Charte De Franchise 1155

et Curieux IV (1954), 255-257. 331. Ch. BONNIER, Über die französischen Eigennamen in alter und neuer Zeit. Halle, 1888, 33 pp. 332. BORDIER, Advis et devis des lengues, traité de philologie composé par BONIVARD 1563. Bibliothèque de l'Ecole des Chartes 2e série V (1848-1849), notamment 339-366 : signification de noms germaniques. 333.* D. BOURCHENIN, Le blason interconfessionnel en France. Rev. anthropologique XLI (1931), 269-76 ; XLII (1932), 279-288. 333bis. Ph.-L. BOURDONNÉ, Atlas étymologique

c’est à dire que les frontières des territoires (englobant non seulement les royaumes mais aussi les seigneuries, qui renvoi à une structuration politique) elles se précisent, et les pouvoirs des seigneurs vont être fixés à ce qu’on appelle des chartes c’est à dire des documents écrits passés entre 2 seigneurs avec les habitants. Puis le droit devient un droit plus raisonné, plus conforme à la raison, d’ailleurs on observera à ce propos que c’est au début du XIIème siècle que se produit la renaissance

68 Chapitre 1 XIIe-XIVe siècles : l’exigence d’un équipement juridique ............. 70 Section 1 : L'invasion des règles écrites ..................................................... 71 §1 : La limitation de l’arbitraire seigneurial : les chartes de franchise .................. 72 §2 : La sécurité des relations juridiques entre particuliers .................................. 72 I. Ambiguïté d’une définition de la coutume............................................ 73 II. Diversité des autorités

L’enseignement du droit se limite à deux domaines ; le droit romain (quand il est autorisé) et le droit canonique. Apparaît le double doctorat, doctor in utroque (« docteur dans l’un et l’autre »). Section 3 : le droit royal Remarque : [Les chartes des villes sont nées du prolongement du mouvement urbain qui se dessine au Moyen Age à partir du XIème siècle. Aux temps féodaux, les anciennes villes étaient incluses dans les seigneuries. Développement des villes grâce à l’activité commerciale et

ou moins de poids, cela dit au 12ème Siècle son pouvoir se reconstruit notamment avec Louis VI et Louis VII, il va d’ailleurs récupérer l’institution de la paix de Dieu avec un texte célèbre, c’est ce que l’on appelle la paix de Soisson qui date de 1155, par ce texte le roi demande la suspension des hostilités pendant 10 ans. Il s’agit d’un des premiers textes législatifs d’un roi de France, le pouvoir du roi se greffe sur l’idée de paix, sur l’idée de justice. Cela renvoie au sacra car lors du sacre

combattre. Mais le souci c'est que les roturiers ne sont pas équipés, par exemple pas de chevaux… A partir du 12 ème siècle, le mouvement d'émancipation des classes roturières conduit les seigneurs à accorder à leurs sujets des chartes de franchise. Ces chartes de franchise permettent de s'affranchir de certaines taches militaires contre le paiement d'une somme d'argent. Pendant la période féodale (du 10 au 12ème),les guerres privées (entre seigneurs) sont très fréquentes, donc les populations

roi, car fait contrepoids au pouvoir seigneurial. Ces pouvoirs urbains naissent de diverses manières : par concession des seigneurs, texte créant une municipalité. On parle de charte de franchise. Son contenu est variable : concède des privilèges de droit privé, de droit pénal, ou de droit public. Dans certains cas, la charte va être concédée à la création même de la ville. Quand petites agglos créées de toutes pièces. Familles d’institutions municipales à partir d’un modèle fixé à la fin du 11ème

puissant => suzerain et un seigneur moins puissant => vassal. Ces obligations pèsent autant sur le vassal que le suzerain. Préciser ces obligations car les seigneurs suzerain abusaient des vassaux. Défini dès le 11ème siècle par l’évêque de Charte : Fulbert, juriste et seigneur et directement intéressé par la question. Il va rédiger des traités concernant le droit féodal et les relations féodo-vasalique. Référence dans toute l’Europe. Le seigneur suzerain est plus puissant et a moins d’obligations

régime propre tout en relevant du droit commun des obligations. Les contrats innommés ne font pas l’objet d’une dénomination légale spéciale, donc relèvent avant tout du droit commun des contrats, tel qu’un contrat de partenariat, de concession, de franchise,… Le contrat nommé est réglementé par un texte impératif ou supplétif de volonté, codifié ou non (il peut s’agir d’un décret, d’un arrêté, d’une recommandation). Les recommandations émises par la commission des clauses abusives vont-elles faire

fixe par écrit les coutumes d'un village. Il y a une légalisation de ce rachat. Le seigneur une fois qu'il a accepté le rachat ne peut plus exiger des paysans de devoirs. //ment on a un autre phénomène, la condition de ce qui ont pu obtenir une franchise leur condition se sont durci. On oppose le vilain au serf qui est liée de facon perpetuel à son seigneur. Le serf n'est pas un esclave, il peut se marier, il peut églament avoir un patrimoine mais il reste soumis à de lourde obligation. La main morte