Chambre Sociale 2 Mai 1989

sujet la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a rendus deux arrêts, le 31 mars 87 et le 16 décembre 1975. Elle affirme que l’état actuel de la personne demandant une reconnaissance de son changement de sexe sur l’état civil doit être le résultat d’éléments préexistants à l’opération et d’une intervention chirurgicale commandée par des nécessités thérapeutiques et non relevé d’une volonté délibérée du sujet. (Document 1 et 2). La même instance a rendu un arrêt le 10 mai 1989 affirmant que

L’INVOCABILITE DES TRAITES INTERNATIONAUX DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF ________________________________________________________ Date de création : année universitaire 2003/04 4 2 Art 55 de la Constitution............................................................................................... 4 C.E., 30 mai 1952, Dame Kirkwood ............................................................................. 4 C.E., 18 décembre 1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim ...................

Pages 2 2 LES PATIENTS...........................................................Pages 5 3 LES ESCARRES.........................................................Page 6 4 L'EDUCATION A LA SANTE...................................Pages 8 5 CONCLUSION ….......................................................Pages 9 6 BIBLIOGRAPHIE SOURCE....................................Pages 10 7 ANNEXE 1 ..................................................................Pages 11 8 ANNEXE 2 ...

Commune de Comines-Warneton .................. 4 Commune à statut linguistique spécial ou dite « à facilités »......................... 4 1) Point de vue géographique ............................................................................... 4 2) Point de vue historique ..................................................................................... 5 Tracé de la frontière linguistique : Les diverses lois linguistiques ................. 5 3) Point de vue politique .....................

plénière  Chambres mixtes  Première chambre civile  Deuxième chambre civile  Troisième chambre civile  Chambre commerciale, financière et économique  Chambre sociale  Chambre criminelle  Avis de la Cour  Questions prioritaires de constitutionnalité  Communiqués publiés par la Cour de cassation  La hiérarchisation des arrêts de la Cour de cassation (P. B. R. I.) • Publications  Sommaire  Bulletin d’information de la Cour de cassation  Bulletin des arrêts des chambres civiles

notamment en cas d’inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ». La mésentente entre associés pourra donc être une cause de dissolution si elle porte atteinte à l’objet social, si elle paralyse le fonctionnement de la société. A cet effet, la jurisprudence utilisait deux critères alternatifs : soit la mésentente entrainait une difficulté économique pour la société (critère économique), soit elle paralysait le fonctionnement

-XIX° âge d’or du libéralisme ? -Socialisme ou refus du capitalisme libéral (marxisme, prolétariat, syndicalisme, égalitaire) B) comprendre les crises du XX° -Le choc de 29 -La voie Keynésienne (social-démocraties) -Le retour régulier des crises C) La mondialisation en question au XXI° siècle - mondialisation critiqué (altermondialistes, FMN, Dérégulation financière) -Quelle mondialisation pour demain ? (développement

mars 1946 ; CAISSE DEPARTEMENTALE D’ASSURANCES SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE contre ETAT ; RESPONSSBILITE AUTORITE DE TUTELLE OU DE CONTROLE ; GAJA p. 374-381 Faits : La caisse de crédit municipal de Bayonne a émis des bons à ordre. Ces émissions, qui se sont révélées frauduleuses, ont été réalisées par Stavisky avec la complicité des agents municipaux. Un des souscripteurs de ces bons : la Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle qui n’a pas pu être remboursée

DISTANCE UNIVERSITE DE LILLE3 BP 20225 - 59654 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992

pour l'année 1989 ; - l'article 9 de la loi de finances pour l'année 1993 ; - l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1995 ; - l'article 20 de la loi de finances transitoire pour l'année 1996; - l'article 11 de la loi de finances pour l'année 1997/98; - l'article 15 de la loi de finances pour l'année 1998/99; L’article 19 de la loi de finances pour le 2ème semestre 2000; l'article 14 de la loi de finances pour l'année 2001 ; l'article 11 de la loi de finances pour l'année 2003. 2 TITRE