Chambre haute

FAUT-IL SUPPRIMER LE SENAT ? Le Sénat essuie souvent de très dures attaques, et ses détracteurs sont légions. Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle». Le Sénat constitue la Chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant

I- Le Sénat a) Présentation du Sénat Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi

faculté mutuelle d’empêcher ». Cependant, malgré les raisons premières de l’institution du bicamérisme, il s’agira pendant longtemps d’ajouter à la représentation populaire, une représentation aristocratique, d’où les appellations de chambre Haute et de chambre Basse. Malgré ce détournement de l’utilité même du bicamérisme, celui-ci sera rapidement réutilisé pour ses vertus propres. Puisque dès la fin du 19ème siècle – début du 20ème, c’est pour son système d’empêchement mutuel que le bicamérisme

est bicaméral. Ainsi en 1870, ce pouvoir se divise entre la chambre des députés et le Sénat (A) et a partir de 1946, entre l'assemblée nationale et le conseil de la république (B) A. Le rôle de la chambre des députés et du Sénat La 3ème république a mis en place une séparation souple des pouvoirs qu'il est possible de voir à travers la totale dépendance de l'exécutif à l'égard des chambres qui composent le pouvoir législatif. La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, à

de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage

du pouvoir exécutif par les chambres qui engendreront la responsabilité pénal des ministres. Au sein d’un régime parlementaire nous pouvons trouver deux types de chambre, c’est un système bicaméral qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, la chambre haute et la chambre basse. En France la chambre haute correspond au Sénat, c’est l’équivalent au Royaume-Uni de la chambre des Lords, la chambre basse est l’Assemblée Nationale, au Royaume-Uni c’est la chambre des Communes. A l’inverse nous

politiques de la IV ème République en concentrant le pouvoir non au Parlement mais en redéfinissant et concentrant le pouvoir au Gouvernement, garant de la Constitution. Afin d’y parvenir, il divise en deux chambres le parlement sur le modèle du régime Présidentialiste Américain (en chambre haute et en chambre basse), les appelant Sénat et Assemblées Nationales. Le Sénat représentant les collectivités locales et l’Assemblés Nationale le peuple. Le Parlement ainsi représentait est appelé Parlement Bicamérale

pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une seconde Chambre, le Conseil des Anciens. Devenue conservatrice sous le Consulat puis sous l’Empire, la Chambre Haute va connaître un certain regain d’autonomie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, avant de se soumettre de nouveau, à Napoléon III. En

La Constitution de 1946 organise un régime parlementaire, avec un "exécutif" dualiste (B) et un parlement bicaméral (A), responsabilité du Gouvernement devant la chambre basse, l'Assemblée nationale, et possibilité de dissolution de celle-ci. A/ Le Parlement bicaméral 1. Le Parlement a deux chambres avec des pouvoirs inégaux. La Chambre basse, l'Assemblée nationale, composée de 619 membres dont 544 pour la métropole, est élue pour 5 ans au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle

Juge des moyens de défense de leur indépendance pour éviter la domination du Pouvoir législatif qui est supérieure au deux autres. En outre Montesquieu préconise d'autres formes de séparation du pouvoir tel que le bicaméralisme (Parlement à deux chambres), ou le développement du "corps intermédiaire" et des limitations procédurales comme la réglementation de la longueur des sessions du Parlement, ceci toujours dans le but de protéger les citoyens du despotisme. II/B/La nature des pouvoirs Dans