Chantebout

du plan binaire) ; lecture intégrale des fiches de TD ; recherches complémentaires à la bibliothèque, s’il y a lieu ; consultation des lexiques et dictionnaires de droit constitutionnel ; suivi de l’actualité. Bibliographie indicative - Bernard CHANTEBOUT, Droit constitutionnel, Sirey, 31ème éd., 2014. - Olivier DUHAMEL et Guillaume TUSSEAU, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 3ème éd., 2013. - Jean GICQUEL et Jean-Éric GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques

pouvoir est toute chance de faire triompher, au sein d’une relation sociale, sa propre volonté, même contre les résistances, peu importe sur quoi repose sa chance » Le pouvoir sur quelqu’un se distingue du pouvoir de faire quelque chose DOC 2 : B. Chantebout- « Droit constitutionnel et science politique » L’Etat cherche à se faire accepter par le corps social  légitimité Doc 3 : Extraits du manuel de 1ere ES L’homme qui tua Liberty Valance Ransom Soddard tue liberty valance Pourvoir et légitimité

répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » datant de 2003 à pour auteur Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Il a pour thème la définition du terme « système représentatif ». La thèse de l'auteur est qu'un système représentatif est un système dans lequel un organe dit « représentatif » prend les décisions

(1848 - 1852) Le Second Empire (1852 - 1870) La IIIe République (1870 - 1940) Pétain (1940 - 1944) La IVe République (1946 – 1958) La Vème République (1958 567 députés. Conseil méthodologique : manuel de Pierre Pactet ; manuel de Bernard Chantebout, manuel de Jean Gicquel, manuel de Dominique Chagnollaut, manuel de Dominique Rousseau, manuel de Philippe Ardant.

répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » datant de 2003 à pour auteur Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Il a pour thème la définition du terme « système représentatif ». La thèse de l'auteur est qu'un système représentatif est un système dans lequel un organe dit « représentatif » prend les décisions

récent possible. Le Gicquel : Droit constitutionnelle et institutions politiques - Montchrestien (+ facile) Mr Ardant : Droit constitutionnelle et institutions politiques - LGDJ Classique de Mr chantebout – Droit constitutionnel et sciences politiqes – A. Collin Classique de Mr Pactet TD chaque semaine + examen en 3 heures ( COMT ou Dissert’) Faire des fiches de cours synthétiques qui reprennent les éléments important du cours

« Principe » / « Cas général »-« Cas particulier » / Introduction : 1er phase  Phase d’attaque (citation) 2e phase Définit les termes du sujet 3e phase Délimitation 4e phase Problématique / Annonce de plan * PACTET, DALLOZ * CHANTEBOUT, DALLOZ * TROPPER, LGDJ * Lexique des termes juridiques. DALLOZ Article prévoit ou dispose que… le texte est ainsi rédigé… Droit : Ensemble de règles qui régissent la vie en société et qui est sanctionné par la puissance publique

Cette assise leur permit de faire obstacle, jusqu’à la fin de la IIIe république, à de nombreuses réformes, notamment sur le vote des femmes. Elle les conduisit même à renverser huit gouvernements, dont ceux du Front populaire en 1937 et 1938. Selon Chantebout : « Le sénat sous la IIIe république a été le bastion du conservatisme républicain ». L’influence du sénat s’exerça de telle sorte que l’on a pu dire de la IIIe république qu’elle était avant tout « un sénat ». À tel point que la gauche entendra

II - Les sources non écrites : Elles se composent de la coutume (A) et de la jurisprudence (B) . A - La coutume : Elle est > . La coutume constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi . Le professeur BERNARD CHANTEBOUT (droit constitutionnel et sciences politiques : Amand Colin 1960 page 36 et suivantes ) définit la coutume constitutionnelle comme l’ensemble des usages nés de la pratique de la constitution et considérés comme ayant une force obligatoire . D’après

- Pierre Pactet : institution politique et droit constitutionnel. Collection Armand Colin - Chantebout : droit constitutionnel. Collection Armand Colin - Fraissex : droit constitutionnel Revue droit constitutionnel - Revue pouvoir