Charte De Commune Philippe Auguste

naissance de cet enfant , en attendant le frère du roi défunt Philipe se fait acclamé en tant que régent et a la garde du royaume en attendant l’enfant Cet enfant est un garçon il est né en 1316 et en vertu de la règle de masculinité et de primogéniture et d’hérédité , on reconnait Jean comme roi de France ms il est mort ms il prend ds l’ordre des roi des France sous le nom de Jean 1er le Posthume Un débat pour savoir qui de Jane ou de Philipe doit régner : le pts de drt est posé Chaque camps a ses

l’était celle en France avant Révolution, pouvoir de la couronne pas définit par des textes en grande Bretagne. Si le 1er ministre veut faire des élections anticipées, il demande la dissolution de la chambre des communes à la reine. Aucun texte dit que la reine peut dissoudre la chambre de commune. A la période contemporaine, il y a des textes matériellement constitutionnels, les textes relatifs à la dévolution, qui accordent des statuts d’autonomie à certaines régions, mais ces textes ne le sont jamais

les permet aussi de fonctionner. Tout ceci désigne la république. A partir de cette définition, on oppose la res publica à la res privata (les affaires privées) et aussi à la tyrannie. B- La notion d’empire L’empire commence en 27 Av J-C sous Auguste. L’empire est à ce moment considéré comme un nouveau régime politique. Nouveau mais ambiguë car on maintient les institutions de la république et le pouvoir est transféré à l’empereur. Au début, l’empereur a le titre de ‘princeps’ : le premier des

.................. 38 B. L’application du principe de la personnalité des lois.......................... 39 II. L'avant-garde de la famille romano-germanique : l'empire carolingien .. 40 A. Une culture commune .................................................................. 41 B. Une loi commune......................................................................... 41 Section 2 : Les handicaps de l’ordre juridique ............................................ 42 §1 : L’absence de force structurante

empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon débarque à Golfe-Juan, le 1ermars 1815. Cet évènement ouvre la guerre de cent ours, durant lequel Napoléon combat une Europe liguée contre lui, qui s’achève sur la défaite de Waterloo, le 18 juin de la

de son évolution Les années 60 1959 : Création de la société Carrefour par les familles Fournier et Defforey. 1961 : Création de la SARL Promodis, future Promodès, née de la fusion de deux familles normandes de grossistes dirigées par Paul-Auguste Halley et Léonor Duval-Lemonnier. 1963 : Carrefour invente le concept d'hypermarché. 1969 : les supermarchés de Promodès adoptent l'enseigne Champion et Carrefour ouvre son premier hypermarché à l'étranger, en Belgique. Les années 70 1970 :

codes (édits royaux également). Ces premiers codes sont caractérisés principalement par des textes juridico-économique. A l'inverse de Rome on ne trouve aucun texte de doctrine (aucune réflexion sur une règle de droit). Ces droits cunéiformes ont en commun leur caractère empirique (=issu de la pratique, de l'existence). Les premiers codes : Code d'Ur-Nammu (2000 av JC)→ Il s'agit du plus ancien témoignage que nous possédons sous forme d'un fragment de code sumérien. On y trouve du droit pénal, du

Les lois fondamentales : la loi de succession du royaume  la loi salique car elle s’inspirerait d’une disposition de la loi salique de la Gaule, des francs saliens (les filles ne pouvaient pas hériter de la terre). Lorsque le roi de France, Philippe 6 a dû s’opposer au roi d’Angleterre Edouard 3, plus proche héritier du roi précédent. Les juristes du roi ont fabriqué cette loi salique, en prétendant qu’une femme ne pouvait pas hériter du trône et une hériter ne pouvait pas succédé. Primo géniture

Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime Philippe DELEBECQUE Banggui JIN Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut de Recherches Europe-Asie

retour vers le droit romain, elle va assurer un développement qui a continué jusqu’à Napoléon. Ces quatre sources ont aidé à forger, fonder l’institution sur les privilèges. A partir de la révolution, le privilège place la personne hors du droit commun et doit donc être écarté. Institution publique: état d’autorité suprême dès cette époque. Bataille de Bouvines en 1214, et autres batailles ont fondé la nation Française. Les institutions locales sont aux nombres de deux: -La Municipalité