Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

Aujourd’hui, les régulateurs moins naïfs, les opérateurs plus sérieux, la mission aujourd’hui des organismes de régulations internationale => ramener la prospérité dans un milieu hostile tel que la finance. Partie 1 : les organismes nationaux. Chapitre 1 : l’ACP Section 1 : définition Organe de supervision français de la banque et de l’assurance, cet organisme est récent (janvier 2010). L’ACP rapprochement de la CEA (comité des entreprises d’assurance), organisme d’agreement : comité d’entreprises

conduite des Etats dans les rapports internationaux n’est pas dictée exclusivement par des règles juridiques. On met aussi en avant l’existence de fictions juridiques ( il s’agit d’un phénomène courant, par exemple : l’égalité souveraine des Etats , tous les Etats sont souverains DONC égaux). Les droits internationaux repose sur ce fondement d’une égalité entre les Etats, ils ne sont égaux que juridiquement ( doctrine du droit international ). Fiction juridique : technique juridique qui permet de considérer

du droit et des institutions (1715-1815) nicolai.culik@fh3.de (histoire du droit, droit constitutionnelle le contrat social de jean jacque rousseau 1er cours abs: le 22mars et 29mars manuels: dictionnaire d'histoire du droit et des institutions publiques , Agnés Babot, Agnes Boucaud-Maitre Philippe Delaigue histoire des institutions publiques et des faits sociaux , Pierre-Clément Timbal, André Castaldo (dalloz) histoire des institutions de l'époque franque à la révolution

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même

Sommaire Introduction 3 Première Partie : Les états historiques du droit naturel 4 Chapitre 1 Le jus naturalisme classique 4 Section 1 La naissance de l’ordre juridique dans le monde grec 4 §1. Microcosmos 4 §2. Platon et la Loi 7 §3. La politeia d’Aristote 9 Section 2 Juris-prudence : le droit à Rome 11 §1. La philosophie romaine 12 §2. Cicéron et la pensée romaine classique 14 Chapitre 2 Le droit naturel dénaturé ou le retour de l’Homme 17 Section 1 Le droit révélé :

milliards d’euros 2 - L’Union européenne plus touchée que les États-Unis 3 - La complicité active des dirigeants européens 4 - Les banques, maillon faible de la chaîne 5 - La folle spirale de l’endettement public 6 - Des rafales d’austérité en Europe 7 - Le FMI, ennemi public n° 1 au Nord comme au Sud 8 - La BCE hors du contrôle des peuples 9 - Des luttes populaires contre l’austérité 10 - Une dette publique largement illégitime 11 - Des accords odieux en Europe 12 - Les leçons des récentes suspensions

CHAPITRE 1 La notion de pouvoir MANUEL : pp. 20-29 Document d’ouverture, p. 20 1 Il s’agit du personnage qui se présente comme un « juge ». C’est lui qui donne les ordres et organise le « procès ». 3 Il se dirige gravement vers sa place et emploie des formules supposées confirmer son statut de « juge » (« l’audience est ouverte », usage de mots latins…). 4 Ce comique vient du contraste entre la prétention du « juge » de mener un véritable procès et le lieu (un débit de boisson) et

Une agence de notation désigne généralement une agence de notation financière et ne doit pas être confondue avec une agence de notation sociale et environnementale liée à la notion de Responsabilité sociale des entreprises. Une agence de notation désigne traditionnellement dans le langage courant une entreprise ou une institution chargée de la notation financière des collectivités (États…) ou des entreprises selon certains critères définis par une réglementation ou par les acteurs du marché. Historiquement

le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents d’exploitation Chapitre II : l’armateur et l’entreprise d’armement Chapitre III : les événements de mer Section

DROIT Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des mœurs et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les