Chapelier

relations sociales en France I Les représentants des salariés: A Rappel historique Des le 18eme siecle, avec la loi Le chapelier en 1791, qui interdit tout regroupement de corps de metiers, corporations et syndicats. Il faut attendre un siecle pour que les syndicats soient de nouveaux acceptés (periode de clandestinité) avant la loi Waldeck Rousseau qui abroge la loi Le Chapelier en 1884 et autorise a nouveau syndicat et associations professionnelles. 1895 Creation de la CGT, Confederation Generale

de part le contrôle des corporations en ville. Au nom de la liberté les corporations sont ensuite fermées grâce à la loi LE CHAPELIER en 1791. Il y a donc ensuite liberté totale d'entreprendre, les artisans souffrent alors énormément de la concurrence. → libéralisme du 19eme qui entraîne une absence de salaire minim', pas de chômage, de retraite, etc La loi LE CHAPELIER empêche les ouvriers de faire grève et interdit les syndicats. Cette loi est abrogée en 1854 et 1884. Le code civil 1804 considère

conquérir des droits et des faires valoir. La CGT s’est forgée et s’est constituée au fil de l’histoire autour d’une conception de solidarité entre les salariés. 1791. Loi le Chapelier qui interdisait l’existence de toutes organisations ouvrières et patronales 1864 Disparition de la loi le Chapelier 1884 Loi Waldeck-Rousseau autorisant l’existence des syndicats à l’extérieur de l’entreprise 1892 Création de la fédération des Bources de travail marquée par le syndicaliste Pelloutier

profession. De même, le 14 juin 1791, la loi Le Chapelier confirme l’interdiction de ces corporations, et, de la révolution française jusqu’en 1884, le syndicalisme et la formation de toutes organisations professionnelles seront réprimés. Le 21 mars 1884, le ministre de l’Intérieur Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait voter une loi, appelée loi WALDECK-ROUSSEAU. Cette loi est la première à autoriser les syndicats en France puisqu’elle abroge la loi Le Chapelier. Son texte vise alors tous les groupements professionnels

accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs

accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit à l'emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs

près. 
Un salarié n'a pas à être syndiqué pour pouvoir faire usage de son droit de grève. Néanmoins, ce droit a longtemps été contesté. En effet, démocratie représentative et droit de grève n’ont pas toujours fait bon ménage en France. La loi Le Chapelier de 1791 ne reconnaît pas ce droit, puisqu’elle vise à interdire les regroupements professionnels sous prétexte d’empêcher la reconstitution des corporations féodales qui font obstacle à la consolidation de l’autorité étatique. Ainsi la grève restera

mars 1791 par le décret d’Allarde, la Constituante supprime les corporations et proclame la totale liberté des métiers (liberté d’entreprendre). II / De la Révolution au Second Empire La loi LE CHAPELIER Effrayée, le 17 juin 1791, la Constituante vote la loi LE CHAPELIER(*), l’un des premiers textes officiels qui mentionnent l’existence d’organisations de salariés et cela pour les industries. * dans son article 2 « les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs

l’enfant parfaite, telle qu’on le concevait à l’époque : elle reste polie en toutes circonstances, même dans les situations les plus déconcertantes, comme lorsqu’elle prend le thé avec le Chapelier toqué et le Lièvre de Mars, dont la rencontre avec reste l’un des passages les plus absurdes du livre. Lorsque le Chapelier dit que les heures passent comme les années pour lui, elle lui répond : « Je ne vous comprends pas très bien , aussi poliment qu’elle le put »-‘I don’t quite understand you’ she said

emploi * le droit d’établissement (ou liberté d’établissement), la liberté du commerce, d’industrie B. Le droit interne : Préambule de la constitution de 1958 affirme la liberté professionnelle, poser par le décret d’Allard (ou loi le Chapelier) instaurer en 1791. Il est affirmé par la déclaration des droits de l’homme et des citoyens : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». II. La portée du droit d’accès à la vie professionnelle : Il existe des