Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques

(rôle du père) 1814-1815 : inachèvement et confusion politique Empereur victime d’une implosion du système qu’il a mis en place défection des soutiens du régime 2 avril 1814, sénat proclame la déchéance de l’empereur, abdication le 6 avril Conditions de rétablissement de la monarchie ambiguës, non résolues par la Chartes Cent Jours, défaite de Waterloo entraine chute du régime, sentiment de lassitude du peuple face à la guerre 8 juillet 1815, rétablissement de la monarchie constitutionnelle

n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ; * Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient

adversaires de la révolution. De 1815 à 1830 c’est la seconde restauration, monarchie restaurée en 1814 puis en 1815 après la période des 100 jours. Elle se fait au profit de Louis XVIII qui meurt en 1824, son frère le successeur Charles X. Ils sont les frères de Louis XVI. De 1815 à 1848, l’apprentissage de la vie parlementaire. La France vit sous un régime constitutionnel, celui de la charte de 1814. La vie parlementaire est limitée, tout le monde n’y a pas accès, ne peut y participer, elle n’intéresse

REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début

juridico politique en France. Le cycle de domination du législatif durant 1789-1795 Domination qui va se solder par un échec qui s’exprime en deux temps. D’abord l’échec de la monarchie constitutionnelle (1789-1792), deuxième temps l’échec de la république conventionnelle (1792-1795). L’échec de la monarchie constitutionnelle : La proclamation du tiers état en assemblée nationale est la véritable date de la révolution juridique qui a lieu le 17 juin 1789. C’est le passage de la souveraineté

politiques marquant l’échec des réformes et l’éloignement de la population * Etats généraux et assemblée de notables non appelés * Les parlementaires ont attributions des assemblées * Opposition parlementaire non représentative * Opposition parlementaire automatique donc avortement des réformes * Dualité entre parlementaires et monarchie * Les intendants sont devenus les agents administratifs les plus féroces dans le royaume: ils contrôlent la police, la justice et les finances

I/La France en 1815 En 1815, la France est doublement vaincu. Au traité de Paris de 1814, les Alliés ramènent les frontières à celles de 1792. Perte de la Belgique, de la rive gauche du Rhin. Gurre des Alliés : coalition de circonstances sontre l’hégémonie française sur le continent. Si Napoléon est mis à l’écart, sa dynastie n’a pas perdu toute légitimité au yeux d’une Europe monarchique. Le 31 Mars 14, les Alliés entrent à Paris et voulant retablir l’intégrité de l’ancienne France, invitent

Histoire Contemporaine (1814-1914) Introduction I/1814- 1914 de la chute de Napoléon a l’entrée de la Première Guerre Mondiale Le 19eme est moins spectaculaire que c’est période orageuse Il a pourtant donné des régimes monarchiques. Il a engendré des changements politiques, mais jamais l’on retrouve de fait sanglant et novateurs de la révolution. Elle va quand même rester dans les mémoires. Caractérisé par 3 périodes : Le déclin, la transition et l’adaptation à la modernité. En 1874, les

leçons de l’histoire des extrêmes des rapports entre le législatif et l’exécutif ou de la responsabilité politique du gouvernement, tant que définie par G. Cornu, c’est-à-dire comme l’obligation pour les membres de gouvernement dans le régime parlementaire de quitter le pouvoir lorsqu’ils n’ont plus la confiance du Parlement. Pour mieux comprendre la situation actuelle, il faut s’orienter, donc, vers une histoire qui peut fournir des exemples pour tous les gouts, car la France a connu des expérimentes