Chambre haute

exécutif sera remis à un exécutif dirigé un corps composé de cinq membres : le Directoire (B). A) Un pouvoir législatif bicaméral puissant Le corps législatif était composé de deux chambres interdépendantes, une chambre haute (le Conseil des Anciens) et une chambre basse (le Conseil des Cinq-Cents). La Chambre basse (le Conseil des Cinq-Cents), se composait de 500 membres, élus au suffrage censitaire pour 3 ans. Ils devaient être âgés au moins de 25 ans et domiciliés depuis 10 ans sur le territoire

leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés du gouvernement. Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le parlement ne semble pas maîtriser l'ensemble de la procédure, loin de là. Par rapport aux III ème et IV ème Républiques, le régimes est

Fédérale (Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement Niveau Régional 16 Etats fédérés

Fédérale (Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement Niveau Régional 16 Etats fédérés : 13

inspiré de l’expérience anglaise, du régime parlementaire anglais. Il constate qu’en Angleterre il y a une renne, elle représente la monarchie. A côté, il y a un parlement efficace composé de 2 chambres : * La chambre haute, la chambre des lords : représente l’aristocratie. * La chambre basse, la chambre des pères : représente le peuple. Les 3 catégories sociales représentées par la justice. Chaque branche traduise une réalité sociologique. Il va comparer cela à la France. Le fait social est

soit favorable au monocaméralisme=>révolutionnaires: on ne divise pas la volonté générale. Mais du coté des bonapartistes et des monarchistes, on estime que la chambre haute est nécessaire. Peur de la fureur d'une chambre unique, basse qui prendrait avec passion les mouvements populaires.Donc sénat composé très différemment de la chambre des députés, dont on espère qu'il portera le projet des monarchistes. Le recrutement en fut très longtemps conservateur. 75 sénateurs nommés à vie, pour leur expérience

Irlande est une république parlementaire. Le chef de l’état donc le président est élu tous les 7 ans (mary mcaleese). Le premier ministre la chambre du parlement il a le pouvoir exécutif. Le chambre basse du parlement (qui compte 166 représentant) est élu tous les 5 ans et a le pouvoir de faire voter les loi et de remplacer le premier ministre. Le sénat (chambre haute du parlement)(60 membres), élu par le premier ministre. Irlande un des dernier pays contre l’avortement. 1983 que l’Irlande vote pour

comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme le Sénat Français excepté sous la IIIe République. De plus un contrôle est exercer en régime parlementaire qui passe par différentes voies : des questions écrites et/ou

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée Nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au

1799, fixe le cadre de la dictature de Napoléon Bonarparte. Le régime repose sur la primauté de l'exécutif, entièrement concentré entre les mains de l'empereur (sacré en 1804). C'est lui aussi qui détient l'initiative législative et contrôle les chambres, comme le tribunat (qui discute les lois et le corps législatif les votes) dont les membres sont nommés par le Sénat qui est un organe auxiliaire de l'exécutif. Cela ne tiendra pas en 1807 le tribunat est supprimé. Le corps législatif se réunira