Charte De Franchise Et Charte De Commune

leur émancipation réussissent à mettre en place dans les communes une justice urbaine grâce à un droit municipal. Les villes devenant de plus en plus riches et soutenu par le roi vont bientôt s’émanciper de la tutelle seigneuriale puis une partie des villes seront progressivement dotées d’un corps représentant les intérêts de l’habitant (I) et les communes se verront même reconnaitre une personnalité juridique dans les chartes de franchises leur permettant ainsi de créer un droit communal (II).

Les premières communes urbaines en Europe du Nord, au XI et XIIe siècles. Après l'Antiquité, les villes connaissent un faible développement. A partir du XIe et du XIIe on assiste à une renaissance des villes. C'est la seconde grande période de création d'agglomérations. Selon l'Historien Henri Pirenne, la renaissance des villes serait la seule conséquence de la reprise du développement des échanges commerciaux à partir du XI e siècle. Après les conquêtes musulmanes et les invasions du Xe

Commentaire de la Charte de Lorris-en-Gâtinais (1180) Plan I) L'affirmation du pouvoir royal A) La réitération des privilèges par Philippe Auguste B) La création d'une communauté urbaine II) Le déclin de la féodalité A) Des pouvoirs réduits en matière fiscale B) Des pouvoirs réduits en matière judiciaire et militaire Introduction : Le préambule de la Charte d'Abbeville rédigée en 1184 sur ordre du comte Jean Ier, modèle de toutes les autres « communes » du Ponthieu,

habitant d’un bourg. -Commune : agglomération dont les habitants se sont mis ensemble, ont fait serment de s’aider et disposent de privilèges et d’une autonomie +/- grande. -Les lumières : (XIX°s) Le siècle des Lumières est un mouvement intellectuel, dont le but était de dépasser l'obscurantisme et de promouvoir les connaissances. Des philosophes encourageaient la science et l’échange intellectuel, en s’opposant aux abus de l’Église et de l’État. -Chartes de franchises : document qui consigne

Commentaire de texte : Doc. 24 : Charte de franchise de Lorris-en-Gâtinais (extraits), 1155. I-Analyse :A-Auteurs : La chartes de Lorris-en-Gâtinais de 1155 est accordée par Louis VII dit « le jeune» », fils cadet de Louis VI « Le Gros » (1081-1137), qui fût à l’initiative de la première Chartes de Lorris en 1134. Sixième souverain de la dynastie capétienne, Louis VII n’est à l’origine pas destiné à régner et passe son enfance dans l’abbaye de Saint-Denis, il gardera pour

de gpmts pr se défendre et faire pression sur les seigneurs La formation de groupements urbains 3 types de gpmts : Pr la poursuite d’une objectif (matériel, milit, spirituel) = la «confrérie» En fonction de leurs activités pr protéger î communs = «hanse» (Nord Est: «ghilde») Pr maintenir paix et sécurité = «amitié», «paix jurée», reposent sur un serment qui unit les bourgeois Leur but = obtenir des garanties, privilèges et droits du seigneur attitude défensive ---> attitude de revendication

La Charte aux Normands, avec ses confirmations publiée par G. Le Roy, imprimeur du roi, en 1788 Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; à tous nos féaux, nos justiciers : Salut et paix. Nous avons reçu la grave et grande plainte des prélats, personnes d’Eglise, des barons, des chevaliers, et menu peuple du duché de Normandie, contenant que depuis le temps du bienheureux Louis, notre bisaïeul, beaucoup de griefs et de nouveautés leur avaient été faits et causés, à savoir :

La commune de Laon Introduction : Guibert de Nogent (1055-1125) est un écrivain et historien français du Moyen-Age. Il devient moine à l’abbaye bénédictine Saint-Germe-de-Fly jusqu’en 1104 où il est élu abbé. C’est après avoir été témoin de l’insurrection qui éclate à Laon qu’il relate les faits dans son autobiographie. Mais son point de vue n’est pas objectif puisqu’il est un adversaire méprisant du mouvement communal comme le montre à la ligne 3 la caractérisation qu’il fait de la commune qui

Médiation, négociation et arbitrage hiérarchique 31 2) La Charte de bonne conduite 32 C) Les préconisations 33 1) La solution choisie 33 2) Construction d’une charte 34 Conclusion 38 Bibliographie 39 Annexes 42 Annexe 1 : Grille d’évaluation 42 Annexe 2 : Certificat de non-plagiat 43 Annexe 3 : Organigramme ORPI Saint-Yves 44 Annexe 4 : plan Métré 45 Annexe 5 : Logo avant/après 2018 45 Annexe 6 : Trie des idées par témoignage 46 Annexe 7 : Charte de bonne conduite 47 Introduction

grands commerces internes et monétarisation → urbaine → ++ villes existantes (Paris) → apparition de new villes → Villeneuve → Bastides → charte de franchise → la ville devient aussi puissante que le seigneur B/ émancipation Les viles négocient des chartes de franchise auprès des seigneurs et obtiennent le droit de fondée des communes → désigner 1 représentation et de prononcer le règlement qui la concerne. Les villes sont dirigées par les Échevins et les consuls et sont indépendantes