C'est dans ce sens qu'on été créé les chambres régionales (et territoriales) des comptes en 1982. Les chambres régionales des comptes sont chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et des établissements publics, ainsi que de juger d'éventuels conflits relatifs à ces comptes. Les chambres territoriales des comptes sont des juridictions financières

déplacements. Parallèlement au Conseil du roi, les cours souveraines évoluent et connaissent elles-aussi des scissions. On distingue bientôt le Parlement de Paris, qui est la Cour souveraine la plus ancienne et la plus élevée dans la dignité, la Chambre des comptes, la Cour des aides, la Cour du Trésor, la Cour des Monnaies et le Grand Conseil, qui s’occupe de la justice suprême. Les Cours souveraines sont composées d’un personnel très fixe, qui s’efforce de rendre les charges héréditaires. Durant la période

Pont-Saint-Esprit (Gard) _____________________ PRESENTATION ____________________ Les chambres régionales et territoriales des comptes sont souvent confrontées au titre de leur mission de contrôle budgétaire à des collectivités qui rencontrent des difficultés financières d’ordre conjoncturel ou structurel. Le code des juridictions financières (CJF) permet au préfet de saisir la chambre en cas de budget voté en déséquilibre ou de compte administratif faisant apparaître un déficit d’exécution du budget : il s’agit

............................................................ 0 4 C - La prise en charge du handicap : un dispositif original, es charges surcompensées........................................................................ 5 4 II COUR DES COMPTES Pages Chapitre II – Des transferts de compétence qui ne concourent pas à rationaliser la dépense publique ........................51 I - L’absence de priorités formant un corps de doctrine lisible ..........52 A - La persistance de défauts

« Toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous le contrôle ou pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement des recettes affectées ou destinées à un organisme public doté d’un poste comptable ou dépendant d’un tel poste, doit, nonobstant les poursuites qui pourraient être engagées devant les j uridictions répressives, rendre compte au juge financier de l’emploi des fonds ou valeurs qu’elle a irrégulièrement détenus ou maniés . Il en est

plusieurs ministères. La cour des comptes a un rôle juridictionnel et d’administration de contrôle. Elle vérifie la régularité des dépenses publiques, le bon emploi des crédits et des fonds gérés par les services de l’Etat. Art 47-2 lui enjoint d’assister le Parlement dans le contrôle du gouvernement, et de les assister dans le contrôle de l’exécution des lois de finances. Au niveau local, la cour des comptes est relayée par la chambre régionale des comptes appliquée aux collectivités territoriales