Charles Loyseau Traité Des Seigneuries 1614

L’édit de Caracalla décide que tous les habitants de l’empire deviennent romains. Mais une distinction est faite. Les plus honorables (honestiores) bénéficient davantage. Les autres (humiliores). Par exemple, devant la justice les humiliores sont traités de manière plus sévère. En matière politique, tous de la même façon. Les difficultés économiques : Crises démographique : un phénomène de peste diminue fortement la population. Difficultés monétaires : la monnaie se dévalue et une autre monnaie

au lendemain de la disparition de l’Empire romain, et ce, jusqu’au Xème siècle. Pour cette période, on imagine trop souvent des populations menacées de toutes parts, cherchant une protection incertaine dans des villes rétrécies ou de minuscules seigneuries. Dans un tel chaos, comment peut-on situer le droit ? Contrairement aux idées reçues, le droit persiste toujours. Avec des succès inégaux, il s’efforce même de corriger ce tableau si peu idyllique de la société postromaine. Trop raffiné, le droit

voit apparaitre de nouveaux acteurs. Renouveau urbain et affaiblissement seigneurial Dès le 11ème siècle de nouveaux acteurs po arrivent. Des villes se construisent. La ville médiévale était une ville comprise dans la seigneurie. Chaque ville était soumise à un seigneur. Avec l’affaiblissement de l’ordre féodal , certaines villes vont bénef d’une certaine autonomies que l’on nomme « libres ». Elles n’ont plus de seigneurs. Elles vont s’organiser seules sans rendre de compte

vont s’y installer (Wisigoths et les Burgondes). Ces deux peuples principaux servent par corps entiers dans les armées romaines avec leurs propres chefs. Quand l’installation atteint une certaine quantité de barbares installés sur l’Empire romain, un traité va préciser les droits et les obligations de ces différents peuples. Ces peuples deviennent des federatii. Au départ, les Wisigoths qui sont fédérés en 376, s’installent dans le sud ouest de la Gaulle en Aquitaine. Ils aident les Romains à vaincre

LA FRANCE MODERNE : 1483 – 1789 Rappel: Pages 133 à 141 de Lucien Bely («Le Beau XVIè siècle») Pages 796 du Dictionnaire de l'Ancien Régime (Offices) 1453: Chute de Constantinople 1483: Couronnement de Charles IX 1643: Décès de Louis XIII 1654: Couronnement de Louis XIV 1715: Décès de Louis XIV I. PRESENTATION GENERALE - « LE BEAU XVIè SIECLE » : ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion

sources sont extrêmement nombreuses, beaucoup de textes législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y a pas de systématisation, se sont des droits casuistiques, c’est à dire au cas par cas. Il n’y a donc pas de traité dogmatique, exposant les principes généraux. Le nom de code est sujet à caution pour ces droits anciens = codifications énumérations. Exemple : Babylone : les règles portaient un nom : les jugements de droit Exemple : Chez les Hébreux : « Torah »

siècle, mais on les connaissait car il était mentionné dans la Bible. Ce code est découvert au début du 20ème siècle, ce code remonterait aux 13-14 ème siècles av. JC Il ne présente aucunes systématisations (Pas de classement). Il présente plusieurs trait originaux : il semble faire preuve d’un certain caractère laïque, il est écrit par des scribes ou prêtres pas par les dieux mais Ordalie toujours présents. Il met en avant une individualisation de la peine : caractère moderne : la peine doit frapper

qui occupe des fonctions officiel sous les mérovingiens (ministre), ce sont des serviteurs de l’Etat. Pépin de Herstal, le grand père de pépin Le Bref, en 687, il décide de neutraliser le roi mérovingien, il l’ écarte du pouvoir et prend sa place . Charles Martel son fils, 1er ministre du palais, va mettre sur pied une armée et stopper l’invasion musulmane, car le roi mérovingien n’en est pas capable. Les pépinides vont s’entourer d’un certain nombre d’intellectuel, qui vont faire de la propagande politique

citoyen ne peut pas agir comme il l’entend, c’est la distinction entre la liberté antique et la liberté individuelle moderne. Cette distinction a été théorisé par Benjamin Constant qui était actif sous la restauration dans les années 1820, il a écrit un traité qui a pour titre, « De la liberté des anciens comparé à celle des modernes ». Il nous montre que la liberté antique c’est une liberté participation, c’est la faculté de participer aux pouvoirs publics en contrepartie l’individu sera soumis au corps

le bon plaisir du Roi quant à lui peut aller à l’encontre de l’intérêt général ou de l’avis du plus grand nombre (« rémission pour homicide »). Ce principe sera consacré après Guy Coquille dans une ordonnance criminelle de 1670, qui à l’article 16 traite “Des lettres d’abolition, rémission, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès”. De plus, les « concessions de privilèges à villes » correspondent à la liberté dont jouissent