Chapitre 7 Le Choix Dune Structure Juridique

priode allant du 31 Juillet au 31 Aot 2006. Lutilit de ce stage est envisage selon deux optiques Complter dune certaine manire les connaissances acadmiques acquises lors des trois annes dtudes et particulirement la dernire Avoir un contact direct avec le milieu professionnel. Mon stage a t effectu au sein de la banque populaire Rabat - Kenitra, dont le sige est Rabat. La banque populaire bnficie dune bonne image institutionnelle grce sa contribution lessor conomique, social et culturel de notre pays

Introduction Chapitre 1 lcole classique Principe de lcole Les auteurs Chapitre 2 lcole de relations humaines Prsentation de lcole Les grands auteurs de lecole des relations humaines Chapitre 3 lcole mathmatique Chapitre 4 lcole sociotechnique Chapitre 5 lcole no classique Prsentation de lecole Les auteurs de lecole Les limites Chapitre 6 lcole systmique et la prise de dcision La thorie des systmes La thorie de la prise de dcision Chapitre 7 lcole de la pense japonaise Etude de cas 1. Laboratoire

principes ont t intgr dans des textes fondamentaux, savoir les constitutions. Linstitutionnalisation signifie donc mise en place de structures et de mcanismes organisant et encadrant lexercice du pouvoir et les luttes que sa conqute, son contrle, sa dfense suscitent. Cela signifie que les rapports de forces sont remplacs par des rgles du jeu claires et prcises. Dune certaine manire, les constitutions actuelles sont le reflet de cette codification de la vie des institutions politiques. Ce sont les

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

aborderons le cadre de ltude, suivi du cadre opratoire et en fin la mthodologie adopte pour la rdaction de notre tude. La troisime partie est consacre lanalyse des rsultats recueillis sur le terrain que nous prsenterons en trois chapitres qui sera suivi des recommandations. CHAPITRE I REVUE CRITIQUE DE LITTERATURE Limportance du secteur informel dans la cration demploi nest plus dmontrer en se sens quil constitue le mode dinsertion privilgi de la main duvre des petites et moyennes entreprises(PME).

Remerciements……………………………………………………………………………….2 * Introduction Générale……………………………………………………………………..3 * Première Partie : Présentation des Forges Industrielles Du Maroc * Introduction……………………………………………………………………6 * Section I : Généralités sur l’activité du Forgeage……….……..7 * Section II : Présentation de la FIM……………………………….…10 * Section III : L’organigramme……………………………………….….13 * Section IV : Description des Services …………………………..….14 * Section V : les taches Effectuées…………………………………..….16 * Section VI :

Ce sont les actes normateurs qui constituent des Manifestations de volont visant modifier lordre juridique qui vont nous intresser. On oppose le contrat lacte unilatral. Acte unilatral acte par lequel dont fixes des rgles nouvelles qui vont crer des droits et obligations sans quil soit ncessaire de recueillir le consentement de lintress. Ladministration peut imposer sa volont au destinataire et peut aussi prfrer la collaboration, le partenariat. Action unilatrale se distingue de la procdure

HYPERLINK l intro_sc_pol_avant_propos AVANT-PROPOS Chapitre 1. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_1 LES DIVERS TYPES DANALYSE POLITIQUE. Une situation quivoque. Controverse sur lesprit de lexplication (souci dobjectivit rle de lexprience ampleur du domaine). Pour une formulation thorique. Prsence des grandes oeuvres , (apport direct la thorie contribution ltude du rle des ides). Lenrichissement de la pense politique. Une exprience trangre. Chapitre 2. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_2 LLABORATION DU

dabord penser que le droit est assimilable un ensemble de normes tatiques (Normativisme) qui a t penser par kelsen. Dans le cadre de ce modle, chaque norme dpendent dune autre norme tatique., ou bien un autre courant qui considre que le droit ne sont pas les rgles poses dans le cadre dun tat, cest linterprtation des noncs juridiques contenues dans les rgles (courant raliste) le droit cest ce quen dit linterprte autoris (juge, et autorit politique), ou le courant naturalisme, le droit naturel qui

soient investisseurs, bailleurs de fonds ou analystes financiers sintressent toutes les possibilits de rentabiliser les capitaux dans un march international. La prise de dcision dinvestir devient ds lors de plus en plus complexe suite au nouveaux choix et paramtres qui rentrent en jeu. De ce fait, linformation financire doit non seulement tre fiable et fidle mais doit aussi reprsenter un langage universel. Ce vaste mouvement sest traduit par ladoption dun ensemble de normes comptables internationales