Charte De Franchise 1155

pas de juridiction propre mais le seigneur leur accorde des chartes de franchise dans lesquelles il accorde aux villes franches des privilèges judiciaires. Les bourgeois des villes franches obtiennent une tarification propre des amendes et que le seigneur renonce à la détention provisoire. On trouve aussi des villes autonomes, appelées « communes » dans le Nord de la France et « consulats » dans le Sud. Elles reçoivent aussi des chartes dans lesquelles il est prévu qu’elles peuvent organiser leur

politique. Au même moment, on observe une stabilisation de la société : les frontières des territoires (royaume et seigneuries) tendent à se stabiliser et les pouvoirs des seigneurs qui jusque là étaient mal fixés vont être maintenant fixés dans des chartes, des actes écrits passés avec les habitants de la seigneurie. Ces documents vont délimiter les pouvoirs du seigneur. Le droit généralement devient plus raisonné : c’est au début du XIIe siècle que se produit la renaissance du droit romain. Il

châteaux. D) La fin de l'état de servitude: affranchissement ou séjour en lieu-franc a) Etre affranchie par son seigneur, procédure d'affranchissement b) Le séjour en un lieu libre Il peut annuler un servage. Par exemple des villes de franchises vont représenter pour les serfs des poches de liberté, si ils restent un an et 1 jour, ils accèdent à la liberté. Les seigneurs vont l'accepter car il espère plus de retombée économique des serfs en villes avec les taxes. Section 2 La place

l’interprétation des écritures anciennes ), la papyrologie ( science de l’étude des papyrus ), l’épigraphie ( sciences des inscriptions ), l’archéologie, les langues anciennes … Les médiévistes pratiquent la diplomatique ou science des diplômes et des chartes. Les modernistes maîtrisent le maniement des archives. Les historiens du droit, quelle que soit la période et la civilisation qui les intéressent, adoptent aussi des méthodes communes entre eux, et entre tous les historiens, quel que soit

des pouvoirs propres. Les villes : le mouvement d’émancipation des villes commence au 12ème siècle. En s’émancipent à l’égard des seigneurs. Les seigneurs étaient amenés à reconnaître une certaine autonomie des villes par les chartes de franchise qui règle les rapports entre les bourgeois et les seigneurs. Les provinces sont rattachées au royaume de France. Les provinces ont gardé des coutumes locales. Ces droits provinciaux s’inscrivent dans une continuité coutume qui

Xième siècle, sont des redevances régulièrement percues sur les habitants du domaine du seigneur ou sur les étrangers de passage. A la fin de ce siècle, les coutumes deviennent des libertés ou des privilèges (dans plusieurs villes, on a des Chartes de franchise*). Dès le XIIème siècle, on peut définir la coutume à partir de ces 3 éléments constituitifs qui sont : -le consentement du peuple -la longueur dans le temps (1,2 ou 3 ans) -la fréquence dans l'usage (Proverbe français : Une fois n'est

Partout le puissant opprime le faible et les hommes sont pareils aux poissons de la mer qui pêle-mêle se dévorent entre eux. » Ainsi parlaient, en 909, les évêques de la province de Reims, assemblés à Trosly. La littérature des IXe et Xe siècles, les chartes, les délibérations des conciles sont pleines de ces lamentations. Faisons, tant qu’on voudra, la part de l’emphase, comme du pessimisme naturel aux orateurs sacrés. Dans ce thème sans cesse orchestré et que d’ailleurs confirment tant de faits, force

distinguer les villes en villes de franchise d’une part et autonome d’autre part. 1) les villes de franchise Villes qui ont acquis des privilèges mais qui restent encore soumises au seigneur banal. Dans ces villes, une charte octroyée par le seigneur banal fixe le statut de ces villes et leur reconnaît des privilèges judiciaires et fiscaux . Assez souvent les obligations militaires dues au seigneur banal sont allégées pour les habitants dans villes. Les chartes de ces villes maintiennent l’administration

seigneurie. On assiste a un droit coutumier en formation. Après l'an 1000 dans l'espace capétien vont se juxtaposé une multitude de ces règles, coutumes embryonnaire qui a partir du 12eme siècle vont devenir de véritable coutume grâce a l'essor des franchises. Chapitre 2: Les coutumes. La coutumes territoriale est l'une des sources de droit, et c'est le cas jusqu'à la révolution. Les coutumes vont faire naitre un grand nombre de mécanisme juridiques de droit privé qui vont s'appliquer jusqu'à la

besoin de formuler par écrit les rapports entre le seigneur et ses sujet. C’est un mouvement qui délimite les prérogatives du seigneur et évite les abus. Au début du 13ème siècle la plus part des communautés urbaines obtiennent de leur seigneur une charte des droits et coutumes. Puis il y a l’essor des pouvoirs princier et royal à la suite de cela les règles deviennent des règles applicable sur de vaste territoire. a) La naissance d‘un droit urbain : L’essor des villes est à l’ origine