Chambre des représentants de Belgique

ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. 25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique

regard du principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.. Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu’il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE). Gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements,

belge, mais il existe des conventions internationales pour adopter en gros les mêmes règles de conflits. Sources du droit 1. La Loi 2. Les Règles écrites négociées → Accords de coopération entre autorités ou conventions collectives entre représentants d’un groupe sur la matière dont s’occupe le groupe. 3. La Coutume → Règles qui se déduisent du comportement répété de la majorité de la collectivité, avec la conviction que ces comportements sont juridiquement obligatoires. 4. Les Principes

instaurer une constitution du Clergé. C’est un désastre, les institutions décident de séparer l'Eglise et l'Etat (Loi 1905, Loi de séparation). C’est à partir de ce moment (XVIIIe siècle) que la notion de représentation ca apparaitre : il faut des représentants pour incarner le peuple et ses décisions. Il a fallu attendre 1789 pour qu'une séparation du pouvoir exécutif et délibérant s’impose. Apres 1945 et la définition d'Etat, tout le monde ou presque s'est adapté à celle-ci. En effet, beaucoup d'Etats

Les femmes en Belgique 1. Introduction : Depuis le XIXème siècle, la question des femmes a toujours fait débat et cela est toujours d’actualité. Pendant que certains ont essayé de réduire la position de celles ci, d’autres ont lutté pour l’améliorer. Durant de longues années, la femme était considérée comme inférieur à l’homme et ne bénéficiaient donc pas des mêmes droits. Seulement, suite à de nombreux combats que des femmes ont mené sur des décennies, la vision qu’on a de celles-ci

parlementaire,  qui rend le gouvernement responsable devant l’assemblée. Ce modèle fut imité en France et en Belgique ...             Parmi les questions essentielles qui se posent au parlementarisme figure celle du choix entre le mono ou le bicamérisme ; c’est à dire la question de savoir si le Parlement va être constitué d’une seule chambre ( on parle alors de monocamérisme ), ou de deux chambres ( on parle alors de bicamérisme )…            La réponse à cette question peut se faire à travers l’examen

belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême que n'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national2 mais elle a été coordonnée le 17 février 1994.Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. « Les membres de la Chambre des représentants sont élus directement par les citoyens âgés de dix-huit ans accomplis et ne se trouvant

54ème rang mondial 22ème rang mondial Balance commercial 8 1819,97 millions d’euros -4697 millions d’euros Principaux clients Singapour,Chine, Japon, USA, Thailand Allemagne, Italie, Belgique, Espagne, Royaume-Uni Principaux fournisseurs9 Chine, Singapour, Japon,USA, thailand Allemagne, Chine, Belgique, Italie, Espagne10 Taux de chômage en 2013 3,30% 10,90% Populaion vivant sous le seuil de pauvreté 3,8%11 7,9 %12 Ressources Caoutchouc, Huile de palme, poivre, bois tropicaux, étain

Restaurations et les Cent-Jours Talleyrand est l’actuel chef d’Etat. Il charge le Senat de rédiger une nouvelle Constitution, proposé au futur monarque. Il propose l’instauration d’un régime parlementaire dans lequel les ministres sont issus des deux chambres du Parlement et sont responsables devant elles. Le modèle appliqué est celui de la Grande Bretagne. Ce projet de Constitution appelle au trône le frère de Louis XVI, qu’il qualifie de Roi des Français. Il prend le nom de Louis XVIII mais refuse

mouvement artistique « Dada ». Ces deux mouvements artistiques sont liés, ils ont été une véritable révolution dans le monde des arts, en repensant le rapport de l’artiste à sa création, et aussi le rapport à la réalité. Ce tableau représente une chambre à coucher, avec des objets aux dimensions surprenantes, irréelles. René Magritte est un peintre belge du mouvement surréaliste (1898 - 1967). Sa jeunesse est marquée par de multiples déménagements, l'instabilité financière due aux mauvaises affaires