Chambre Mixte 6 Septembre 2002

a trois systèmes de participation du citoyen au pouvoir : la démocratie directe, la démocratie représentative et la démocratie mixte ou hybride. A) LA DEMOCRATIE DIRECTE. C’est un système qui doit répondre à l’inspiration populaire, c’est un système dans lequel le peuple se gouverne directement (voir §1) B) DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE (OU MIXTE). C’est un système de participation hybride (entre les 2 autres démocraties). Le peuple intervient à la fin de l’élaboration

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TABLE DE CONCORDANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 14 26 50 151 174 190 208 212 Note : Glossaire Les principaux termes clés et techniques utilisés sont définis dans le Glossaire figurant en page 208 du présent Document de Référence et sont signalés par des majuscules tout au long du présent document

à De Gaulle qui va démissionner (favorable à un pouvoir exécutif fort) en janvier 1946. Thorez et SFIO rédige la constitution : 1er projet refusé en mai 46 par référendum, 2ème projet adopté en octobre 1946 : naissance de la IV è République. Doc 6 p 269 : Fonctionnement IV è République.  Président élu par l’Ass. Nationale et le conseil de la République (rôle consultatif) : gouvernement bicaméral. Une assemblée dominante : fait les lois, renverse gouvernement, choisit 1er ministre, élit

est élu par la nation toute entière. Il a une autorité plus importante car il est chef d’Etat, chef du gouvernement, chef de la majorité parlementaire et chef de la guerre. Tout ceci en temps normal A- La désignation du président. Article 6 de la constitution : « Le président de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. » Mais l’article 68 § 1 de la constitution ajoute : « Le président

beaucoup de bruits. La loi du 20 juin a créé la Cour de Révision et de réexamen en matière pénale (on crée une Cour spécialement pour les erreurs judiciaire., etc... En matière civile : la juridiction de proximité. Elle a été crée par une loi du 2 septembre 2002 qui se voit abroger en 2015. Elle ménage toutefois l'organisation car cette réforme va supprimer des juridictions de proximité tout en maintenant des juges de proximité comme aide pour les TI. Le juge de proximité n'est pas passé par l'EMN.

L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation *  Fiche précédenteFiche suivante  Points-clésDate de mise à jour : Septembre 2012 Condition d’un véritable État de droit, l’indépendance de l’autorité judiciaire est affirmée par la Constitution qui charge le Président de la République d’en être le garant. Un Conseil supérieur de la magistrature l’assiste dans l’exercice de cette mission et constitue l’organe de contrôle compétent en matière de nominations et de discipline

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   le temps. Le défaut de moyens matériels et/ou humains nécessaires à l’application de la collégialité a déjà, par le passé, étouffé dans l’œuf le principe. B) La Chambre de l’instruction C’est la juridiction de l’instruction du 2nd degré. Il s’agit d’une formation spéciale de la Cour d’appel. C’est une juridiction à part dont la fonction majeure est d’exercer un contrôle juridictionnel au 2nd degré sur les actes

entre ordre judiciaire et ordre administratif, il est composé d’un président, le ministre de la justice et de huit membres, parmi ces huit membres, il y a : 3 conseillers de la Coure de Cassation, 3 conseillers d’Etat et 2 autres membres choisis par ces 6 membres. Section 3 : L’ordre constitutionnel  Trois juridictions relèvent de l’ordre constitutionnel : - la Haute Coure, (cf : l’article 68 de la Constitution), c’est la juridiction qui a pour fonction de juger des actes accomplis par le président

des importations en milliards de $: 52.987 milliards de $ Monnaie : Bolivar fuerte Espérance de vie : 74.6 Indice de fécondité (naissances par femme): 2.56 Analphabétisme (en %) : 11 % Contexte géopolitique Le Venezuela est un pays mixte il est à la fois terrien et maritime. En effet, il est entouré par la Colombie et le Brésil et l’Océan Atlantique. [pic] Les relations avec l’extérieur : ( Entre le 17 et le 19 avril 2009, a eu lieu le sommet des Amériques à Port d’Espagne

law Printed in Denmark 2008 The Danish Institute for Human Rights 56 Strandgade 1401 Copenhagen K Tel: + 45 32 69 88 88 Fax: + 45 32 69 88 00 E-mail:center@humanrights.dk 3 Table des matiéres Introduction …………………………………………………………………………….......6 I. La situation des mineurs délinquants au Bénin………………………………………10 A. Le placement des mineurs en détention : l’exception qui devient la règle……………...11 1. La durée de la détention préventive des mineurs ……………………………................12 2. Les conditions