Charte De Franchise 1155

Petit à petit le roi va oser légiférer de manière générale dans les domaines qui lui sont réservés (la protection des plus démunis). La première manifestation de cette législation c’est Louis VII qui convoque et consulte une assemblée de grands en 1155 et la décide d’imposer une paix de 10 ans à l’ensemble du royaume. Cette décision est la première vraie ordonnance royale. Cette décision n’est contraignante et obligatoire que pour les grands qui étaient là et qui se sont engagés à la respecter.

situent de manière traditionnelle dans le démembrement de la puissance carolingienne. Dans la pratique, parfois, les droits régaliens (de l’autorité du chef) ont été concédés expressément par les monarques à des particuliers, c’est ce qu’on appelle les chartes ou les diplômes d’immunité qui sont des actes par lesquels l’Empereur place ceux qui en bénéficient en dehors de la puissance de ses agents (ces personnages ne dépendent plus du roi, ne lui doivent plus obéissance : ils sont indépendants). Le plus

nombreuses incapacités qui pèsent sur la population, comme les taxes et les corvées ; ou le seigneur délivre une charte qui contient les libertés et les obligations des habitants de la ville. Cette charte constitue un fondement juridique aux privilèges qui sont reconnus aux bourgeois (exemple de la charte du roi Louis VII à la ville de Lorris en Gâtinais en 1155 servant de prototype aux autres chartes). Le seigneur fait des concessions mais l’avantage pour lui c’est qu’il reste maitre du jeu, les villes restent

d'un droit plus ancien. Paragraphe 2 : les chartes et les 1ères tentatives de rédaction des coutumes On assiste à une renaissance culturelle en France. Cette écriture des coutumes va atteindre les laïques. On passe dans un mode d'autarcie à un mode qui se dvp car l'écriture réapparait. Il s’agit pour les bourgeois des villes de posséder des droits et de les mettre par écrits, on va voir apparaître des chartes de franchises → 12e siècle. Les 1èrs chartes de France vont se faire difficilement.

que du droit fiscal ; progressivement, des règles de droit privé s’insèrent dans les coutumes. Ex : En 1128, dans la ville de Laon, on voit le seigneur conférer à la ville une charte avec un article qui règle le sort de la femme mariée dont le mari décède. Dans la ville de Saint Homère, en 1128 (dans le Nord), la charte de la ville organise le droit des successions. Aussi, avec le développement urbain du 12ème siècle, le droit coutumier devient plus complet et complexe. A la fin du 12ème siècle

coutumes territoriales se sont développés et forment un droit rudimentaire dans l’Europe occidentale. Ces coutumes sont orales mais obligatoires, cependant c’est un droit instable et imprécis. A partir du 11ème se développe des lois particulières et franchises qui sont des coutumes, en réalité sont des concessions d’origine publique parce que ces lois sont en fait des pratique coutumières qui correspondent aux prérogatives exercés par le seigneur sur les sujets. C’est ainsi que sont établies de façon

les coutumes restent la principale source de droit privé en France §1. La notion de coutumes I. Naissance des coutumes Effacement du droit romain, et de la personnalité des lois La naissance des coutumes est lente Exaction => Franchise A la fin du 1àe siècle, le terme de coutumes a un sens précis, dans le domaine des relations fiscales entre seigneurs et sujets, on parle de coutumes pour parler des taxes levés sur les habitants de sa seigneurie ou sur les étrangers : redevance

fierté de ses bourgeois. 3. Le dynamisme urbain contraint les responsables urbains (échevins) à construire des nouvelles fortifications plus loin du centre. Parfois, il faut une troisième ligne de fortifications voire une quatrième. III. Les franchises et privilèges (doc. 45, p. 52) 1. Durant le haut Moyen Age, c’est le seigneur qui a la tutelle sur la ville, il la protège, mais la contrôle. La ville a des difficultés à prospérer sans liberté. 2. Au XIIIe s., les bourgeois négocient avec le

avoir des censures et autres sanctions (excommunication, assignation devant des tribunaux de paix composés d’évêques et seigneurs, sous peine de guerre). L’intervention du pouvoir royal : affaiblie, la royauté s’appuie tardivement sur l’église. ⁃ En 1155, un établissement de Louis VII décrète une peine de 10 ans pour protéger églises, laboureurs et marchands. ⁃ Philippe Auguste institue la quarantaine du roi (le roi n’attaque les familles 40 j. après la déclaration de guerre). ⁃ Au 13è, les jurisconsultes

apparaîtr<e : les bourgeois qui vont vouloir jouer un rôle politique. C’est à la même époque que se produit une stabilisation générale de la société. Les frontières des territoires tendent à se préciser et les pouvoirs des seigneurs vont être fixés dans des chartes. Le droit devient plus raisonné, ainsi on observera que c’est au début du 12° que se produit la renaissance du droit romain qui va apporter une méthode et va constituer un système de référence. C’est dans cette société qui au 13° est à un point d’équilibre