Chambre Des Lords

2/3 de la chambre des représentants, l’accord aux 2/3 du Sénat et l’accord des ¾ des Etats fédérés.  La participation au niveau parlementaire. Tous les Etats fédéraux disposent d’un Parlement bicaméral (2 chambres) ; dans une préoccupation de démocratie, une des deux assemblées représente les citoyens de l’Etat fédéral, et l’autre représente les Etats fédérés (c’est pourquoi on dit que les Etats fédérés participent à la structure parlementaire fédérale.  Ex : aux EU, la chambre des représentants

Grande Charte (Magna Carta), qui est acceptée par le monarque et les gouvernés et dans lequel le monarque s’engage à ne plus décider seul. C’est le moment où est décrété pour la première fois quelque chose qui ressemble a une chambre parlementaire (chambre des Lords et chambre des communes).
 
 Le 1e auteur qui s’interroge sur la manière dont l’Etat c’est mis en place en Angleterre est Hobbes (dans le Leviathan) qui écrit à un moment où l’Angleterre, bien qu’ayant déjà sa grande charte, demeure malgré

constituant : tout amendement à la Constitution américaine nécessite l’accord des trois quarts des Etats. • Autre participation éclatante : celle du pouvoir législatif. Tous les Etats fédéraux ont un pouvoir bicaméral, c'est-à-dire, constitué de deux chambres. L’une des deux assemblées représente les Etats fédérés : elle vient alors réduire le pouvoir de l’Etat fédéral. • Faible participation à l’exécutif Fédéral car seulement une seule personne à la tête du Gouvernement (le chef d’Etat), il est quasiment

expressément et dans la mesure prévue par cette loi. Le Parlement est bicaméral (Bundenstag – chambre basse – et Bundesrat – chambre haute -). Elles ne sont pas placées sur un pied d'égalité. Les compétences du Bundesrat ont été récemment réévaluées. Bundesrat est souvent assimilé au Sénat. Bundesrat a l'initiative des lois mais il ne dispose, en pcpe, que d'un véto suspensif contre les textes votés par l'autre chambre. Ce véto revêt un caractère absolu, si l'existence des landers est remise en cause, si

parlementaire en Angleterre » La monarchie anglaise représente un parfait exemple de la remise en cause de l'absolutisme. L'Angleterre est, en effet, une monarchie limitée où le roi partage son pouvoir avec un Parlement composé d'une Chambre des Lords et d'une Chambre des Communes dont les membres sont librement élus. Mais tous les Anglais ne sont pas électeurs : le droit de vote est soumis à de nombreux critères de fortune (suffrage censitaire). Le Parlement existe depuis le Moyen Age mais, vers

composantes d’un état commun. Ce principe se traduit par une triple participation : participation au pouvoir législatif fédéral, par l’existence d’une 2ème chambre qui représente les états fédérés , ex: Allemagne= Bundesrat et USA= sénat (Congrès = sénat + chambre des représentants). La représentation des états fédérés dans cette 2em chambre peut se faire de façons différentes: (égalitaire : 2 représentants/ état, (proportionnellement en fonction de la population de chaque états fédérés ( All, Canada)

de la chambre basse du parlement, le leader du partie en général nommé Premier Ministre par la Reine, pour servir un mandat de 5 ans. Le Premier Ministre est le chef du gouvernement et il bénéficie de tous les pouvoirs exécutifs (l'exécution de la loi et la direction des affaires courantes du pays). Le conseil des ministres est nommé par le Premier Ministre. Le pouvoir législatif La législature est bicamérale en Grande - Bretagne. Le parlement est constitué de : la Chambre des Lords

représentants des villes, la noblesse des campagnes, représentants des comtés qui forment la chambre des communes. Jacques II arrive au pouvoir. Catholique est absolutiste, il est remplacé par Guillaume II d’Orange (PB). En 1688 : Bill of rights => nouveaux droits du parlement et extension des libertés individuels. Le droit ne peut plus suspendre l’application des lois sans consentement de la chambre des LordS, ni entretenir une armée permanente. 1701 : Act of settlement : renforcement du bill of rights

fédérés), l'intérêt de l'Etat fédéral est d'avoir une superposition d'ordre juridique, afin d'avoir un lien permanent. Tous les Etats fédéraux ont 2 chambres, l'une représente les Etats fédérés et l'autre représente l'ensemble de la population, tous les Etats fédéraux ont un Parlement bicaméral. Les Etats unitaire peuvent aussi avoir un Parlement à deux chambres. Ces 2 principes garantissent l'harmonie de l'Etat fédéral avec ses composantes (=Etats fédérés). Aujourd'hui il y a plus d'Etat fédéraux que

Le parlement peut voter une motion de censure pour demander la démission d’un gouvernement. Quand deux assemblées composent le parlement, en général le gouvernement n’est pas responsable devant la Chambre haute. Ex : en Angleterre, le gouvernement n’est pas responsable devant la Chambre des lords. Contre ex : En Italie, les deux assemblées peuvent renverser le gouvernement. A l’inverse, l’exécutif dispose du droit de dissolution. C’est le pouvoir d’interrompre le mandat des parlementaires