Chapitre X Hobbes Le Citoyen

légitimité de l’action publique (Première sous-partie : Les bases politiques de l’impôt). Mais le système fiscal est aussi un « ensemble de processus juridiques permettant d’assurer une répartition autoritaire des charges publiques envers les citoyens… »[4]. La fiscalité devient un instrument juridique au service d’objectifs hétérogènes où l’équité se pose de manière particulière (deuxième sous-partie : Les bases juridiques de l’impôt). 1ère sous-partie : Les bases politiques de la

le royaume deux conceptions antithétiques du droit public. La première était que l'entourage royal proche prônait une stratégie de l'évitement, le maintien dans l'ignorance des citoyens pour éviter la révolte. Il faut conserver le « mystère » de l'Etat. Alors que les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. Les cours de droit constitutionnel apparaissent après la révolution française c’est une création napoléonienne qu’on appelle « écoles de droit ». Cependant on faisait peu de droit

Libertés publiques et droits fondamentaux. (Le 25.01.10) Introduction : Libertés publiques et droits fondamentaux. Il s’agira d’approfondir ces notions. On peut les définir comme les droits et facultés dont les citoyens peuvent imposer le respect aux dirigeants, et dont la garantie est assurée par un ensemble de dispositifs et mécanismes de reconnaissance et de sanction. Ce sont des données du droit positif, mais avt leur consécration elles étaient l’objet de philosophes qui soutenaient l’idée

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens

théorie des relations internationales a été alimentée par les contributions d'autres disciplines. De nombreux auteurs citent l'histoire de la guerre du Péloponnèse Tucídines comme point de départ de la théorie réaliste est suivie par le Léviathan de Hobbes et le Prince de Machiavel. De même, la théorie libérale des relations internationales a été influencée par Immanuel Kant et Jean-Jacques Rousseau. Bien que la notion actuelle de droits de l'homme est sensiblement différente de celle tenue par les

Maurice Hauriou. 5 SECTION 2 : La méthode d’Hauriou. 6 § 1 : Le recours à la pensée classique. 6 § 2 : Définition de l’organisation constitutionnelle. 6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 : LA DEMOCRATIE GRECQUE : L’EXEMPLE D’ATHENES. 7 SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes. 7 Sous-section 1 : Les expériences antérieures. 8 § 1 : L’invention de l’aristocratie (les meilleurs). 8 § 2 : L’invention

multiplie les titulaires du droit subjectif. Il n’y a pas de droit sans obligation de prestations derrière. L'état trop sollicité menace les libertés. Il donne mais peut reprendre : c’est ce que la loi protège. Ce n’est pas seulement philosophique. CHAPITRE 2 : LA REGLE JURIDIQUE Paragraphe 1 – LA REGLE, LA NORME ET LA DISPOSITION LEGALE A- La diversité des formulations des règles juridiques Les normes sont formulées de manières très différentes. Il peut y avoir des mots normatifs comme

PREMIERE PARTIE : L’EUROPE DES NATION (milieu 17ème – début 20ème) Chapitre 1 : l’équilibre européen Équilibre résulte de la pratique du roi d’Angleterre Henri VIII. Pour lui, la sécurité du royaume anglais est assurée tant que l’Europe est divisée en plusieurs Etats. Monarques obsédés par l’idée de conquête. Si un Etat monte en puissance, c’est un danger potentiel pour l’Angleterre. Pour établir équilibre entre les puissances, le royaume anglais doit se placer dans le camp opposé aux dominants

d’acquisition et d’exercice du pouvoir. On les trouve dans la constitution. Missions d’intérêt général : exercés par des personnes publiques puisque ces personnes publiques possèdent des prérogatives de puissance publique. Garantir les droits et libertés des citoyens. Les premières constitiions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire royal. DDHC du 26 août 1789. Encadrer les pouvoirs des hommes politiques, faire en sorte que tous les individus puissent coexister pacifiquement. Matière toujours d’actualité

leur donnant le statut de principe, c’est-à-dire en les mettant hors de toute discussion. La doctrine des idées innées pourrait ainsi favoriser la paresse et l’autoritarisme intellectuel ou social et politique31. Cela est si vrai que, dès le second chapitre des Nouveaux essais, long ouvrage de près de 500 pages portant sur la doctrine des idées innées, Leibniz examine ce qu’il en est du rôle de la sensibilité et des idées innées dans le domaine pratique et moral. C’est que, comme nous l’avons vu, avec