Chambre Sociale 27 Septembre 2007

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) Ile-de-France en chiffres En 2007, la région compte 11.6 millions d’habitants et regroupe 18.5 % de la population métropolitaine 1 habitant sur 4 à moins de 20 ans et 1 sur 6 a 60 ans et plus Moins de la moitié des ménages (48.5%) est propriétaire de son logement contre 57% pour l’ensemble de la France métropolitaine L’une des régions les plus attractives de l’union européenne : c’est la 2ème plate-forme aéroportuaire d’Europe et la 2ème

atteinte a la vie privée extorsion, c'est la volonter de luter contre le vol d'identiter 6. Pourquoi la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité a-t-elle été votée ? 7. A partir de l’affaire présentée, répondez aux questions : a. quels sont les faits ? b. quel est le tribunal saisi ici ? Qui était le demandeur ? Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre civile c. de quoi est accusé le défendeur ? quel est le lien avec la notion d’identité numérique ? Ateinte a

des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé

Maire de Lyon…………………………….………… 103 IV COUR DES COMPTES Ce rapport a été élaboré par une formation commune aux juridictions financières à partir d’enquêtes effectuées par dix-neuf chambres régionales des comptes A présidé la formation commune : M. Michel-Pierre Prat, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ; Ont été membres de la formation commune : M. Charles Azerad, président de section (CRC d’Ile-de-France) ; M. Michel Fratacci, président de section

ROUMANIE TCI Stacy ROCHETTE Semestre 3 Adélie PERRUCHON Année 2007 Caroline DE LA COUSSAYE SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………..5 PARTIE I. CRITERES GENERAUX D’APPROCHE DU PAYS………………………6 I. La géographie de la Roumanie…………………………………………………

le condamné à ne pas recommencer : c’est ici une prévention individuelle, mais aussi à intimider tous ceux qui seraient tentés de l’imiter : c’est une prévention collective. Enfin dans sa signification moderne, la peine doit assurer le reclassement social et la réinsertion du condamné grâce au traitement, le délinquant doit retrouver une place normale dans la société. En revanche, la mesure de sûreté ne suppose pas nécessairement la réalisation d’une infraction. Elle peut être appliqué ante delictum

hôtels de tourisme. Il est vrai que la grille de classification, applicable jusqu’ici, date de 1986 ! Depuis, les modes de vie et les exigences ont tant évolué. Preuve de l’obsolescence de la grille : la réception de réseau téléphonique dans les chambres figure parmi les critères d’obtention de la deuxième étoile ! Les nouveaux critères tiennent compte de trois aspects : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. La montée en gamme du parc se concrétise par la création

chômage vient de tomber à 4,9%, grâce à 169 000 créations d'emplois le mois dernier. Mais elles savent que l'impact de Katrina sur la confiance est difficile à juger. 2- Les plus pauvres, premières victimes de Katrina, Philippe Gélie, Le Figaro 03 septembre 2005 Dans leur quartier à majorité noire, à l'ouest de Gulfport, les Ross sont loin d'être les seuls à avoir affronté le cyclone de plein fouet. «C'était plus sûr de rester ! s'exclame George Norris, 47 ans. Surtout quand, comme moi, on n'a nulle

Tiago est un petit enfant, âgé de 4 ans (née le 27/03/2007). Il a la nationalité française. Motif d’hospitalisation : Il a été admis à l’hôpital de jour le 14/10/11 suite à l’intervention de l’assistante maternelle du fait du comportement de Tiago et par la souffrance de la mère de la difficulté à gérer son enfant : dit que son fils ne parle pas et peut parfois être agressif avec elle, amenant à une consultation à la PMI de Nemours en mai 2010. Le diagnostic posé est un trouble du comportement