Chambre des représentants de Belgique

l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet, 89 ans, pour les assassinats et les disparitions survenus lors de l'Opération Condor.  [...] Pinochet, hospitalisé depuis samedi après un accident cérébro-vasculaire, a déclaré à la presse le président de la chambre, Juan Escobar.  [...] Les avocats de l'ancien dictateur avaient fait appel après la décision lundi du juge Juan Guzman d'inculper l'ancien homme fort du Chili (1973-1990) pour un homicide et neuf enlèvements dans le cadre de l'enquête sur les crimes

collaborateurs et plus de 13 % de part de marché du jouet en France Zone géographique :320 points de points de vente répartis dans 5 pays ( France, Belgique, Suisse, Espagne et Maroc ) Filiales : LES ENSEIGNES LUDENDO EN FRANCE | Trois enseignes de Jouets     | La Grande Récré : 147 magasins de 1000 m² en moyenne, représentant près de 10% de parts de marché, et situés en centre ville, en centre commercial et en zone d’activités commerciales. | Jouetland : 23 magasins

historique. Chapitre 1 : Historique de la Constitution. Section 1 : Naissance de la Constitution. Constitution est synonyme d’Etat. Il y a un lien entre la naissance d’un Etat et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce.

parlement bicaméral : la première chambre, ou Chambre des Représentants, chargée de représenter de façon proportionnelle la population, la seconde, le Sénat, ayant pour mission d'exprimer le point de vue des États considérés sur un plan de stricte égalité. Le poids des petits États est le même que celui des grands. Le Delaware ou le New Jersey y disposent chacun de deux sénateurs, tout comme la Virginie, la Pennsylvanie ou le Massachusetts. La création de la seconde chambre est bien la clef du fédéralisme

économique que nous connaissons aujourd'hui. La France dispose d'une offre hôtelière large, avec une grande diversité et des propositions de prestations pour en principe tous les goûts et presque tous les prix (de 25 € à 500 € et parfois bien plus par chambre/nuit) : des hôtels "design", des hôtels de chaînes, des hôtels de charme, des hôtels-châteaux, etc. Nous nous demandons alors comment B&B hôtels peut-il se démarquer de cette forte concurrence. Afin de répondre au mieux à cette problématique

Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- * Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme A) Mouvement marxiste Mouvement dont le père est Angel. Marx commence avec une analyse philosophique qui débouche sur une analyse économique. Elle reprend la pensée de Hegel (dialectique : est un mouvement qui fait que toute chose, pensée, tout être, secrète son contraire. L’histoire est l’Idée et elle fonctionne

La Belgique est-elle encore un Etat fédéral ? « L’Union fait la force » : devise de la Belgique. Selon P. Ardant, un Etat adopte généralement la forme fédérale afin de « bénéficier des avantages d’un Etat unique en conservant à chacune de ses composante son identité ». Dans ce contexte, il semble paradoxal que le régime fédéral, adopté par de nombreux pays aujourd’hui, soit au centre de la crise belge actuelle. Problématique : Quelle est la part de responsabilité du système fédéral dans la

en Angleterre au XIIIe siècle, par l'adjonction au Parlement d'une deuxième chambre : la Chambre des communes. Le système bicaméral, très largement répandu aujourd'hui, possède bien d'autres formes et n'a généralement plus pour but d'assurer une représentation séparée à l'aristocratie. Néanmoins, généralement élues au suffrage indirect et même parfois sans faire appel au droit de vote des citoyens, les secondes chambres sont souvent perçues comme conservatrices, voire comme une entrave à la démocratie

pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application en France ou un arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux. Aujourd'hui, la loi est la source principale du droit dans les pays de tradition civiliste. Même dans les pays de common law, la loi tend à prendre un

la dissolution des chambres et l’acte de révision. Je pose une question typiquement juridique : est-il permis d’adopter, de voter une loi organisant une consultation ou un référendum à propos d’un projet de révision de la Constitution ? Est ce que l’art 195 permet l’adoption d’une telle loi par le pouvoir législatif? Il y a-t-il interdiction ou permission ? Cette question a par ailleurs été posée sous Verhofstadt 1999-2003. On a institué une commission pour aider la Chambre et le Sénat à envisager