Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens Les CETC ont pour but de juger des crimes commis par les hauts dirigeants sous le régime Khmer Rouge, de 1975 à 1979. I Son origine 1. La chute des Khmers Rouges Le régime Khmer Rouge s'est installé le 17 avril 1975 et a été renversé le 7 janvier 1979. Jusqu'à trois millions de personnes ont péri pendant ces 3 années, 8 mois et 20 jours. Fin 1978, en réponse à des menaces sur ses frontières le Viêt Nam envahit le Cambodge dans le

divulgation de cette tragédie cambodgienne.1 Ce n'est qu'en 1997, soit « plus d'un quart de siècle après les évènements et sous la pression internationale »2, et plus particulièrement après l’arrestation réelle de Pol Pot3, que l’idée de créer un tribunal compétent émerge rapidement. Dès lors, le Prince Norodom Ranariddh et M. Hun Sen, co-premiers ministres du Gouvernement royal du Cambodge, demandent l'aide des Nations Unies cette même année pour mettre en place un tribunal afin de traduire en justice

leur famille et fanatisés, les communistes cambodgiens commirent contre les différentes composantes de la population khmère un massacre immense (entre 1,5 et 2,5 millions morts selon les estimations), que l'ONU a déclaré comme génocide. Ce bilan range Pol Pot et les autres dirigeants communistes de l'Angkar (un terme khmer signifiant « l'Organisation ») parmi les plus grands criminels contre l'humanité du XXe siècle. À l’initiative de l’ONU, un Tribunal Spécial pour les Khmers rouges (TKR) a été

Mme le Professeur Photini Pazartzis Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ? In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661. Citer ce document / Cite this document : Pazartzis Photini. Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ?. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661. doi : 10.3406/afdi.2003.3770 http://www.persee

juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale et le Cambodge Partie VI - La réparation en faveur des victimes Partie VII - La primauté de la compétence du Royaume du Cambodge dans la répression des crimes par l'application des standards internationaux pertinents CPI L’adaptation du droit cambodgien au

Entre 1975 et 1979, près d’un quart de la population cambodgienne a été décimée par le régime des khmers rouges, dictature communiste violente et autoritaire disparue en 1979. Mais la justice reste à rendre. En effet, le peuple cambodgien demande aujourd’hui à ce que les responsables soient punis, notamment dans le cadre de la justice internationale. Ce n’est pas sans poser de problèmes, chacun ayant son intérêt dans cette affaire, qu’il soit moral, politique ou juridique. Ce qui nous amène à

internationaux que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XXe siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo, et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Par la création, avec le traité de

actions imputables à ses organes mais la logique répressive du droit pénal impose que les individus soient jugés . Ainsi un individu peut être jugé par les juridictions pénales indépendamment de la volonté de l'État , comme l'explicite la formule du tribunal de Nuremberg « les  obligations internationales qui s'imposent aux individus priment leur devoirs d'obéissance envers l'État dont ils sont ressortissant . Celui qui a violé les lois de la guerre ne peut pour se justifier alléguer le mandat qu'il

Les Khmers rouges vident Phnom Penh de ses habitants Le 17 avril 1975, Phnom Penh, capitale du Cambodge, est envahie par de longues cohortes d'adolescents maigres et hagards, tout de noir vêtus et lourdement armés. Il s'agit de l'armée des communistes cambodgiens. Surnommés quelques années plus tôt « Khmers rouges » par le roi Norodom Sihanouk, ils ont vaincu les partisans pro-américains du général et Premier ministre Lon Nol au terme d'une guerre civile de cinq ans. Le soir même, l'« Angkar » (l'Organisation)

*La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit.= le but du droit c’est la justice. La loi, la règle de droit a pour fonction d’aider la nature à atteindre son objectif, qui est celui d’atteindre la justice c’est-à-dire