Chapitre 7 Création Et Structures Juridique Qu Est Ce Qu Un Patrimoine Par Rapport Au Risque D Entreprendre Quel Avantage La Société Présente T Elle Sur L Entreprise Individuelle

SANDRA S2TC Chapitre 3 : la création d’entreprise et l’entreprise en difficulté I. Les formalités nécessaires à la création d’une entreprise A. Le choix d’un statut juridique ; entreprendre seul ou à plusieurs ? Ils existent différents statuts juridique : Entreprendre seul : exercer en nom propre sous forme d’une entreprise individuelle. Créer une EIRL Créer une société unipersonnelle : une EURL ou une SASU Entreprendre à plusieurs : SARL , SAS,SA, société civile, SNC Entreprise individuelle

les sociétés, personnes morales. Ce constat s’explique par le fait que seuls les groupements de personnes permettent de réunir les capitaux nécessaires pour mener à bien des opérations de grande envergure. Dans la même logique, on souligne que le mouvement de concentration des économies impose, pour faire face à la concurrence, la concentration de groupes de sociétés. La forme sociétaire offre l’avantage majeur pour l’associé d’une société de capitaux de protéger son patrimoine, de

Création d’entreprise Objectifs spécifiques : Section1 : Connaître le contexte économique actuel Section2 : Saisir le profil de l’entrepreneur Section3 : Comprendre la genèse des idées Section4 : Développer les différentes étapes de l’implantation du projet Section5 : Bâtir un plan d’affaires solide Chapitre I : Genèse du projet de création d’une entreprise Section1 : Le contexte économique actuel Section2 : Le profil de l’entrepreneur Section3 : L’idée ou l’opportunité Chapitre II : L’étude de

de la vie économique, sociale et citoyenne, d’amener les élèves à analyser des situations juridiques et à construire une argumentation pertinente, au regard des solutions juridiques envisageables. Cette démarche consiste à : – qualifier la situation au plan juridique ; – formuler le problème de droit qui est posé ; – identifier la ou les règles juridiques applicables ; – indiquer la ou les solutions juridiques possibles. © Hachette Livre 2013 – Droit Term STMG – Livre du professeur– La photocopie

Chapitre 10 Les motivations dans le choix des structures Réponses aux questions sur les documents I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Document 1. Les interrogations d’un créateur d’entreprise, p. 104 1. Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise. Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples : la volonté de contrôler la gestion sans avoir à partager le pouvoir, tout en s’adjoignant la collaboration

fin des années 80, le rythme de 200 000 entreprises nouvelles par an est dépassé. La loi pour l’initiative économique crée en France un climat favorable à la volonté d’entreprendre. Elle va dans le sens de la libération des énergies créatrices. Grâce à elle, entreprendre redevient naturel. Cette loi porte une attention particulière aux petites entreprises qui occupent une place prépondérante dans le paysage économique français : 93 % des entreprises ont aujourd’hui moins de 10 salariés. N’oublions

la fin des années 80, le rythme de 200 000 entreprises nouvelles par an est dépassé. La loi pour l’initiative économique crée en France un climat favorable à la volonté d’entreprendre. Elle va dans le sens de la libération des énergies créatrices. Grâce à elle, entreprendre redevient naturel. Cette loi porte une attention particulière aux petites entreprises qui occupent une place prépondérante dans le paysage économique français : 93 % des entreprises ont aujourd’hui moins de 10 salariés. N’oublions

Droit des sociétés Partie 1 : Le droit commun des sociétés. A quoi sert une société ? Les différentes formes de sociétés. Chapitre 1 : La création de la société La définition de la société : Elle se trouve dans les sources du droit : - Les lois et les décrets Dans le code civil et le code du commerce. - Doctrine et jurisprudence Interprétation du juge. - Les actes des autorités administratives o Le règlement o Les décisions (caractère individuel) o Les circulaires Article

régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique du travail ....................................................................... 5 Chapitre 2 Le statut du salarié ................................................................................................................ 10 Chapitre 3 Le statut du fonctionnaire ................................................................................................... 20 Chapitre 4

lycée Michelet de Vanves Couverture : Ellen Gögler Maquette intérieure : Marie-Christine Carini Réalisation : Christine Bossard © HACHETTE LIVRE 2010, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com I.S.B.N. 978-2-01-180838-7 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées