Charte De Franchise 1155

s’organiser face au seigneur. Ils cèdent et donnent des franchises sous forme de charte  on obtient une diminution des redevances. Ces chartes de franchises sont obtenues de la premiere moitié du XIIeme. Les paysans les reclament mais les seigneurs trainent les pieds car ils perdent de leurs prerogative mais ils trouvent vite des parades en vendant les chartes de franchises tres cher. Cela signifie une endettement pour les paysans. Ces chartes s’appliquent à ces communuautés rurales, on prevoit l’amelioration

constitutions impériales rappellent ce privilège accordé au patrimoine de l'Eglise. L'Etat, d'autre part, dans le cadre de cette reconnaissance de l'Eglise, abolit la franchise de taxes personnelles aux clercs, comme les corvées, jugées incompatibles avec la dignité ecclésiastique. Comme ces corvées constituent la principale imposition, cette franchise signifie que le Clergé est exempté de toutes charges fiscales. Cette exemption fiscale du Clergé qui apparaît ici, va subsister en France jusqu'en 1789. La reconnaissance

de propagandes royales notamment à l'occasion des cérémonies organisées lors des passages du Roi, sert à populariser le Roi. III ) Les statuts des villes A – Les chartes, sources des libertés urbaines Le mot charte est donné aux textes octroyés par le Seigneur et qui fixe le statut de la ville, « charte de liberté » ou de « franchise ». C'est souvent le fruit d'une négociation, d'un accord politique. Il définit les privilèges des bourgeois, on y trouve l'affranchissement par rapports au servage

l’échelon des châtellenies aux environs de l’an 1000. » (FEUCHÈRE, Pairs, p. 1001-1102). 7. Hormis deux occurrences des « barons de Flandre », qui s’avèrent être les pairs, chez Lambert de Wattrelos (a° 1149 : unus Flandriae de baronibus) et dans une charte de 1163 (S. baronum Flandriae : [7 noms]) : LAMBERT DE WATTRELOS, Annales Cameracenses, éd. G.H. PERTZ, Monumenta Germaniae historica. Scriptores [dorénavant : 12 J.Fr. NIEUS Localisation des pairies attestées dans les sources entre la fin

de l’ordre, de la paix, de la justice dans le royaume, il se place au-dessus des autres. Cela va avec les rapports du roi avec l’église. Faire respecter l’Eglise. Ceci permet au roi de réunir lui-même des conciles (assemblée d’ecclésiastiques). En 1155, Louis VII réunit à Soisson un concile. C’est lui, roi, qui a cette initiative de réunion. Lors de ce concile est décrétée une paix générale. Cela contribue à placer le roi dans une position d’arbitre. La territorialisation du pouvoir et affermissement

pour établir un réseau de comtes. Ces recueils de formules nous renseignent sur la vie des mérovingiens (car nous avons très peu d’informations). Le plus important est celui de Marculfe. Parmi d’autres types émanant du roi, on trouve ce modèle de charte, valant pour la nomination d’un comte et des nominations plus vastes : les duchés. En confiant aux comtes un tel territoire, le roi applique la délégation. On met l’accent sur les caractéristiques du pouvoir mérovingien et on explique la délégation

domaines, la terre source de richesse est en même temps l'assise du pouvoir politique. Pour lutter contre cette puissance naissante des comtes, les rois (Charles le Chauve et ses successeurs) vont, par exemple, accorder à certains personnages des chartes (diplômes) d'immunité c'est à dire la gestion d'un grand domaine sans passer par les comtes, on les appelle les immunistes (grands propriétaires). Le roi enlève donc des prérogatives aux comtes. L'affaiblissement du pouvoir royal est dû pour une bonne

abbatiats. La chance de Cluny fut la stabilité : les abbés resteront parfois jusqu’à un demi siècle en charge. Le deuxième abbé Odon (926-942) obtient du pape la cession des dîmes des églises qu’elle construit, liberté des élections (=reconnaissance de la charte de fondation) et possibilité d’accueillir des moines venus d’ailleurs (signe d’un très grand succès). Il a beaucoup écrit et deux traits saillants de son œuvre vont marquer les consciences pendant longtemps (même s’il n’en est pas l’instigateur) :

affaiblissement du pouvoir Carolingien. Charles le Chauve reçoit la FRANCIA OCCIDENTALIS. Le pouvoir législatif va se trouver affaiblit ; le dernier capitulaire date de 884. C’est le dernier acte du pouvoir législatif royal et il va falloir attendre 1155 pour qu’un Roi prenne à nouveau un texte à portée générale. B) L’évolution vers la formation des coutumes Cette formulation des coutumes est une nouvelle étape dans la territorialité des lois, le territoire d’application de la coutume va devenir

devancer les revendications des bourgeois, ils vont accorder des franchises, des garanties, ils créent parois des lieux d’asile pour que les habitants de cette ville augmentent. On voit apparaitre des villes neuves, des villes franches. Ce sont des villes nouvellement créées par le seigneur pour attirer une population nouvelle. Pour garantir les privilèges accordés aux bourgeois, on va le faire par écrit dans la charte de franchise. La franchise est synonyme de privilège et de garantie ? c’est un écrit