Charte de franchises

et les archives municipales. Kuder et Müller sortirent vainqueurs avec un projet de style Renaissance allemande, proche de l’Art nouveau“… “A l’angle, sculpture représentant l’empereur Frédéric Barberousse. Il tient dans la main droite la charte des franchises (1164), qui marque l’autonomie de la ville” (Guide Michelin). Architecture intérieure du Musée historique. Vitraux représentant les corporations de métiers : album de 15 photos. Les Corporations pour le meilleur et pour le pire. Pour le

884.La chartre de franchises de la ville de lorris-en-gâtinais, naît donc dans un processus de création de normes juridiques, de renouveau juridique. Une chartre est un titre qui consignait des droits et des privilèges, ou qui réglait des intérêts au Moyen-âge. Cette chartre a été rédigée par Louis 7, dit le Jeune. Louis 7 fut roi de France de 1137 à sa mort en 1180, il fut un roi pieux et soumis à l'Eglise, et participa à la première lutte contre les plantagenêts. Les franchises sont des exonérations

bientôt s’émanciper de la tutelle seigneuriale puis une partie des villes seront progressivement dotées d’un corps représentant les intérêts de l’habitant (I) et les communes se verront même reconnaitre une personnalité juridique dans les chartes de franchises leur permettant ainsi de créer un droit communal (II). I) La renaissance des villes La renaissance des villes est issue d’un mouvement urbain qui a permis aux villes de s’émanciper (A) et d’avoir ainsi leur propre organisation (B). A) Le

Commentaire de texte: Charte de Franchise de la Ville de Lorris-en-Gatinais Cette charte fut accordée au XII ème siècle par Louis XI, dit Louis Le Gros. Elle fut ensuite confirmée en 1155 par son fils Louis VII, dit Louis le Jeune. Elle concerne la ville de Lorris-en-Gatinais qui se trouve à 130 kilomètres au sud de Paris. Une charte de franchise garantit l’ensemble des privilèges, droits et libertés accordés aux membres d’une communauté ou d’une ville. Par charte, on entend un écrit solennel

Commentaire de texte : Doc. 24 : Charte de franchise de Lorris-en-Gâtinais (extraits), 1155. I-Analyse :A-Auteurs : La chartes de Lorris-en-Gâtinais de 1155 est accordée par Louis VII dit « le jeune» », fils cadet de Louis VI « Le Gros » (1081-1137), qui fût à l’initiative de la première Chartes de Lorris en 1134. Sixième souverain de la dynastie capétienne, Louis VII n’est à l’origine pas destiné à régner et passe son enfance dans l’abbaye de Saint-Denis, il gardera pour

Commentaire de la Charte de Lorris-en-Gâtinais (1180) Plan I) L'affirmation du pouvoir royal A) La réitération des privilèges par Philippe Auguste B) La création d'une communauté urbaine II) Le déclin de la féodalité A) Des pouvoirs réduits en matière fiscale B) Des pouvoirs réduits en matière judiciaire et militaire Introduction : Le préambule de la Charte d'Abbeville rédigée en 1184 sur ordre du comte Jean Ier, modèle de toutes les autres « communes » du Ponthieu

médiation ou l’arbitrage.” Il n’est pas étonnant que le groupe d’électronique et de défense figure parmi les 45 premiers signataires de la Charte de la médiation inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux, portée par la CCIP sur l’initiative de l’Académie de la Médiation. Le groupe Bayard n’a, quant à lui, pas encore ratifié cette charte. Ce qui ne l’empêche pas de faire régulièrement appel au CMAP. “Nous incluons régulièrement une clause de médiation dans nos contrats commerciaux

l'apparition des premières chartes qui règlent les problèmes plus généraux entres les autorités et la communauté nouvelle devenue assez puissante pour être reconnue juridiquement. Du milieu du XIIe au XIIIe, les chartes de franchise reconnaissant une commune ou définissant les libertés accordées à une communauté urbaine, se multiplient. Elles deviennent normalisées. C'est à dire que des modèles de charte se mettent en place. On distingue ainsi les communes des villes de franchise. Les premières sont

4 Au XIIe siècle, alors que les Francs sont gouvernés par Louis VI, ce dernier va accorder aux habitants de Lorris, ville avoisinant Orléans, une charte de franchise qui sera par la suite confirmé par les futurs rois et descendants de Louis VI. Le texte étudié est donc « La charte de franchise de Lorris-en-Gâtinais » de 1187. Une charte se défini comme un écrit solennel contenant des règles ou lois fondamentaux. L’auteur de ce texte est Philippe Auguste ou autrement appelé Philippe II

plusieurs objectifs, notamment le développement: ouverture de magasins, des centaines de points de vente, concept de développement durable, trouver des solutions écologiques en utilisant que des matières écologiques, développer la marque avec les franchises, inciter les salariés à participer au capital de l'entreprise... c) Oui, on peut dire que cette entreprise est socialement responsable car elle se soucie de sa rentabilité et de ses résultats financiers mais aussi de son impact environnemental