Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

Institutions politiques et administratives | 2009-2010 | | Sommaire Chapitre I – L’Etat 3 Section 1 : l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8

LA PLACE EXCEPTIONNELLE DU DROIT FRANÇAIS INTERMEDIAIRE Le droit révolutionnaire unifie le territoire et établit l’égalité des successions au rang civil, tandis qu’une partie de l’ancien droit subsiste. L’intérêt de ce chapitre est de montrer le croisement entre l’ancienne et la nouvelle acception de la généalogie centrée sur le droit successoral. L’unité du nouveau droit devant laisser continuer l’ancien droit compatible des apparences de la noblesse, même si une partie de ses dernières

L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au Maroc ou l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change de religion porterait

INTRODUCTION Le couple, qu’il soit marié sur le plan religieux, civil ou en concubinage, se trouve face au problème de fidélité. En effet la situation du couple marié s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance

biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence d’un contrat § 2 : L’existence d’une remise Section 2 : Les éléments constitutifs § 1 : Le détournement § 2 : Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le recel de

fois la déclaration des droits de l’homme (DDH) est placée en préambule et cette déclaration est influencée par la pensée marxiste. Ex : le droit du travail figure aussi en préambule. La cinquième constitution de 1958 est à dimension libérale et sociale découlant de celle de 46. Elle fut élaborée par un petit groupe d’experts réunis sous la houlette de De Gaulle et entourés par le juriste Michel Debré. AINSI ON PEUT AFFIRMER QUE L’IDEOLOGIE SERT LES AUTEURS D4UNE CONSTITUTION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Université Cadi Ayad Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont

Tradition, 1966) Édition de poche, PUF, « Quadrige », 2000. Notes de lecture Première partie : Concepts et contextes Nisbet se livre dans ces deux premiers chapitre à un véritable « discours de la méthode » dans lequel il va préciser les objectifs, les enjeux du livre, et les méthodes et outils qu’il compte utiliser dans sa recherche. Chapitre 1 : Les concepts élémentaires de la sociologie 1.1 Idées et antithèses : chacun des concepts opératoire retenus par Nisbets fonctionne par couple antithétique

suppose des acteurs d’où la notion de personnalité juridique. Ces acteurs vont agir en ayant besoin de moyens économiques et par conséquent nous étudierons la notion de patrimoine. Notion de patrimoine : La besace (acteurs économiques pour agir) Chapitre 1 : La personnalité juridique Qu’est ce qui constitue la personnalité juridique ? Définition de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à exercer, à acquérir un droit et à supporter une obligation. Il existe de 2 sortes de personnes

saisie-attribution de créances, celles-ci sont logiquement les mêmes (chapitre 1). Concernant les conditions de forme ensuite, la différence fondamentale entre ces deux procédures résidant dans l’obtention ou non d’un titre exécutoire, nous verrons que les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes selon que l’huissier de justice est en possession ou non d’un titre exécutoire au moment de la saisie (chapitre 2). Chapitre 1 : des conditions de fond strictes Le but premier d’une saisie