Chambre Des Lords

responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement la dissolution du parlement. Le parlementarisme peut être exceptionnellement dualiste, il a été crée au XVIIIème siècle en Angleterre avec l'apparition d'un gouvernement situé entre le roi et les chambres qui est politiquement responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’État. Mais le parlementarisme le plus courant est le parlementarisme moniste où le gouvernement n'est responsable que devant le parlement car le chef de l’État ne

Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions de e tribunal et il statue sur celles-ci. Il y a actuellement 306 conservateurs, 258 travaillistes et 57 libéraux démocrates, alors qu'il faut 326 pour avoir la majorité absolue. L'organisation des travaux :

1332, on décide de faire siéger les chevaliers et les bourgeois dans une deuxième chambre, la Chambre des communes. Il y a donc désormais deux chambres, celles de la noblesse (Chambre des Lords), et celle des communes. Le droit de pétition établit, en somme, un moyen de faire pression sur le roi, acceptant de lui donner les budgets qu'il demande en échange de son approbation aux pétitions présentées par les chambres. C'est l'ancêtre du pouvoir législatif. Néanmoins le roi reste titulaire du droit

politiques au profit grande bourgeoisie en particulier mais reste très présente. Dans beaucoup pays européens encore à la tête du pays roi. Dans empire allemand, Autriche-Hongrie, Russie : monarques grands pouvoirs (révoquer ministres, dissoudre chambre, chef armée, diplomatie…). En GB : sert surtout à l’apparat. Reine Victoria, intervient affaires politiques. Noblesse juste derrière son monarque. Représente dernier rempart. Cours fastueuses dans la plupart des pays européens. France : restauration

d'actions réciproques. Doc 1 : Passage de l'absolutisme au parlementaire avec montée en puissance du Grand Conseil (ancêtre de la Chambre des Lords). Pvr financier (Grand Charte de 1215) + pvr d'initiative en matière législative (pétition...). Le roi a pris l'habitude de consulter représentants qui ne sont pas des membres de la noblesse qui deviendront la Chambre des communes. 16ème siècle = Retour vers absolutisme qui a débouché sur 2 révolutions : en 1640 et 1688. Naissance de SdP en 1689 avec

participation : les États renoncent à leur souveraineté mais en échange, ils vont obtenir, la création d'une seconde chambre. Exemple : aux USA, chambre des représentants où chaque État membre a des représentants proportionnel à son poids démographique : l'État de Californie doit disposer de 53 représentants au niveau de la chambre des représentants qui en compte 435. À côté de la chambre des représentants il y a le Sénat, au sein du Sénat des USA, chaque État dispose de deux sièges, quelque soit sa

la Convention de Vienne et dans la jurisprudence de la CIJ : il existe des actes qui échappent à toute considération de souveraineté et pour lesquels tous les Etats ont compétence, comme la torture, les génocides, les actes de piraterie… La Chambre des Lords a ainsi refusé à Pinochet toute « immunité souveraine » réservée aux chefs d’Etat et des mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés contre lui. [...]

la loi et la direction des affaires courantes du pays. Le conseil des ministres est nommé par le Premier Ministre. Le pouvoir législatif Le parlement est constitué de : la Chambre des Lords (la chambre haute), qui compte 625 membres à vie, 92 pairs héréditaires et 26 membres du clergé, de la Chambre des Communes (chambre basse) qui compte 646 sièges et ses membres, élus au suffrage universel, pour un mandat de 5 ans. Le gouvernement est directement responsable et dépend du parlement. Les

législatives de la chambre basse du Parlement. Il devient alors le chef du gouvernement durant une période de 5ans. Il détient alors tous les pouvoirs exécutifs et il nomme le conseil des ministres. Pouvoir législatif : En Grande-Bretagne, la législature est bicamérale, c’est-à-dire, qu’elle est composée de deux chambres législatives. Le Parlement est donc constitué de : - La Chambre de Lords (Chambre Haute) : 625 membres à vie, 92 pairs héréditaires, et 26 membres du clergé - La Chambre des Communes

1332, on décide de faire siéger les chevaliers et les bourgeois dans une deuxième chambre, la Chambre des communes. Il y a donc désormais deux chambres, celles de la noblesse (Chambre des Lords), et celle des communes. Le droit de pétition établit, en somme, un moyen de faire pression sur le roi, acceptant de lui donner les budgets qu'il demande en échange de son approbation aux pétitions présentées par les chambres. C'est l'ancêtre du pouvoir législatif. Néanmoins le roi reste titulaire du droit