Charte De Franchise 1155

Commentaire de texte : Doc. 24 : Charte de franchise de Lorris-en-Gâtinais (extraits), 1155. I-Analyse :A-Auteurs : La chartes de Lorris-en-Gâtinais de 1155 est accordée par Louis VII dit « le jeune» », fils cadet de Louis VI « Le Gros » (1081-1137), qui fût à l’initiative de la première Chartes de Lorris en 1134. Sixième souverain de la dynastie capétienne, Louis VII n’est à l’origine pas destiné à régner et passe son enfance dans l’abbaye de Saint-Denis, il gardera pour

Commentaire de la Charte de Lorris-en-Gâtinais (1180) Plan I) L'affirmation du pouvoir royal A) La réitération des privilèges par Philippe Auguste B) La création d'une communauté urbaine II) Le déclin de la féodalité A) Des pouvoirs réduits en matière fiscale B) Des pouvoirs réduits en matière judiciaire et militaire Introduction : Le préambule de la Charte d'Abbeville rédigée en 1184 sur ordre du comte Jean Ier, modèle de toutes les autres « communes » du Ponthieu

Commentaire de texte: Charte de Franchise de la Ville de Lorris-en-Gatinais Cette charte fut accordée au XII ème siècle par Louis XI, dit Louis Le Gros. Elle fut ensuite confirmée en 1155 par son fils Louis VII, dit Louis le Jeune. Elle concerne la ville de Lorris-en-Gatinais qui se trouve à 130 kilomètres au sud de Paris. Une charte de franchise garantit l’ensemble des privilèges, droits et libertés accordés aux membres d’une communauté ou d’une ville. Par charte, on entend un écrit solennel

discours religieux se mêlent, c'est un discours de Justice. A partir de Louis VI le GROS, on voit une accélération de ce discours, le roi assure la paix en IDF, les châteaux sont brûlés, les terres confisquées, criminels condamnés. Par une ordonnance de 1155 Louis 16 proclame la paix du roi. Sous Philippe Auguste on peut dire que le roi est reconnu sans difficulté comme Suzerain & Justicier suprême. La justice est mère du pouvoir → L'origine. La justice donne le droit de gouverner, d'administrer le royaume

sont obligatoires. Ce droit se forme par l’écoulement du temps, par la répétition « une fois n’est pas coutume » montre bien que c’est la répétition qui finit par lui donner sa force obligatoire. La coutume est la seule source du droit entre 884 et 1155. La coutume subsistera jusqu’à la révolution française et nombre de règles coutumières ont été intégrées dans le code civil. La coutume régit deux domaines du droit : _ Le droit seigneurial c’est-à-dire le droit entre le seigneur et les hommes

urbaine. § 3 L'organisation urbaine. Chaque ville a reçu un statut juridique qui lui est spécifique précisée dans une charte. Quoi qu'il en soit, on peut distinguer deux grands statuts urbains: les villes franches et les villes autonomes. A) Les villes franches. Les habitants de ces villes se voient attribuer un certains nombre de privilèges; une charte de franchise. Toutes personnes venant s'installer en villes seront de condition libre ce qui revient a affranchir les cerfs qui viendraient

contrainte : la loi royale doit s'appliquer de manière obligatoire. d'autre part, elle doit s'imposer sur tout le territoire sans distinction. Ces ordonnances royales se développent entre le XIVème et le XVIIème siècle, et s'imposet à partir de 1155, année de publication de la première ordonnance de portée générale, qui impose la paix du roi. Il faut considérer que les ordonnances royales se déploient en trois temps : Entre le XIIIème et le XIVème siècle, les ordonnances s'imposent sur l'ensemble

progressive des peuples entraîne la disparition des capitulaires. Durant la deuxième moitié du 9ème siècle, la décadence du pouvoir carolingien entraîne la décadence de son pouvoir législatif. (884 : dernier capitulaire). A partir de 884 et jusqu’en 1155 il n’y a plus de pouvoir législatif royal. B) Le droit de l’Eglise Le droit canonique, contribue à réduire le domaine d’application des lois personnelles. Il se veut universel, c’est un élément d’unité, il doit régler la vie de l’Eglise

développent les « franchises » qui n’abolissent pas mais limitent les exactions seigneuriales (souvent octroi de la condition d’hommes libres) ; dans le Bassin Parisien les communautés rurales reçoivent ces « libertés » dès la première moitié du siècle. Certaines de ces chartes sont vendues très cher, ce qui constitue un apport de numéraire pour le seigneur et un endettement pour les paysans. Certaines chartes deviennent de véritables modèles : Lorris en Gâtinais (confirmation de 1155), Prisches en Hainaut

souvent une conséquence de l’hérédité des fiefs qui freine mais ne peut endiguer les partages. Recours dans les pays de l’ouest au roncin d’ost, converti en taxe dans un second temps. 2) Dénaturation du service roturier Chartes de franchises réduisent le service dans le temps et l’espace : tendance à disparaître au 13e siècle. Seuls quelques princes peuvent recourir à l’arrière-ban. Souvent les roturiers ont racheté leur service en payant la taille de l’ost, qui permet au seigneur