Chambre des représentants de Belgique

Instance : 27 Est composé de 3 chambres * Chambre civile * Chambre de la jeunesse * Chambre correctionnelle * Juge d’instruction * Chambre du conseil Chaque chambre est composée de 3 magistrats (1 président + 2 assesseurs) Appel : à la cour d’appel si jugée en première instance ---------------------------------------------------------------------------------- A l’issue de l’instruction (par le Juge d’instruction), la chambre du Conseil (1 seul Juge):

l'ordre juridique supérieure est représenté par l'Etat fédéral qui englobe les autres. Il y a differentes modalités de formation d'une Fédération : l'agrégation ou association ( le cas des Etats-Unis) et la ségrégation ou dissociation ( le cas de la Belgique, qui était un Etat unitaire et qui a decidé de se diviser et de former un Etat fédéral ). Le juriste français Georges Scelle a donné une theorie des principes fondamentaux d'Etats fédéraux : le principe de l'autonomie, garantissant la libre oranisation

international Le droit public Ce sont les règles qui déterminent les rapports entre États Le droit privé C'est le droit qui détermine les conditions juridiques des étrangers et l'efficacité des jugements et actes étrangers. La Belgique, État fédéral La Belgique est composée de communautés et de régions. Elle comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Et elle comprend trois régions: la Région bruxelloise, la Région flamande et

diriger seul Différences avec la Belgique Il y a des mandats directs : ça donne moins de poids au parti et ça augmente la motivation de l’électeur car il est plus impliqué dans le choix de la personne. Car en Belgique c’est le parti qui choisit ses candidats. La forme des circonscriptions a dans ce proportionnel un peu d’importance car en fonction de cela il y a d’autres candidats et d’autres types de population qui vote. Les élections en Belgique En Belgique, il y a plusieurs représentativités :

Nussbaum Issu d'une famille bourgeoise, Félix Nussbaum a étudié les arts décoratifs à Hambourg, puis les Beaux-arts à Berlin. Avec l'arrivée du nazisme, le peintre s'exile en Italie, puis en Suisse, en France et finalement en Belgique. En 1940, après la défaite de la Belgique, l'artiste y est arrêté et est interné au camp de Saint-Cyprien dans le sud de la France. Pendant son séjour en camp, il ne dessine que des ébauches, mais après s'être évadé, il retourne à Bruxelles où il reste caché avec son

Table des Matières du syllabus du cours : « La société et les institutions de la Belgique de 1830 à nos jours » De M. Jaumain La société et les institution de la Belgique de 1830 à nos jours Introduction * Le travail de l’historien * Les historiens recomposent le passé * Les premiers cadres d’analyse 1. les origines de L’Etat belge A. La fin de la période autrichienne 1. La révolution brabançonne 2. La révolution liégeoise

la somme des deux. 6M excursionnistes 18 M nuitées françaises 24 M nuitées 10 M nuitées marchandes 14 M nuitées non marchandes (hôtels, meublés, chambres d’hôtes…) 6 M nuitées étrangères particulièrement de proximité (Alsace, Lorraine et FrancheComté) ou parisienne. Allemagne (1er marché), Belgique (2nd marché)… (rés. sec., héb. chez des amis, famille…) Chiffres clés du tourisme en Alsace – Octobre 2013 Chiffres clés du tourisme en Alsace – Septembre 2012

mondiale. I- HISTOIRE DE L'UE ******************** Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective6. Ce traité fut concurrencé

d'États en son sein. Permet à l'État unitaire de garder une autorité sur des communautés pol. qui aspirent à l'autonomie. ex de l'ex-URSS : au départ un État unitaire → large autonomie à plusieurs communautés ex de la Tchécoslovaquie ex de la Belgique ! : Un État unitaire composé de plus. communautés (Flamands et Wallons) à cohabitation difficile → 1970 : processus de régionalisation poussé → 1993 : passage à un État fédéral Le mode de formation (association ou dissociation) a une incidence

cité de déterminer les règles, l’organisation les plus aptes à atteindre ce bonheur. Cadre du sujet : pays fédéraux → Argentine , USA , Australie , Brésil , Canada , Inde , Mexique , Nigéria, Pakistan , Russie , Vénézuela . + Allemagne, autriche, belgique, suisse il s'oppose à l'État unitaire Etat fédéral / fédéré Par association/dissociation Le « fédéralisme » du latin fœdus État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent